Décret exécutif n° 95-153 du 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres déhommés "Rhourde El Louh" (Bloc: 401 a) et "Sif Fatima" (Bloc: 402 a) conclu à Alger le 14 février 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés B.H.P. Algérie Limited, Anadarko Algeria Company et Esso Exploration part Petroleum (Algérie) INC, Sun Oil Ghadames and Production Ghadames Limited, d'autre
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 2 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El Louh"
(Bloc: 401a) et "Sif Fatima" (Bloc: 402a), conclu à Alger le 14 février 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés :
B.H.P. Petroleum (Algérie) INC, Sun Oil Ghadames Algeria Limited, Anadarko Algeria Company, et Esso Exploration and Production Ghadames Limited, d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995.
Mokdad SIFI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 94-92
- Décret présidentiel n° 94-93
- Décret exécutif n° 89-163
- Décret exécutif n° 90-206
- Décret exécutif n° 93-307
- Décret exécutif n° 94-271
- Décret exécutif n° 95-80
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 96-480
Décret exécutif n° 96-480 du 17 Chaâbane1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant approbation de l'avenant n° 3. au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El-Louh" et "Sif-Fatima" (Blocs: 401 a entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Algérie LTD et Anadarko Algéria Corporation, d'autre part et 402 a), conclu à Alger le 15 août 1995 Pétroleum (Algérie), INC Sun Oil Ghadames
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