Décret exécutif n° 2000-144 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant recherche d'hydrocarbures à la société nationale "SONATRACH" sur au 27 juin 2000 portant attribution d'un permis de le périmètre dénommé "Berkine" (bloc 404a)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Berkine" (bloc 404a), d'une superficie totale de 5.095,54 km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 07° 30'00" 31°05'00" 02 07° 55' 00" 31°05'00" 03 07° 55' 00" 30° 55' 00" 04 08° 00'00" 30° 55' 00" 05 08°00'00" 31°00'00" 06 08° 05' 00" 31°00'00" 07 08° 05'00" 31°05'00" 08 08° 20'00" 31°05'00" 09 08° 20'00" 30° 40'00" 10 07° 50'00" 30° 40'00" 11 07° 50'00" 30° 35' 00" 12 07° 30'00" 30° 35'00" 13 07° 30'00" 30° 25' 00" 14 07° 15' 00" 30° 25'00" 15 07° 15'00" 30° 55' 00" 16 07° 30'00" 30° 55' 00"
Superficie totale : 5.095,54 km2 8.
Article 3
فتح المادةLa société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000.
Ahmed BENBITOUR. ---
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret exécutif n° 05-158
Décret exécutif n° 05-158 du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution à la sociéte nationale “SONATRACH” de permis d’exploitation de gisements d’hydrocarbures
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Décret exécutif n° 02-45
Décret exécutif n° 02-45 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-171 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Hassi-Berkine-Sud "Réservoir Trias Argilo-Gréseux inférieur, situé dans le bloc : (404a)
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Décret exécutif n° 01-401
Décret exécutif n° 01-401 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Greseux Inférieur", situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404 a) "Qoubba Nord - Réservoir Trias Argilo
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Décret exécutif n° 01-399
Décret exécutif nº 01-399 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hassi Berkine Sud Est Réservoir trias argilo-gréseux inférieur", situé dans le périmètre de recherche Berkine (Bloc: 404 a)
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Décret exécutif n° 01-398
Décret exécutif nº 01-398 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Berkine Est - Réservoirs carbonifères - RKF et Devonien - F 6", situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404a)
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Décret exécutif n° 01-400
Décret exécutif nº 01-400 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Rhourde Berkine Réservoir trias argilo-gréseux inférieur", situé dans le périmètre de recherche Berkine (Bloc: 404 a)
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Décret exécutif n° 01-402
Décret exécutif nº 01-402 du 24 Ramadhan 1422 correspondant au 9 décembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Berkine Nord Est-Réservoir Trias Argilo-Gréseux Inférieur", situé dans le périmètre de recherche Berkine (bloc: 404 a)
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