Décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances

• Décret présidentiel n° 23-509

  Décret présidentiel n° 23-509 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

• Décret présidentiel n° 23-507

  Décret présidentiel n° 23-507 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la communication

• Décret présidentiel n° 23-506

  Décret présidentiel n° 23-506 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

• Décret présidentiel n° 23-505

  Décret présidentiel n° 23-505 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural

• Décret présidentiel n° 23-504

  Décret présidentiel n° 23-504 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural

• Décret présidentiel n° 23-503

  Décret présidentiel n° 23-503 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

• Décret présidentiel n° 23-502

  Décret présidentiel n° 23-502 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

• Décret présidentiel n° 23-501

  Décret présidentiel n° 23-501 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

• Décret présidentiel n° 23-485

  Décret présidentiel n° 23-485 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 23-500

  Décret présidentiel n° 23-500 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 23-499

  Décret présidentiel n° 23-499 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des finances

• Décret présidentiel n° 23-457

  Décret présidentiel n° 23-457 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections

• Décret présidentiel n° 23-456

  Décret présidentiel n° 23-456 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

• Décret présidentiel n° 23-455

  Décret présidentiel n° 23-455 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l'artisanat

• Décret présidentiel n° 23-454

  Décret présidentiel n° 23-454 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

• Décret présidentiel n° 23-453

  Décret présidentiel n° 23-453 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations

• Décret présidentiel n° 23-452

  Décret présidentiel n° 23-452 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

• Décret présidentiel n° 23-451

  Décret présidentiel n° 23-451 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique

• Décret présidentiel n° 23-450

  Décret présidentiel n° 23-450 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

• Décret présidentiel n° 23-449

  Décret présidentiel n° 23-449 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

• Décret présidentiel n° 23-448

  Décret présidentiel n° 23-448 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports

• Décret présidentiel n° 23-447

  Décret présidentiel n° 23-447 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

• Décret présidentiel n° 23-446

  Décret présidentiel n° 23-446 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

• Décret présidentiel n° 23-445

  Décret présidentiel n° 23-445 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

• Décret présidentiel n° 23-444

  Décret présidentiel n° 23-444 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

• Décret présidentiel n° 23-443

  Décret présidentiel n° 23-443 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

• Décret présidentiel n° 23-442

  Décret présidentiel n° 23-442 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat

• Décret présidentiel n° 23-458

  Décret présidentiel n° 23-458 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances

• Décret présidentiel n° 23-484

  Décret présidentiel n° 23-484 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président du Conseil Supérieur de la Jeunesse

• Décret présidentiel n° 23-483

  Décret présidentiel n° 23-483 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président du Haut Conseil Islamique

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