Décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran

En application des dispositions de l'article 214 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, le présent décret a pour objet de créer un comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran 2021, dénommé ci-après « Le comité » par abréviation « COJM ».

Le comité est placé sous l'égide du Premier ministre.

Le siège du comité est fixé à Oran.

Le comité a pour missions la préparation et l'organisation technique et matérielle des compétitions sportives et des manifestations culturelles et scientifiques, prévues au programme des dix-neuvièmes jeux méditerranéens.

Présidé par le ministre de la jeunesse et des sports, assisté de deux (2) vice-présidents, en les personnes du wali d'Oran, 1er vice-président, et du président du comité national olympique, 2ème vice-président, le comité se compose d'un (1) représentant de chaque ministère, organisme et autorité suivants :

— ministre d’Eat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale ;

— ministre de la défense nationale ;

— ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;

— ministre des finances ; 18 Joumada El Oula 1438

— ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat ;

— ministre des travaux publics et des transports ;

— ministre de l'éducation nationale ;

— ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— ministre de la culture ;

— ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— ministre de la communication ;

— ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication ;

— commandement de la gendarmerie nationale ;

— direction générale de la sûreté nationale ;

— direction générale de la protection civile ;

— direction générale des douanes.

Le comité comprend en outre :

— des représentants des walis de toutes les wilayas concernées par les jeux ;

— des représentants de l'administration centrale et des établissements sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports ;

— des directeurs de la jeunesse et des sports des wilayas concernées par les jeux ;

— un représentant du comité national olympique ;

— les représentants des fédérations et associations sportives nationales concernées par les jeux.

Le président du comité peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible d'aider le comité dans ses missions.

Les représentants des administrations, organismes et autorités cités à l'article 4 ci-dessus, sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition des autorités, organisations et organismes dont ils relèvent.

Les représentants des administrations sont désignés parmi les titulaires de fonctions supérieures de l'Etat dans leurs départements ministériels.

Le comité comprend :

— un conseil exécutif ;

— une direction générale des jeux ;

— un secrétariat général ;

— des commissions spécialisées.

Le conseil exécutif du comité, présidé par le ministre de la jeunesse et des sports, assisté de deux (2) vice-présidents en les personnes du wali d'Oran, 1er vice-président, et du président du comité national olympique, 2ème vice-président, comprend :

— le directeur général des sports au ministère de la jeunesse et des sports, ou son représentant ;

— le directeur général des jeux ;

— le directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya d'Oran ;

— le membre algérien au sein du comité international olympique ;

— le secrétaire général du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens ;

— les présidents des commissions spécialisées ;

— les présidents des comités locaux de soutien des wilayas concernées par les jeux, désignés par le ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition des walis concernés.

La liste nominative des membres du comité exécutif est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Le conseil exécutif du comité a, notamment, pour missions :

— de proposer le plan d'actions du comité et d'adopter les programmes opérationnels des commissions spécialisées ;

— de réunir tous les moyens nécessaires à la concrétisation des objectifs des jeux et à leur réussite ;

— de réunir les conditions de séjour et de sécurité adéquates aux délégations participantes ;

— d'adopter la composition des commissions spécialisées placées auprès du directeur général des jeux ;

— de suivre les travaux de préparation et de déroulement des jeux ;

— de préparer toutes les infrastructures et tous les équipements et matériels nécessaires au déroulement des jeux, conformément aux normes et règles internationales en vigueur pour chaque discipline sportive ;

— de prendre toute mesure nécessaire pour le fonctionnement des jeux ;

— d'adopter toutes conventions de prestations de service ;

— d'étudier et d'adopter, avec les organismes nationaux et étrangers, tous accords et conventions de parrainage des compétitions et manifestations prévues par le présent décret, dans le respect des règlements du comité international des jeux méditerranéens.

La direction générale des jeux est chargée, notamment :

— de coordonner l'ensemble des activités des commissions spécialisées et du secrétariat général ;

— d'œuvrer à la réussite et au succès des jeux ;

— d'assurer le contact et la coordination avec les organismes, les instances sportives méditerranéennes et internationales ainsi que les fédérations sportives pour l'ensemble des actions et opérations entrant dans le cadre des dix-neuvièmes jeux méditerranéens, en coordination avec le comité exécutif du comité international des jeux méditerranéens ; 18 Joumada El Oula 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 15 février 2017

— d'étudier les recours présentés par les chefs des délégations participantes liés à la préparation et à l'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens, en relation avec les structures concernées ;

— de procéder au recrutement et de fixer la rémunération des personnels et consultants du comité ;

— de prendre toutes mesures nécessaires à la préparation et à l'organisation des jeux ;

— de veiller au respect du contrat conclu entre le comité international des jeux méditerranéens et la ville hôte pour les dix-neuvièmes jeux méditerranéens.

Le directeur général des jeux est désigné par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Le directeur général des jeux est assisté d'un secrétariat général, de structures techniques et administratives et de personnels nécessaires au fonctionnement du comité.

Le secrétariat général est chargé, sous l'autorité du directeur général des jeux, notamment :

— des tâches administratives, de la gestion et de la logistique du comité et de ses organes ;

— de la gestion des personnels du comité ;

— du traitement du courrier du comité ;

— de l'organisation et de la préparation matérielle et technique de toutes les réunions du comité et de ses organes.

Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général, désigné par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Le secrétaire général remplace le directeur général des jeux, en cas d'empêchement ou d'absence de ce dernier.

Les commissions spécialisées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à la préparation, à l'organisation et au déroulement des dix-neuvièmes jeux méditerranéens.

Les commissions spécialisées, citées ci-dessus, sont :

— la commission du protocole et de l'accréditation ;

— la commission de l'hébergement et de la restauration ;

— la commission des transports ;

— la commission des infrastructures et des équipements ;

— la commission de la sécurité ;

— la commission de l'organisation sportive ;

— la commission de la santé, de l’hygiène et de la lutte antidopage ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 11

— la commission de l'administration et des finances ;

— la commission du parrainage, du sponsoring, du marketing et de la publicité ;

— la commission de la presse, de l'information et de la communication ;

— la commission de la formation et du volontariat ;

— la commission des cérémonies d'ouverture et de clôture et de l'animation des activités culturelles.

Chaque commission peut créer, le cas échéant, en son sein des sous-commissions.

Les commissions spécialisées sont composées, en fonction de leur objet, notamment de représentants du ministère de la jeunesse et des sports, de ses établissements et de ses services déconcentrés, de représentants du comité national olympique, des représentants des fédérations et associations sportives nationales ainsi que des représentants des administrations, des organismes, des établissements et des structures des secteurs concernés, prévus aux articles 4, 7 et 14 ci-dessus.

Des commissions ad hoc peuvent être créées par le conseil exécutif du comité, chaque fois que de besoin.

Sous réserve des dispositions du présent décret, des comités locaux de soutien à l'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens, sont créés par les walis concernés par les jeux, pour la préparation et la gestion des manifestations domiciliées dans leurs wilayas et communes respectives.

La composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité et des comités locaux de soutien ainsi que la liste nominative des membres y afférents, sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Dans le cadre de ses missions, le comité est doté de personnels mis à sa disposition par l'administration chargée des sports et les autres administrations, en relation avec les secteurs concernés.

Le directeur général des jeux peut recruter des contractuels, des vacataires et des consultants compétents en la matière, sur la base de contrats, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le directeur général des jeux, le secrétaire général, les membres des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien ainsi que les personnels mis à disposition du comité, bénéficient d'indemnités dont les modalités d'octroi et le montant sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances. 18 Joumada El Oula 1438

Le comité dispose d'un budget constitué :

En recettes :

— les subventions allouées par l'Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes publics et privés ;

— les subventions des organismes internationaux, notamment ceux mentionnés dans les règlements des jeux méditerranéens ;

— le produit de la vente des publications susceptibles d'être réalisées par le comité ;

— les dons et legs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— les participations volontaires de personnes physiques ;

— la contribution des pays participants ;

— le produit des actions de parrainage, de sponsoring de publicité et de la commercialisation des jeux ;

— toutes autres recettes liées à son objet.

Les recettes, citées aux tirets 8 et 9 ci-dessus, sont effectuées, dans le respect des dispositions des règlements des jeux méditerranéens et du contrat conclu entre le comité international des jeux méditerranéens et la ville hôte pour les dix-neuvièmes jeux méditerranéens.

En dépenses :

— les dépenses liées à sont objet ;

— les dépenses imputées au comité, conformément au contrat conclu entre le comité international des jeux méditerranéens et la ville hôte pour les dix-neuvièmes jeux méditerranéens, ainsi que celles prévues par les règlements des jeux méditerranéens.

Le comité est habilité à ouvrir un compte Trésor.

II peut, également ouvrir un compte en devises dont les conditions de fonctionnement sont régies par le règlement de la Banque d'Algérie.

La nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises, sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances.

Les comptes, visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, sont clôturés à l'issue du dépôt des rapports d'exécution et bilans des jeux auprès de toutes les autorités et organismes concernés.

Le président du comité est ordonnateur du budget du comité. II peut déléguer sa signature au directeur général des jeux ou au président de la commission de l'administration et des finances.

La comptabilité du comité est tenue par un agent comptable désigné par le ministre des finances conformément aux règles de la comptabilité publique.

Le contrôle financier du comité est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances conformément à la réglementation en vigueur.

Le comité est dissous après l'apurement des comptes et la présentation des bilans.

Les reliquats éventuels provenant des recettes du comité sont versés au Trésor public, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les biens mobiliers acquis par le comité à l'occasion de l'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens, feront l'objet d'un inventaire et seront affectés selon des modalités arrêtées conjointement par le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances.

En vue de concrétiser les objectifs assignés aux dix-neuvièmes jeux méditerranéens et d’assurer leur plein succès, il est créé un comité national de soutien et de suivi, présidé par le Premier ministre et composé des ministres des secteurs prévus à l'article 4 ci-dessus, et des walis concernés par l'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens.

Le comité national de soutien et de suivi est chargé d'apporter le soutien et le concours nécessaires de toutes les autorités et institutions publiques pour le succès des dix-neuvièmes jeux méditerranéens.

Il procède au suivi régulier de toutes les opérations de préparation, d'organisation et de déroulement des dix-neuvièmes jeux méditerranéens.

Le comité national de soutien et de suivi se réunit sur convocation de son président. Il peut se réunir sur proposition du président du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017.

Abdelmalek SELLAL. 18 Joumada El Oula 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 15 février 2017 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE