Décret exécutif nº 90-413 du 22 décembre 1990 fixant, pour l'année 1900, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources du fonds de compensation

La liste des biens et services bénéficiant des ressources du fonds de compensation, fixée à l'annexe du présent décret, se substitue à celle figurant à l'annexe I du décret exécutif n° 89-249 du 30 décembre 1989 susvisé.

Le présent décret et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE LISTE DES BIENS ET SERVICES BENEFICIANT DES RESSOURCES DU FONDS DE COMPENSATION Céréales, dérivés et légumes secs, Huile végétale à usage alimentaire, Laits (pasteurisé et importé), Sucres, Double concentré de tomate, Levure, Cahiers scolaires, savon de ménage,

- Aliments du bétail, Engrais, Pomme de terre de semence, Tomate industrielle, Lait cru de vache, Tabacs bruts en feuilles, Aide à l'exportation,

- Frais de transport liés à l'approvisionnement des wilayas du sud en produits de première nécessité.