Décret présidentiel n° 23-454 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de quatre milliards sept cent quatre-vingt-dix millions de dinars (4.790.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre milliards sept cent quatre-vingt-dix millions de dinars (4.790.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au titre 3 « Dépenses d'investissement » et au portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE Credits Ouverts Titre 3 :

Dépenses d'investissement En DA Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement (AE) Programme : Mobilisation des ressources en eau et de la Sous-programme : Transferts des eaux Sous-programme : Forages sécurité hydrique 4.010.000.000 1.160.000.000 2.850.000.000 Programme : Approvisionnement en eau potable et industrielle 780.000.000 Sous-programme : Adduction en eau potable et industrielle Total des crédits ouverts