Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents

En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des structures et des organes, des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents.

Sous l'autorité du président, le comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, désigné ci-dessous le « comité » comprend :

— le conseil exécutif ;

— la direction générale des jeux ;

— le secrétariat général ;

— les commissions spécialisées.

Il est assisté, en outre, de comités locaux de soutien. 18 Joumada Ethania 1441 12 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

Le conseil exécutif est présidé par le ministre de la jeunesse et des sports, président du comité, assisté de deux

(2) vice-présidents chargés respectivement :

— du suivi des activités du comité ;

— de la coordination opérationnelle des activités du comité.

Le secrétariat du conseil exécutif est assuré par la direction générale des jeux.

Le conseil exécutif du comité se réunit, au moins, une (1) fois par mois en session ordinaire. Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président.

Le conseil exécutif peut se réunir en session élargie à tous les membres du comité, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président.

Le conseil exécutif prend ses décisions à la majorité de ses membres.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du conseil exécutif sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrites sur un registre ad hoc coté et paraphé par le président du conseil.

Sous l'autorité du directeur général des jeux, la direction générale des jeux comprend :

— le secrétariat général ;

— les structures techniques et administratives chargées de la mise en œuvre des programmes d'activités projetés et du soutien aux commissions spécialisées.

La direction générale des jeux est, en outre, dotée :

— d'une cellule de traduction et d'interprétariat ;

— de chargés d'études et du suivi placés auprès du directeur général des jeux.

Les structures techniques et administratives citées à l'article 7 ci-dessus, sont :

— le département du protocole ;

— le département de l'accréditation ;

— le département de l'hébergement ;

— le département de la restauration ;

— le département des transports ;

— le département des infrastructures et des équipements ;

— le département de la sécurité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 19

— le département de la planification et de la programmation des compétitions et entraînements ;

— le département des relations avec les comités nationaux olympiques et les fédérations sportives internationales ;

— le département de la prévention et de la couverture médicale ;

— le département d'hygiène, de sécurité alimentaire et de la lutte antidopage ;

— le département des finances et de la comptabilité ;

— le département des marchés et de la logistique ;

— le département du parrainage et du sponsoring ;

— le département de la publicité et de la promotion des jeux ;

— le département de l'information et de la communication ;

— le département de la presse ;

— le département de la formation et du volontariat ;

— le département des cérémonies d'ouverture et de clôture et de l’animation des activités culturelles, touristiques et artisanales.

Le département du protocole est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels en coordination avec les commissions spécialisées concernées en matière de programmes protocolaires.

Il comprend les services suivants :

— le service d'accueil, d'assistance et d'accompagnement des délégations ;

— le service des cérémonials et remise des médailles et distinctions.

Le département de l'accréditation est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels en coordination avec les commissions spécialisées concernées en matière de programmes de l'accréditation.

Il comprend les services suivants :

— le service de l'accréditation de la famille méditerranéenne, des invités et des médias ;

— le service de l'accréditation du personnels du comité et des personnels de soutien.

Le département de l'hébergement est chargé de la mise en œuvre du programme opérationnel en coordination avec les commissions spécialisées concernées en matière de programmes de l'hébergement.

Il comprend les services suivants :

— le service du village méditerranéen (athlètes, officiels et accompagnants) ;

— le service des bénévoles, des volontaires et de personnels de soutien ;

— le service de la famille méditerranéenne et des officiels techniques.

Le département de la restauration est chargé de la mise en œuvre du programme opérationnel en coordination avec les commissions spécialisées concernées en matière de programmes de la restauration.

Il comprend les services suivants :

— le service de la restauration du village méditerranéen ;

— le service des bénévoles, des volontaires et de personnels de soutien ;

— le service de banquets, de collations et restauration sur site (take away).

Le département des transports est chargé de la gestion et du déplacement des délégations sportives et du transport de la famille méditerranéenne et des officiels techniques.

Il comprend les services suivants :

— le service du transport des délégations sportives ;

— le service de la programmation et du suivi du transport aérien (dignitaires, officiels techniques, membres du comité international des jeux méditerranéens) ;

— le service du transport logistique et de servitudes.

Le département des infrastructures et des équipements est chargé de la mise en œuvre du programme opérationnel en matière des infrastructures, équipements et matériels nécessaires à l'organisation des jeux.

Il comprend les services suivants :

— le service des infrastructures d'entraînements, de compétitions et des structures temporaires ;

— le service de l'homologation et des équipements techniques ;

— le service de l'embellissement des espaces, sites et fan zone.

Le département de la sécurité est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels en coordination avec les commissions spécialisées concernées en matière sécuritaire.

Il comprend les services suivants :

— le service de la sécurité des sites retenus ;

— le service d'accompagnement et de protection des délégations et personnalités ;

— le service de coordination de l'action sécuritaire.

Le département de la planification et de la programmation des compétitions et entraînements est chargé de la mise en œuvre du programme général des compétitions sportives, en coordination avec les différentes fédérations sportives nationales et les instances sportives internationales compétentes. 12 février 2020 Il comprend les services suivants :

— le service de la planification et de la programmation ;

— le service des compétitions et des entraînements.

Le département des relations avec les comités nationaux olympiques et les fédérations sportives internationales est chargé de la mise en œuvre du programme général des compétitions sportives, en coordination avec les différentes fédérations sportives nationales et les instances sportives internationales compétentes.

Il comprend les services suivants :

— le service des relations avec les comités nationaux olympiques, les fédérations sportives internationales et les confédérations méditerranéennes ;

— le service du recueil et d'homologation des résultats.

Le département de la prévention et de la couverture médicale est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels en matière de prévention sanitaire et de couverture médicale, en coordination avec les commissions spécialisées concernées.

Il comprend les services suivants :

— le service de la prévention médicale ;

— le service de la couverture médicale, des interventions mobiles et unités d'assistance médicale.

Le département de l'hygiène, de la sécurité alimentaire et de la lutte antidopage est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels en matière d'hygiène et de lutte antidopage, en coordination avec les commissions spécialisées concernées.

Il comprend les services suivants :

— le service de l’hygiène et de la sécurité alimentaire ;

— le service de la lutte antidopage.

Le département des finances et de la comptabilité est chargé de la gestion des ressources financières et matérielles du comité et de l'exécution des différentes dépenses liées à l'organisation des jeux et au fonctionnement du comité.

Il comprend les services suivants :

— le service de la comptabilité ;

— le service du suivi des opérations financières et de la gestion des régies en monnaies locale et devises.

Le département des marchés et de la logistique est chargé de l'exécution des différentes dépenses et marchés liés à l'organisation des jeux et au fonctionnement du comité.

Il comprend les services suivants :

— le service des marchés et des contrats ;

— le service des moyens généraux et des inventaires. 18 Joumada Ethania 1441 12 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

Le département du parrainage et du sponsoring est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels en matière de parrainage et de sponsoring, en relation avec les commissions spécialisées concernées.

Il comprend les services suivants :

— le service de commercialisation des droits liés aux jeux ;

— le service de merchandising et de billetteries.

Le département de la publicité et de la promotion des jeux et du marketing est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels en matière de publicité et de promotion des jeux et du marketing, en relation avec les commissions spécialisées concernées.

Il comprend les services suivants :

— le service de la publicité ;

— le service de la promotion des jeux et du marketing.

Le département de l'information et de la communication est chargé de la mise en œuvre des programmes d'information, de communication et de réalisation des supports de communication en coordination avec les commissions spécialisées concernées.

Il comprend les services suivants :

— le service de l'information ;

— le service de la communication et de la réalisation et gestion du site web.

Le département de la presse est chargé de la mise en œuvre du programme d'information et du suivi de la réalisation des supports des medias, en coordination avec les commissions spécialisées concernées.

Il comprend les services suivants :

— le service de l'information et des relations avec les medias ;

— le service de gestion des centres de presse.

Le département de la formation et du volontariat est chargé de la mise en œuvre des programmes en matière de formation et de volontariat, en relation avec les structures et commissions spécialisées concernées.

Il comprend les services suivants :

— le service de la formation et de la gestion des volontaires et des bénévoles ;

— le service de la sensibilisation et de la promotion de l'action citoyenne.

Le département des cérémonies d'ouverture, de clôture et de l’animation des activités culturelles, touristiques et artisanales est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels, en matière d'organisation des cérémonies d'ouverture et de clôture des jeux et d'animation culturelle, touristique et artisanale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 21 Il comprend les services suivants :

— le service des cérémonies d'ouverture et de clôture des jeux ;

— le service des activités culturelles, touristiques et artisanales.

Les profils et les conditions de recrutement des chefs de départements, des chefs de services, des chargés d'études et de suivi, et autres personnels de soutien sont fixés par le président du comité, sur proposition du directeur général des jeux.

Sous l'autorité du secrétaire général, le secrétariat général comprend :

— le bureau d’ordre général ;

— le bureau des tâches administratives et de la gestion du personnel ;

— le bureau de la gestion de la logistique, de l'organisation et de la préparation matérielle et technique des réunions du comité.

L'ensemble du courrier, « départ » et « arrivée », des différentes structures et organes du comité doit faire l’objet d'un enregistrement au niveau du secrétariat général.

Les correspondances adressées aux organismes étrangers sont obligatoirement visées, selon le cas, par le président du comité ou par le directeur général des jeux, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en la matière.

Sous l'autorité du président, le comité comprend les commissions spécialisées suivantes :

— la commission du protocole et de l'accréditation ;

— la commission de l'hébergement et de la restauration ;

— la commission des transports ;

— la commission des infrastructures et des équipements ;

— la commission de la sécurité ;

— la commission de l'organisation sportive ;

— la commission de la santé, de l’hygiène et de la lutte antidopage ;

— la commission de l'administration et des finances ;

— la commission du parrainage, du sponsoring, du marketing et de la publicité ;

— la commission de la presse, de l'information et de la communication ;

— la commission de la formation et du volontariat ;

— la commission des cérémonies d'ouverture et de clôture et de l'animation des activités culturelles.

La commission du protocole et de l'accréditation est chargée, notamment :

— de l'organisation, de l'accueil et du départ des délégations et personnalités invitées ;

— de la désignation des accompagnateurs, des guides et hôtesses encadrant les invités et les délégations, en relation avec les commissions spécialisées concernées ;

— de l'élaboration des listes des invités et des listes protocolaires et la conception des dispositifs d'installation des invités lors des cérémonies officielles, compétitions, déplacements et toutes autres actions protocolaires ;

— de l'organisation des cérémonies protocolaires de remise des médailles, diplômes et autres distinctions ;

— de l'organisation des déplacements interurbains et internationaux des invités et des délégations ;

— du suivi de la réalisation et la gestion des médailles, diplômes et distinctions ;

— de la contribution à l'organisation des cérémonies d'ouverture et de clôture des jeux, en relation avec la commission concernée ;

— de la définition des modalités d'accès aux restaurants et de la prise en charge des mesures d'accompagnement y afférentes.

La commission de l’hébergement et de la restauration est chargée, notamment :

— de la définition du mode d’hébergement et de restauration des participants et des invités ;

— de l'identification des sites et structures d’hébergement et de restauration ainsi que la participation et l'engagement des procédures de réservation y afférentes ;

— de la contribution à l’élaboration des cahiers des charges et conventions de prestations liées à l’hébergement et à la restauration dans le cadre des jeux ;

— de l'élaboration des projets et des plans d'occupation et d'affectation des participants, invités et organisateurs par site d'hébergement, en collaboration avec les commissions concernées ;

— d’assurer le respect du règlement intérieur des unités hôtelières et d'hébergement.

La commission des transports est chargée, notamment :

— de la définition des plans directeurs du transport urbain et interurbain ;

— de la définition des besoins en moyens de transport (transport collectif, véhicules légers, camions pour le transport du matériel et de l’équipement et transport de chevaux) ;

— de l'élaboration des plans de circulation des différents moyens de transport, en collaboration avec les commissions concernées ;

— de l'organisation du transport des bagages et matériels des délégations aux niveaux de l'aéroport, des sites d'hébergement et des sites sportifs. 12 février 2020

La commission des infrastructures et des équipements est chargée, notamment :

— de l'identification de l’état des infrastructures et équipements susceptibles d'accueillir les manifestations des jeux, en relation avec les structures concernées ;

— de la contribution à l'élaboration des cahiers des charges, conventions de prestations liées à l'acquisition d'équipements et des matériels ;

— du suivi de la gestion des équipements et des matériels liés à l'organisation technique des jeux, conformément aux procédures réglementaires en vigueur ainsi que du suivi de toutes les opérations liées à leur démontage et à leur récupération ;

— de l'organisation de campagnes d'aménagement d'espaces verts à l'intérieur et à l'extérieur des sites d'entraînement, de compétitions et d'hébergement au niveau de toutes les communes et les villes concernées par les jeux ;

— de l'élaboration et de la tenue des inventaires des équipements et des matériels acquis au titre de l'organisation technique des jeux en coordination avec les structures et les comités spécialisés concernées.

La commission de la sécurité est chargée, notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre du programme opérationnel en matière de prévention, de sécurité, avant, pendant et après les jeux ;

— de réunir les conditions de sécurité des organisateurs, des participants et des spectateurs dans les enceintes sportives, sur les lieux d'hébergement, de restauration, d'animation, de loisirs et durant les déplacements ;

— de la mise en place d'une cellule de sécurité au niveau de chaque site retenu ;

— de la validation des normes et modalités d'accréditation des délégations, invités, journalistes, organisateurs et autres partenaires pour la réalisation des badges officiels, le suivi et le contrôle de leur utilisation, en relation avec les commissions spécialisées concernées ;

— de la protection et de la sécurité des délégations, arbitres, invités et personnalités (V.V.I.P) ;

— de la contribution à la conception et à l’élaboration du programme de formation et de perfectionnement des guides, hôtesses et accompagnateurs en collaboration avec la commission de formation et du volontariat.

La commission de l'organisation sportive est chargée, notamment :

— de l’homologation des infrastructures sportives et des équipements et matériels sportifs nécessaires au bon déroulement des compétitions programmées dans le cadre des jeux conformément aux normes et règlements internationaux en vigueur ; 18 Joumada Ethania 1441 12 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— de l'élaboration du programme général des compétitions, entraînements et concours et de la désignation des lieux et horaires de leurs déroulement ;

— de l'organisation des cérémonies de tirage au sort pour les compétitions et concours en référence aux règlements et spécificités de chaque discipline sportive en veillant à l'invitation et à la participation des représentants des pays participants, des délégués des unions méditerranéennes, des fédérations sportives internationales et des confédérations sportives concernées.

La commission de la santé, de l’hygiène et de la lutte antidopage est chargée, notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre des plans et programmes de prévention, de suivi et de contrôle antidopage, des conditions d’hygiène, aux niveaux des installations sportives et des sites d'hébergement et de restauration durant les jeux ;

— de la définition et du suivi de la préparation des menus selon les normes diététiques admises, en relation avec les commissions spécialisées concernées ;

— de l'organisation de la couverture sanitaire des participants et la mise en place d'antennes médicales dans les sites d'hébergement, d'entraînement et de compétition et toutes autres activités programmées ;

— de la définition des conditions et des modalités sanitaires nécessaires à la mise en place d'un dispositif spécifique de contrôle des centres équestres, de l'entrée sur le territoire national des chevaux en relation avec les services vétérinaires compétents ;

— de l'élaboration et de la diffusion d'un guide de santé en direction des participants ;

— du soutien à l'organisation et au suivi des opérations de contrôle antidopage par les instances internationales compétentes ;

— de l'élaboration d'un programme de prévention et de sensibilisation des athlètes, dirigeants et volontaires contre l'usage de produits dopants et les maladies sexuellement transmissibles.

La commission de l'administration et des finances est chargée en relation avec les structures et commissions concernées, notamment :

— de l'élaboration des prévisions budgétaires liées à l'organisation et au fonctionnement du comité ;

— du suivi de la gestion et de l'exécution des opérations d'engagement, d'ordonnancement et de mandatement des dépenses du comité dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

— de l'élaboration des cahiers des charges, contrats et conventions, de la négociation de tout marché et convention relevant des compétences du comité ;

— du suivi de la gestion des régies du comité ;

— du suivi de la gestion des matériels et moyens logistiques du comité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 23

— du suivi de la mise en œuvre des procédures et modalités de versement des contributions des pays participants ;

— du suivi des opérations relatives au versement des subventions des instances nationales et internationales concernées ;

— du suivi de la mise en œuvre des procédures et modalités de versement des recettes provenant des sponsors, des dons et toutes autres activités du comité ;

— de la participation à la mise en œuvre des modalités de réalisation et de gestion de la billetterie au niveau de l'ensemble des sites et unités retenus ;

— de l'élaboration de l'inventaire des biens du comité ;

— de la présentation périodique de la situation financière du comité au conseil exécutif du comité.

La commission du parrainage, du sponsoring, du marketing et de la publicité est chargée, notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre du programme opérationnel, notamment en matière de commercialisation des jeux ;

— de la prospection d'entreprises spécialisées dans le domaine de la communication, du marketing sportif, sponsoring et merchandising ;

— de la participation à l'élaboration des cahiers des charges, la négociation des conventions et des contrats avec les sponsors, les structures de publicité, les fabricants et les importateurs de produits dérivés en relation avec la direction générale des jeux et la commission de l'administration et des finances ;

— de l'organisation du contrôle de l'exploitation publicitaire des identifiants des jeux (mascotte, logos, affiches, hymnes) et de la protection de leur utilisation ;

— du suivi et du contrôle de la bonne exécution des engagements (contrats conventions) pris avec les différents partenaires et organismes dans le domaine du marketing et de la publicité ;

— de la coordination des actions avec le représentant de l'instance internationale chargée des jeux méditerranéens et du suivi des opérations liées à la commercialisation des jeux et de la préparation du bilan d'exécution des prestations y afférentes.

La commission de la presse, de l'information et de la communication est chargée, notamment :

— de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan et d’un programme d'information et de communication et de suivi de la réalisation de support en relation avec les commissions concernées, notamment celles chargées de l'organisation sportive ;

— de la formation, des activités culturelles, scientifiques, de parrainage, sponsoring et publicité ;

— de la coordination avec l'ensemble des organes de presse (écrite, parlée et filmée) et des medias partenaires des jeux ;

— de la coordination des actions avec les responsables du centre international de presse, et de la contribution à l'aménagement ainsi qu'à la mise en place de centres annexes au niveau des différents sites de compétitions et d'hébergement ;

— de la contribution à l'élaboration des cahiers des charges et conventions de partenariat avec les organes de presse nationaux et internationaux en collaboration avec les commissions concernées ;

— du suivi de la réalisation et de la gestion du site web, des réseaux sociaux dédiés aux jeux en collaboration avec les commissions concernées ;

— de la contribution à la conception et au suivi de la réalisation du film et du livre des jeux avec la commission concernée ainsi que les services et organismes spécialisés concernés ;

— du suivi de la collecte, du traitement et de l'exploitation de tous les documents relatifs aux jeux.

La commission de la formation et du volontariat est chargée, notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre du programme en matière de formation et de volontariat ;

— de la définition des besoins et des profils des volontaires et des personnels à former, à recycler et/ou à perfectionner, notamment parmi : * les volontaires (guides, hôtesses, accompagnateurs, speakers, agents chargés des prélèvements et du contrôle antidopage) ; * les permanents (secrétaires, agents de saisie, techniciens préposés à l'internet et l'intranet, calligraphes, infographes, rapporteurs des commissions).

— de la participation à la négociation des cahiers des charges, avis d'appels aux projets ainsi qu'à des conventions avec les partenaires concernés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— du suivi et du contrôle de l'organisation, de la préparation et du déroulement desdites activités ;

— de la définition du programme de promotion de l'éducation, de l'éthique et du fair-play destiné à tous les participants, lycéens et étudiants ;

— de la définition des mécanismes de mobilisation des supporters et des mesures incitatives à la promotion du fair-play et de l'éthique sportive, de la culture de la paix et de la non-violence par l'organisation de campagnes et de concours divers.

La commission des cérémonies d'ouverture et de clôture et d’animation des activités culturelles est chargée, notamment :

— du suivi de la préparation des cérémonies d'ouverture et de clôture des jeux ;

— de l'organisation des cérémonies d'ouverture et de clôture des jeux ;

— de la définition et de la mise en œuvre du programme opérationnel, en matière d’animation des activités culturelles, touristiques et artisanales ; 12 février 2020

— de la définition des axes et thèmes des activités d'animation durant les jeux ;

— de la coordination, de l'organisation, de l'animation culturelle au niveau des sites d'hébergement, de compétitions et des lieux publics, en relation avec les comités locaux de soutien et structures concernées ;

— de la participation à l'élaboration des cahiers des charges, conventions et marchés en rapport avec son objet ;

— de la prospection et de l'identification des organismes, structures et entreprises susceptibles de contribuer à l'organisation des cérémonies suscitées.

Les présidents des commissions spécialisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la coordination et du suivi entre les départements et les commissions.

Les commissions spécialisées se réunissent en session ordinaire, au moins, une fois chaque vingt-et-un (21) jours sur convocation de leurs présidents et peuvent se réunir en session extraordinaire, à chaque fois que de besoin sur convocation de leurs présidents, du président du conseil exécutif du comité ou du directeur général des jeux, selon les exigences de l'étape de préparation.

Les commissions prennent leurs décisions à la majorité de leurs membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions des commissions approuvées par le président du comité sont signées par le président et le secrétaire de séance. Elles sont consignées dans des procès-verbaux et transcrites dans un registre spécial coté et paraphé par le président de chaque commission.

Des réunions extraordinaires de coordination regroupant deux (2) ou plusieurs commissions spécialisées, peuvent être organisées à la demande d'un (1) ou de plusieurs présidents de commissions et ce, après avis du directeur général des jeux.

Les commissions spécialisées élaborent et transmettent au président du comité, au directeur général des jeux, tous les procès-verbaux et les rapports périodiques sur leurs activités.

Elles transmettent leur rapport final au président du comité et au directeur général des jeux dans un délai maximal de quatre (4) mois après la clôture des jeux.

Les commissions spécialisées doivent, chacune en ce qui la concerne :

— exprimer et communiquer à la direction générale des jeux leurs besoins en moyens nécessaires à leur fonctionnement et à l'exécution de leur programme d'action ;

— certifier et reconnaître, conjointement, avec le responsable du département concerné « le service fait » sur les factures et documents justifiant les dépenses engagées pour la prise en charge de leurs besoins de fonctionnement et la réalisation de leur programme d'action ;

— être à la disposition du comité jusqu'à sa dissolution. 18 Joumada Ethania 1441 12 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

Les chefs de départements et/ou les chefs de services concernés participent aux travaux des commissions spécialisées avec voix consultative pour les questions les concernant.

Les commissions spécialisées peuvent être organisées en sous-commissions dans la limite de deux (2) à cinq (5) sous-commissions.

Le secrétariat technique de chaque commission spécialisée est assuré par les services des départements concernés.

Les commissions spécialisées élaborent et adoptent leur règlement intérieur.

La composition ainsi que la liste des présidents et des membres des commissions spécialisées sont fixées en annexe jointe à l'original du présent arrêté.

Les comités locaux de soutien à l'organisation des jeux, créés au sein de la wilaya d'Oran, sont chargés de mettre à la disposition du comité, l'ensemble des moyens logistiques et humains nécessaires à la préparation et à la gestion des manifestations qui lui est confié, notamment en matière :

— de mise à niveau des infrastructures et des équipements ;

— d'aménagement et d'embellissement du pavoisement, d’environnement et de la signalisation des sites retenus ;

— de santé, d'hygiène et de couverture médicale ;

— de protection et de sécurité des participants, des sites et des biens ;

— de soutien à l'organisation sportive ;

— d'animation culturelle, de loisirs et d'activités touristiques et artisanales ;

— d'accueil et de protocole ;

— d'information, de communication et de supports didactiques.

Il peut être créé des comités locaux de soutien par les walis des wilayas concernées par les jeux.

Les comités locaux de soutien, placés auprès des walis concernés, sont composés comme suit :

— du directeur de la jeunesse et des sports ;

— des représentants des services locaux des secteurs concernés ;

— du président de l’assemblée populaire communale, domiciliataire des jeux.

Les comités locaux de soutien peuvent faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de les aider dans leurs travaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 25

Les structures, organes et commissions spécialisées du comité exercent leurs missions conformément aux dispositions du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, susvisé, et celles du présent arrêté sans préjudices des attributions, missions et prérogatives dévolues aux services spécialisés, secteurs, structures, institutions et établissements concernés, conformément à la réglementation en vigueur.

La présence assidue et la participation effective des membres, des organes, des structures et des commissions spécialisées du comité aux travaux sont obligatoire.

L’absence non justifiée à deux (2) réunions entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre.

En cas de perte de la qualité de membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Les organes, structures et commissions spécialisées et commissions locales de soutien élaborent et transmettent au président du comité et au directeur général des jeux, des rapports périodiques sur leurs activités.

Les documents et les travaux des organes, structures et commissions spécialisées font l'objet de diffusion dans le bulletin d'information du comité.

Ils sont conservés et archivés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019.

Raouf BERNAOUI.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL