Décret exécutif n° 89-249 du 30 décembre 1989 fixant, pour l'année 1989, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire, ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources du fonds de compensation, p

la taxe compensatoire instituée par l'ordonnance n° 82-01 du 6. mars 1982 susvisée, s'applique, pour l'année 1989, aux biens et services d'importation et de production nationale dont les listes sont fixées aux annexes II, III et IV du présent décret.

A cette taxe compensatoire, est affecté un taux déterminé en fonction du bien ou du service considéré et de la position tarifaire que ce bien ou service occupe dans la nomenclature douanière en vigueur.

Cette taxe s'applique aux biens, à l'exception de leurs parties et pièces détachées et aux services et études d'ingénierie selon les listes et les taux fixés aux annexes visées à l'alinéa ler ci-dessus.

Les biens et services dont la liste figure à l'annexe I du présent décret bénéficient de la compensation des prix sur les ressources du fonds de compensation des prix.

L'intervention du fonds de compensation pour la prise en charge des frais de transport engagés dans le cadre des opérations spéciales d'approvisionnement des populations du Sud en produits de première nécessité et pour le financement des biens et services exportés, s'effectue dans les conditions et selon les taux et/ou modalités fixés conformément aux lois et règlements en vigueur.

A ce titre, sont ouvertes, pour mémoire, une rubrique << frais de transport liés à l'approvisionnement des wilayas du Sud » et une rubrique « aide à l'exportation >>> dans la liste des produits bénéficiaires annexée au présent décret.

En outre, l'inscription du poste « frais de régulation des marchés de la pomme de terre, de l'ail et de l'oignon » dans la liste des produits bénéficiaires fixée à l'annexe I du présent décret, vise la prise en charge, à titre exceptionnel, des surcoûts supportés par l'ENAFLA et induits par les frais financiers, le stockage prolongé en entrepôt frigorifique et le transport des produits mentionnés ci-dessus; les modalités d'évaluation des paramètres liés aux surcoûts sont précisées par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre de l'économie et du délégué à la planification.

Les annexes I, II, III et IV sont parties intégrantes du présent décret.

Elles sont modifiées et complétées dans les mêmes formes conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

les dispositions du présent décret et ses annexes se substituent, à la date de leur publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, aux dispositions et aux annexes du décret n° 88-129 du 28 juin 1988 susvisé.

Le présent décret demeure applicable jusqu'à l'intervention de nouvelles dispositions dans les matières qu'il régit.

Le présent décret et ses annexes sont publiés au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1989.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE Ι LISTE DES BIENS ET SERVICES BENEFICIANT DES RESSOURCES DU FONDS DE COMPENSATION

- Céréales, dérivés et légumes secs, Huile végétale à usage alimentaire, Laits (pasteurisé et importé), Sucres, Double concentré de tomate, Huile d'olives, Levure, Gaz butane, Papier destiné à la fabrication des cahiers scolaires, Savon de ménage, Détergents (isis en poudre), Aliments du bétail, Engrais, Tomate industrielle, Graines oléagineuses, Betterave sucrière, Lait cru de vache, Tabacs bruts en feuilles, Aide à l'exportation, Frais de transport liés à l'approvisionnement des wilayas du Sud en produits de première nécessité, Frais liés à la régulation du marché de la pomme de terre, de l'ail et de l'oignon.

ANNEXE II PRODUITS IMPORTES N° du tarif Taux de douanier DESIGNATION DES PRODUITS 02-01-23 Viandes de bovins 2-01-29 Viandes d'ovins Ex. - 03-01 Poissons frais, morts, réfrigérés ou congelés.

Ex. - 04-03-00 Beurre (à l'exclusion de la matière grasse de prélèvement 120 120 20 lait anhydre - MGLA) 50 Ex. - 04-04 Fromages et caillebote, à l'exclusion de ceux destinés aux cantines scolaires 04-06 Miel naturel.

Ex. - 07-01 Pommes de terre de consommation Ex. - 08-04 Raisins secs Ex. - 08-05 Amandes Ex. - 08-12 Pruneaux séché 40 30 ?50 20 20 20 09-01 Café, même torréfié ou décafeiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, proportions du mélange 09-02 Thé Ex. - 12-01 Arachides quelles que soient les 100 100 20 27-10-10 Autres huiles légères et moyennes, à l'importation 50 Ex. - 33-06 Crèmes à raser, shampooings, dentifrices... 20 Ex. - 33-06 Produits de parfumerie et autres produits cosmétiques 100 Ex. - 40-11 Pneus et chambres à air pour véhicules automobiles, à l'exclusion de ceux destinés aux véhicules et engins agricoles 80 43-03 Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures). 50 44-05-01 Bois tropicaux communs sciés 44-05-02 Bois tropicaux fins sciés 44-05-03 Bois sciés de conifères 44-05-04 Bois sciés de chêne 44-05-07 Autres bois communs sciés 44-05-09 Bois de noyers sciés.. 44-05-11 Autres bois fins sciés 44-14 Bois simplement sciés longitudinalement, 100 100 60 100 100 100 100 tranchés ou déroulés, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 m/m; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués; de même épaisseur 60 50-09 Tissus de soie, de bourre de soie (shappe) ou de déchets de bourre de soie (bourrette). 200 58-01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés. 150 58-02 Autres tapis même confectionnés; tissus dits << shumacks » ou « soumack », « karamanie » confectionnés : « Rélia » ou << kilia », et simi laires, mêmes 150 58-03 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais, et Similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc...) même confectionnées..

Ex. - 58-04 Velours et peluche 58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs.

Ex-62-05-31 Housses pour l'habillage interne des véhicules Ex-69-11- et 69-12 Services de table et de boissons... 150 100 100 ANNEXE II (Suite) N° du tarif DESIGNATION DES PRODUITS Taux de douanier Ex. - 70-08 Glaces et verres de sécurité, même façonnés Prélèvement , consistant en verres trompés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées (pour véhicules de tourisme à l'exclusion des glaces et verres de sécurité destinés aux chaînes de montage). 15 Ex. - 70-09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs (pour véhicules de tourisme à l'exclusion destinés aux chaînes de montage). 71-05 Alliages et fils d'argent, à l'exclusion de ceux chirurgicaux. des miroirs en verre 15 destinés à des usages 50 Ex. - 71-07 Alliages et fils d'or, à l'exclusion de ceux destinés à des usages chirurgicaux. 73.36-22 Cuisinières à combustion..

Ex. - 73-36 Poêles et radiateurs centraux Ex. - 73-37 Chaudières et radiateurs centraux 82-08-11 Hache-viande Ex. - 82-11 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches lames finies).

Ex. 83-01-11 Ebauches de clés 50 50 20 20 50 en bandes), (rasoirs et 50 200 Ex. - 83-02-38 Paumelles, ferrures d'assemblage et charnières universelles.. 100 83-03 Coffres-forts, portes et compartiments blindés coffrets et cassettes de sûreté et articles communs Ex. - 83-07 Lustres. 84-01-11 Autres générateurs de vapeurs pour chambres fortes. similaires en métaux. 50 200 30 Ex. - 84-06 Moteurs à explosion ou conbustion interne, à pistons (pour véhicules de tourisme à l'exclusion des moteurs, parties moteurs destinées aux chaînes de montage). 84-12 Climatiseurs et groupes de conditionnement. 84-13 Brûleurs. et pièces détachées de 15 50 30 Ex. - 84-15 Réfrigérateurs domestiques, démunis de congélateurs 30 Έχ. - 84-15 Armoires frigorifiques, groupes de condensation, fontaines réfrigérées 40 Ex. - 84-15 Congélateurs et réfrigérateurs avec congélateurs, vitrines verticales et horizontales et appareils à jus Ex. - 84-15 Appareils de distribution de la crème glacée 60 100 Ex. - 84-17 Fours superposés, rôtissoires, friteuses, sauteuses basculantes et séchoirs rotatifs 60 84-17-02 Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et des boissons chaudes Ex. - 84-17 Machines et appareils pour la préparation ou la alimentaires (crèmes glacées et autres) 40 fabrication des crèmes 100 Ex. - 84-17-15 Autres échangeuses de température (évaporateurs) 40 Ex. - 84-19-02 Machines et appareils à laver la vaisselle à usage Ex. - 84-20 Appareils et instruments de pesage....... 84-21-11 Exctincteurs 84-37-01 Métiers à tisser. domestique 150 30 ANNEXE II (Suite) N° du tarif Taux de douanier DESIGNATION DES PRODUITS Prélèvement Ex. -84-37-11 Machines à tricoter domestiques, avec ou sans moteur 40 84-40-01, Machines à laver le linge, essoreuses domestique, électriques.. 84-40-02 Machines à laver le linge, essoreuses domestique, non électriques. 84-40-14 Machines de blanchisserie, de nettoyage à que celles de n° 84-40-13.... non centrifuges à usage 100 non centrifuges à usage 100 sec et de repassage autres 40 84-41-01 Machines à coudre et têtes de machines à coudre, à usage domestique (y compris les meubles). 84-45-11 Tours à charioter, à fileter, à surfacer. 50 20 84-45-12 Autres tours à détalonner, pour essieux montés, etc.. 20 84-51-01 Machines à écrire avec ou sans coffret....... 25 Ex. - 84-52 Machines à calculer, à l'exclusion des machines à affranchir ou à timbrer... 25 Ex. - 84-53-01 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités (micro-ordinateurs) à l'exclusion de celles destinées aux établissements de formation.. 84-54-11 Duplicateurs hectographiques ou à stencils.

Ex. - 84-56-22 Pondeuses à parpaings..... 20 20 30 84-59-54 Humidificateurs et déshumidificateurs d'air... 40 Ex. - 84-60-13 Autres moules et coquilles (moules pour carrelages). pondeuses à parpaings et 30 85-03 Pliles électriques. à l'exclusion de celles destinées à des usages médicaux ou chirurgicaux. 40 Ex. - 85-04 Accumulateurs électrique à l'exclusion de ceux destinés aux véhicules et engins agricoles 40 85-05-00 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main. 85-06-02 Aspirateurs de poussière. 85-06-22 Ventilateurs d'appartements. 50 100 150 Ex. -85-06-23 Autres appareils électromécaniques à usage domestique (mixers, moulins à café et assortiments électroménagers, présentés sous un seul emballage). 100 85-07 Rasoirs et tendeuses électriques, à moteur incorporé. 100 Ex. - 85-08 Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc...); génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs - disconjoncteurs utilisés avec ces moteurs (pour véhicules de tourisme à l'exclusion des appareils et dispositifs électriques d'allusage et démarrage montage). destinés aux chaînes de 15 Ex. - 85-09 Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles (pour véhicules de tourisme à l'exclusion des appareils életriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, etc. destinés aux chaînes de montage)............

ANNEXE II (Suite) N° du tarif Taux de douanier DESIGNATION DES PRODUITS Prélèvement 85.-12-21 Appareils électrothermiques pour la coiffure. 85.-12-31 Fers à repasser électriques.. 100 130 Ex. - 85-12 Cuisinières électriques, fours domestiques et résistances chauffantes. 100 85-12-11 Appareils électriques pour le chauffage des locaux.. 70 85-14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs ques de basse fréquence.. et amplificateurs électri 100 Ex.-85-15-05 Appareils récepteurs de radiodiffusion, combinés avec un appareil d'enregistrement et de reproduction du son... 100 85-15-09 Appreils récepteurs de télévision en couleurs, combinés ou non avec un appareil récepteur de radiodiffusion, d'enregistrement, de reproduction du son et de l'image ou d'enregistrement et de reproduction du son, destinés aux particuliers.

Ex. - 85-15 Autos-radios. 100 100 Ex. -85-15-25 Antennes de réception de radiodiffusion ou de télévision des types UHF et VHF..... 100 Ex. - 85-15-25 Antennes de réception de télévision par satellites. 300 Ex. - 85-19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement. le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc....) ;résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits imprimés; tableaux de commande ou de distribution (pour véhicules de tourisme à l'exclusion de l'appareillage montage).

Ex. - 85-20 Lampes et tubes électriques à incandescence destiné aux chaînes de 15 ou à décharge (y compris ceux à ultra violets ou infrarouges) ; lampes à arc (pour véhicule de : tourisme à l'exclusion des lampes électriques, etc....destinés aux chaînes de montage).

Ex. -85-20-12 Lampes hallogènes de projection. 87-01-12 Tracteurs routiers, dits << porteurs »... 15 50 20 87-02-11 Véhicules particuliers de tourisme, d'une puissance inférieure ou égale à 7 cv........ 40 21 février 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE II (Suite) No-du tarif ALGERIENNE N° 08 291 Taux de douanier DESIGNATION DES PRODUITS Prélèvement 87-02-21 Véhicules particuliers de tourisme, d'une puissance supérieure à 7 cv et inférieure ou égale à 10 cv 60 87-02-22 Véhicules particuliers de tourisme, d'une puissance supérieure à 10 CV 80 Ex.-87-02-26 Véhicules tous terrains, importés par les particuliers. 40 87-02-81 Camions pour le transport des marchandises 87-03-00 Voitures automobiles à usages spéciaux. 30 20 Ex. - 87-06 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux 87-01 à 87-03 inclus (pour les véhicules de tourisme à l'exclusion des parties, pièces détachées et accessoires destinés aux chaînes de montage). 15 Motocycles et vélocipèdes, d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ : 87-09-11 (à l'exclusion de ceux qui, aménagés, sont destinés aux personnes handicapées)...... 40 87-09-12 Motocycles et vélomoteurs d'une cylindrée supérieure à 50 cm³.. 100 87-10 Vélocipèdes (y compris les transporteurs et similaires) sans moteur, (à l'exclusion de ceux qui, aménagés, sont destinés aux personnes handicapées). 40 Ex.-87-14-11 Autres véhicules fonctionnant à la main (chariots porte-bagages) 150 87-14-27 Remorques pour camping.

Ex. - 89-01 Embarcations de plaisance. 50 200 90-05-00 Jumelles et longues-vues avec ou sans prismes 50 Ex. - 90-07 Appareils photographiques et accessoires 90-08 Appareils cinématographiques (appareils de de son, même combinés, appareils de reproduction du son) 90-09-00 Appareils de projection fixes; appareils réduction photographiques 90-10 Appareils et matériels des types utilisés dans 50 prise de vues et de prise projection, avec ou sans 50 d'agrandissement ou de 50 les laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ; écrans pour projections ..... 50 91-01/91-02 et 91-04 | Montres, réveils, pendules, pendulettes et horloges 50 92-01 à 92-10 Instruments de musique et accessoires ....... 10 Electrophones, magnétophones et dictaphones 40 Ex. -92-11. Appareils pour l'enregistrement et la reproduction des images et du Ex. - 92-11-31 son en télévision, destinés aux particuliers ANNEXE II (Suite) N° du tarif DESIGNATION DES douanier PRODUITS Taux de Prélèvement Ex. - 92-12 Films, bandes, cassettes et accessoires, propres aux appareils d'enregistrement du son et de l'image, Ex. - 93-04 Fusils et carabines de chasse 94-01/94-03 et 94-04 Meubles et mobilier 97-01 à 97-03 Jouets 97-04 Articles pour jeux de société. 98-10 Briquets et allumeurs. à l'exception du n° 92-12 A.I. 40 200 100 50 50 50 98-15-01 Récipients isothermiques complets de trois (3) litres au moins 50 ANNEXE III PRODUITS DE FABRICATION NATIONALE N° du tarif douanier DESIGNATION DES 17-02-43 Succédanés du miel.

PRODUITS Taux de Prélèvement 10 18-06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 10 19-08-03 Biscuits secs sucrés Ex-19-08 Produits de la boulangerie fine, de la 10 pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions, à l'exclusion de ceux non sucrés 15 Ex-22-01-21 Autres eaux (eaux minérales conditionnées en bouteilles de 25 centilitres) 20 22-02-02 Autres limonades, eaux gazeuses aromatisées. 10 Ex-22-05 Vins de raisin frais en bouteilles Ex-25-15 Marbres. 25-23 Ciments hydrauliques (y compris << Clinkers ») même colorés 65 50 les ciments non pulvérisés 12 27-10-11 Autres huiles légères et moyenne, à la sortie des usines, exercées et destinées à la consommation 50 1 Ex-32-09 Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau, préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l'huile de lin, au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail (peintures pour carrosserie de Ex-33-06 C Produits de parfumerie, de toilette et véhicules) 20 cosmétiques, à l'exclusion des eaux distillées, aromatiques etc... médicinales 50 Ex. - 40-11 Pneus et chambres à air pour véhicules automobiles, à l'exclusion de ceux destinés aux véhicules et engins agricoles.... 30 ANNEXE III (Suite) N° du tarif DESIGNATION DES PRODUITS Taux de douanier Prélèvement 50-09 Tissus de soie, de Bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie (bourette). 66-01 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parasols-tentes et similaires. 50 les parapluies-cannes et 20 69-08-12 Carreaux, pavés, etc..., non dénommés ailleurs, en faïence ou en poterie fine..... 10 69-08-13 Carreaux, pavés, etc..., non dénommés ailleurs, en autres matières céramiques. 10 69-10 Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires et hygiéniques en céramique et autres matières céramiques 73-36-22 Cuisinières à combustibles gazeux Ex-83-07 Lustres...

Ex-84-12-00 Groupes pour le conditionnement de l'air 124) 10 12 20 (climatisseurs type 123/ 18 Ex-84-12-00 Groupes pour le conditionnement de l'air (climatiseurs type 163/164) 15 Ex-84-12-00 Groupes pour le conditionnement de l'air (climatisateurs type 243/244) 13 Ex-84-12-00 Groupes pour le conditionnement de l'air (climatiseurs split système 430) 09 Ex-84-12-00 Groupes pour le conditionnement de l'air (climatiseurs split système 560) 84-15-04 Réfrigérateurs électro-domestiques 330 litres. 84-15-04 Réfrigérateurs électro-domestiques 300 litres 84-15-04 Réfrigérateurs électro-domestiques 240 litres. 84-15-04 Réfrigérateurs électro-domestiques 200 litres 84-15-04 Réfrigérateurs électro-domestiques 160 litres 07 07 10 10 10 23 84-15-04 Réfrigérateurs électro-domestiques (combiné réfrigérateur/congélateur) 290 litres.... 09 Ex-84-15-07 Autres équipements frigorifiques (congélateurs) à usage domestique 225 litres 12 Ex-85-04 Accumulateurs électriques à l'exclusion de ceux destinés aux véhicules et engins agricoles. 20 Ex-85-12-21 Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux).... 20 Ex-85-15-05 Appareils récepteurs de radiodiffusion, même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son (postescassettes combinés stéréophoniques, auto-radios-cassettes stéréo.

ANNEXE III (Suite) N° du tarif DESIGNATION DES PRODUITS Taux de douanier Ex-85-15-05 Appareils récepteurs de radioffusion, i Prélèvement même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son (chaînes stéréophoniques) 08 85-15-09 Appareils récepteurs de télévision en couleurs, combinés ou non avec un appareil récepteur de radiodiffusion, d'enregistrement, de reproduction du son et de l'image reproduction du son 66 cm ou d'enregistrement et de 09 85-15-09 Appareils récepteurs de télévision en couleurs, combinés ou non avec un appareil récepteur de radiodiffusion, de reproduction du son et de l'image ou d'enregistrement et de PAL-SECAM, 51 cm reproduction du son de type 12 85-15-09 Appareils récepteurs de télévision en couleurs, combinés ou non avec un appareil récepteur de radiodiffuson, d'enregistrement, de reproduction du son et de l'image ou d'enregistrement et de reproduction du son de type PAL-SECAM, 37 cm... 07 Ex-85-15-25 Anténnes de télévision UHF. 20 Ex-87-02 Autres voitures de transport en commun de 25 places et moins (microbus et minicar) Ex-87-02 Autres camions neufs pour le transport de Ex-87-02 Autres camions neufs pour le tranport des Ex-89-01 Embarcations de plaisance Ex-91-02-07 Cigarettes MARLBORO Ex-91-02-07 Cigarettes WINSTON ANNEXE IV 09 marchandises (type K66) 04 : marchandises (type K120) 06 50 230 240 PRESTATIONS DE SERVICES N° du tarif Taux de douanier DESIGNATION DES PRODUITS prélevement Titres de transports aériens internationaux individuels et collectifs, émis en Algérie, au départ du territoire national 12