Décret présidentiel n° 23-448 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de un milliard sept cent trente-sept millions cinq cent trente-huit mille dinars (l.737.538.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard sept cent trente-sept millions cinq cent trente-huit mille dinars (l.737.538.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Jeunesse », au sous-programme « Tourisme et loisirs de jeunes » et au titre 4 « Dépenses de transfert » au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 13 décembre 2023
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 22-24
- Loi n° 23-15
- Décret exécutif n° 23-20
- Décret exécutif n° 23-438
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