Décret présidentiel n° 23-446 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de trois cent six millions quatre cent quatre-vingt mille dinars (306.480.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent six millions quatre cent quatre-vingt mille dinars (306.480.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— ———— TABLEAU ANNEXE En DA Titre 2 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses Intitulés des programmes de fonctionnement d’investissement de transfert Total et des services sous-programmes Autorisations Crédits de Autorisations d’engagement paiement d’engagement Programme : Arts et lettres 150.000.000 150.000.000 — Sous-programme : Création et 150.000.000 150.000.000 — diffusion du produit culturel et artistique Programme : Patrimoine — — 137.500.000 culturel Sous-programme : Protection, — — 137.500.000 valorisation et exploitation du patrimoine culturel Programme : Administration — — — générale Sous-programme : Soutien — — — adminitratif Total des crédits ouverts 150.000.000 150.000.000 137.500.000 Crédits de Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de paiement d’engagement paiement d’engagement paiement

— — — 150.000.000 150.000.000

— — — 150.000.000 150.000.000 137.500.000 — — 137.500.000 137.500.000 137.500.000 — — 137.500.000 137.500.000

— 18.980.000 18.980.000 18.980.000 18.980.000

— 18.980.000 18.980.000 18.980.000 18.980.000 137.500.000 18.980.000 18.980.000 306.480.000 306.480.000 29 Joumada El Oula 1445 13 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE