Décret exécutif n° 96-480 du 17 Chaâbane1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant approbation de l'avenant n° 3. au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El-Louh" et "Sif-Fatima" (Blocs: 401 a entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Algérie LTD et Anadarko Algéria Corporation, d'autre part et 402 a), conclu à Alger le 15 août 1995 Pétroleum (Algérie), INC Sun Oil Ghadames

Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 3 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El-Louh"

(bloc: 401 a) et "Sif Fatima" (bloc 402 a), conclu à Alger le 15 août 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Pétroleum (Algérie) INC, Sun Oil Ghadames Algérie LTD et Anadarko Algéria Corporation d'autre part.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, ie 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.