Décret présidentiel n° 23-455 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l'artisanat

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de dix-sept millions de dinars (17.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de dix-sept millions de dinars (17.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du tourisme et de l'artisanat, au programme « Tourisme », au sous-programme « Politique et promotion du tourisme » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ». 780.000.000 4.790.000.000

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————