Décret présidentiel n° 23-456 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de trois cent vingt-et-un millions cent vingt-trois mille dinars (321.123.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent vingt-et-un millions cent vingt-trois mille dinars (321.123.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au sous-programme « Gestion du ministère» et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère de la santé.

Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————