Décret exécutif n° 90-157 du 26 mai 1990 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des engrais

Les prix de cession, aux différents stades de la distribution, des engrais de production nationale, conditionnés en sacs de cinquante (50) kilogrammes, sont fixés conformément au barème annexé au présent décret.

Les écarts négatifs, entre les prix plafonds à la production fixés par le présent décret et les prix d'équilibre déterminés, sont pris en charge, conformément aux lois et règlements en vigueur, par le compte d'affectation spéciale n° 302-041 intitulé : « Fonds de compensation ».

L'intervention du fonds de compensation s'effectue au niveau de la production.

Au titre de la marge d'intervention et des charges forfaitaires de péréquation de transport, l'entreprise chargée de la régulation de la distribution est autorisée à prélever une marge de deux cent dix dinars (210 DA) par tonne.

Au titre de la distribution à utilisateurs, l'opérateur assumant cette fonction est autorisé à prélever une marge brute de cent vingt-cinq dinars (125 DA) par tonne.

Les prix à utilisateurs, fixés par le présent décret, s'entendent produits chargés sur camions sor- -tie-magasin de l'opérateur assumant la distribution à utilisateur.

Le décret n° 88-53 du 15 mars 1988 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mai 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE PRIX DE CESSION, AUX DIFFERENTS STADES DE LA DISTRIBUTION, DES ENGRAIS Prix Prix de référence Désignation des engrais (compensaplafonds à la tion production des prix) Ammonitrate 33,5% 1352 774 Triple superphosphate 46% (TSP) 2030 1143 Engrais binaires (OPRC 20.25.S.) 1897 1341 Engrais ternaires (NPK 12.18.18.S.) 2112 1302