Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu'aux personnels mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran

En application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant et les modalités d'octroi des indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux présidents des commissions spécialisées, ainsi qu'aux personnels mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, notamment les personnels d'encadrement des structures techniques et administratives.

Il est octroyé au directeur général des jeux, au secrétaire général et aux présidents des commissions spécialisées, une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit :

Directeur général des jeux : 280.000 DA, Secrétaire général : 120.000 DA, Président de commission spécialisée : 110.000 DA.

Il est octroyé aux personnels d'encadrement des structures techniques et administratives du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit :

Chargé d'études et de suivi : 80.000 DA, Chef de département : 80.000 DA, Chef de service : 60.000 DA.

Il est octroyé aux personnels permanents mis à disposition du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit :

Personnels classés de la catégorie 1 à 6 : 27.000 DA, Personnels classés de la catégorie 7 à 12 : 33.000 DA, Personnels classés à la catégorie 13 et plus : 39.000 DA.

Il est octroyé aux personnels temporaires mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, une indemnité journalière fixée comme suit :

Personnels classés de la catégorie 1 à 6 : 1.500 DA, Personnels classés de la catégorie 7 à 12 : 2.100 DA, Personnels classés à la catégorie 13 et plus : 2.700 DA.

L'indemnité prévue aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus, est servie aux concernés, à compter de la date d'installation dans leurs fonctions, à l'exception du directeur général des jeux qui la perçoit, à compter de la date de sa nomination.

Elle rémunère la présence et la participation effectives aux travaux liés à la préparation, au déroulement et à l'élaboration des bilans des jeux. 16 mars 2021 Toutefois, les personnels assumant les tâches inhérentes à l'inventaire des biens, à la liquidation et à la clôture des comptes ouverts au nom du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran continuent à bénéficier des indemnités jusqu'au 31 juillet 2023.

L'indemnité prévue à l'article 5 ci-dessus, est servie, à partir du 20 juin 2022 au 7 juillet 2022. Cette rémunération est accordée, au titre de l'année 2021, au profit du personnel temporaire ayant travaillé au cours de cette année, pour une durée n'excédant pas trente (30) jours, à raison de trente (30) personnes par jour.

Les indemnités citées au présent arrêté interministériel sont servies, après le service fait et imputées sur le budget du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021.

Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse et des sports Aïmene BENABDERRAHMANE Sid Ali KHALDI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL