Arrêté interministériel du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités au secrétaire général des jeux, au coordinateur général, au chef de cabinet et ses membres, aux présidents de commissions spécialisées ainsi qu’aux personnels mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 6 de l'arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités au secrétaire général des jeux, au coordinateur général, au chef de cabinet et ses membres, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu'aux personnels mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, sont modifiées, complétées, et rédigées comme suit : 24 mars 2026
« Art. 6. — ............. (sans changement jusqu'à) à compter de la date de son entrée en vigueur.
Ainsi, les personnels assumant les tâches inhérentes à l'inventaire des biens, à la liquidation et à la clôture des comptes ouverts au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, continuent à bénéficier de l'indemnité jusqu'au 31 décembre 2024.
L'indemnité des personnels du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, est servie selon une liste fixée par le commissaire des jeux pour la période du 1er août 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.
Le ministre des sports Le ministre des finances Walid SADI Abdelkrim BOUZRED Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 13-05
- Loi n° 23-07
- Décret présidentiel n° 25-241
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 17-75
- Décret exécutif n° 25-95
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.