Décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de trois (3) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.

2. Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre dans le domaine des relations publiques et avec les médias ;

— du suivi des requêtes et des relations avec le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques ;

— de l’analyse et du suivi des grands programmes de développement du secteur ;

— du suivi des activités de formation, de recherche et de l’application de la législation du travail dans le secteur ; 3 Rabie El Aouel 1437

— de la préparation et de la consolidation des bilans et des programmes liés aux activités du secteur ;

— du suivi de la mise en œuvre des programmes d’action territoriale en relation avec les autorités concernées aux niveaux sectoriel et local.

3. L’inspection générale dont l’organisation et les missions sont fixées par un texte spécifique.

4. Les structures suivantes :

— la direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire ;

— la direction générale du tourisme ;

— la direction générale de l’artisanat et des métiers ;

— la direction du suivi des entreprises du secteur ;

— la direction des études économiques et de la planification ;

— la direction des systèmes d’information et des statistiques ;

— la direction de la formation et de la valorisation des ressources humaines ;

— la direction de la communication et de la coopération ;

— la direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation ;

— la direction de l’administration générale et des moyens.

La direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire est chargée :

— d’initier, de proposer et d’élaborer la stratégie nationale en matière d’aménagement et d’attractivité du territoire ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs et les collectivités territoriales concernés, la politique nationale de l’aménagement et de développement durable du territoire ;

— d’initier et de veiller à assurer la mise en œuvre du programme du Gouvernement en matière de durabilité, d’équilibre, d’attractivité et d’équité du territoire ;

— de suivre, en relation avec les secteurs et les collectivités territoriales concernés, l’élaboration des études portant instruments d’aménagement du territoire ;

— de suivre, en relation avec les secteurs concernés, l’élaboration des schémas directeurs sectoriels ;

— de suivre la mise en œuvre, en relation avec les secteurs et les collectivités territoriales concernés, les programmes d’action territoriale des instruments d’aménagement du territoire, aux niveaux national et local ;

— de promouvoir et d’animer les programmes des grands travaux d’aménagement du territoire ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire, à la mise en œuvre des programmes d’infrastructures et d’équipements structurants et au suivi de leur mise en œuvre ;

— de contribuer aux initiatives intersectorielles dans le cadre de la stratégie de résilience et de vulnérabilité des villes aux risques majeurs ;

— de définir les prescriptions d’aménagement et de développement des territoires particuliers et sensibles, notamment le littoral, la montagne, les Hauts-Plateaux, le Sud et les zones frontalières ;

— d’engager avec les secteurs et les collectivités locales concernés, des actions d’aménagement au niveau des territoires sensibles ;

— d’élaborer des outils d’aide à la décision et d’évaluer l’état des politiques publiques territorialisées ;

— de valider avec l’autorité habilitée du secteur à l’attribution d’agréments au profit des bureaux d’études au titre de l’aménagement du territoire ;

— de susciter, en relation avec les secteurs concernés, les actions de promotion et de revitalisation des zones à promouvoir ;

— d’assurer la coordination des politiques sectorielles au niveau national et de participer à l’animation et au suivi de la mise en œuvre des schémas d’aménagement et des instruments d’aménagement du territoire ;

— de proposer des dispositifs à mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, pour le pilotage des pôles d’attractivité aux niveau national et local ;

— d’initier et de mettre en place les dispositifs et mesures nécessaires pour la promotion du partenariat public-privé ;

— d’initier et de coordonner avec les secteurs et institutions concernés, des actions nationales et locales liées à l’attractivité et au marketing territorial ;

— de définir la politique de promotion et de communication territoriale ;

— de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à l’intégration de la dimension du tourisme et de l’artisanat dans les schémas directeurs des différents secteurs ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des études, instruments techniques, législatifs, réglementaires et financiers relatifs à l’aménagement et à l’attractivité durable du territoire. 3 Rabie El Aouel 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 13 janvier 2016 Elle comprend quatre (4) directions :

1) La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire, chargée :

— d’initier ou d’élaborer toute réflexion et/ou schéma prospectif destinés à orienter ou à réorienter les perspectives de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— d’élaborer en relation avec les secteurs concernés, les instruments de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— de proposer et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments nécessaires à la définition, à l’encadrement et à la mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— de proposer les éléments, structures et mécanismes appropriés pour l’aménagement, la préservation et la promotion des territoires particuliers et sensibles, notamment le littoral, la montagne, les Hauts-Plateaux, le Sud et les zones frontalières ;

— de définir et de conduire, en relation avec les institutions concernées, la politique générale d’aménagement du littoral ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’aménagement du territoire.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études et des schémas prospectifs, chargée :

— d’initier des réflexions prospectives susceptibles d’améliorer les démarches et perspectives d’aménagement du territoire et d’orienter ces dernières dans le cadre d’un développement durable et intégré du territoire ;

— d’initier et de suivre dans le cadre de la politique nationale de l’aménagement du territoire, l’élaboration des schémas et études prospectifs et définir les modalités de leur mise en œuvre ;

— d’initier des études sur les systèmes urbains ;

— de participer aux initiatives intersectorielles dans le cadre de la stratégie de résilience ;

— d’initier et élaborer des études de vulnérabilité des villes aux risques majeurs ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aménagement du territoire.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19

b) La sous-direction des études et des instruments spécifiques, chargée :

— d’initier et d’élaborer les instruments d’aménagement et de développement des territoires sensibles, dans le cadre des dispositions de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— d’initier et de proposer toute étude destinée à promouvoir un aménagement équilibré et durable des territoires, notamment littoraux, de montagne, des Hauts- Plateaux, du Sud et des zones frontalières ;

— de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à la proposition d’une politique de soutien aux territoires sensibles ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, des actions d’aménagement et de développement des territoires sensibles et de contribuer à l’évaluation de leurs impacts sur les territoires et la population ;

— d’étudier et de proposer toutes structures et mécanismes permettant de promouvoir la préservation et la gestion appropriées de ces espaces ;

— d’initier et de contribuer au développement de programmes de gestion des espaces littoraux et côtiers ;

— de proposer, sur la base de travaux d’expertise, les mécanismes de mise en œuvre de la politique d’aménagement des territoires sensibles ;

— de veiller à la prise en charge des prescriptions d’aménagement du territoire, édictées par les instruments d’aménagement du territoire ;

— d’élaborer et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs à ces territoires spécifiques, ainsi que les mécanismes financiers pour leur développement.

2) La direction des grands travaux d’aménagement du territoire, chargée :

— de participer à l’animation et au suivi de la mise en œuvre des instruments d’aménagement du territoire ;

— d’initier et de mettre en place les dispositifs et mesures nécessaires pour la promotion du partenariat public-privé ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en œuvre du schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), des schémas directeurs sectoriels et des options de la politique nationale, en matière des grandes infrastructures d’aménagement du territoire ;

— de mener avec les secteurs concernés des études permettant d’optimiser l’usage des grandes infrastructures ;

— de contribuer avec les secteurs concernés dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire au développement cohérent et durable du territoire par un système d’infrastructures de communication articulé ; 3 Rabie El Aouel 1437

— de mener des études, en relation avec les secteurs concernés sur l’identification des bassins d’emploi et, le cas échéant, sur les conditions de leur revitalisation ;

— de susciter, en relation avec les secteurs concernés, les actions de promotion et de revitalisation des zones à promouvoir ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et règlementaires relatifs aux missions de la direction.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion du territoire et de la revitalisation des espaces, chargée :

— de participer à l’initiation et à la mise en place les dispositifs et mesures nécessaires pour la promotion du partenariat public-privé ;

— de proposer des mesures d’incitation et d’aide à la promotion et au développement du territoire, dans une optique d’équité et d’équilibre territoriale ;

— de proposer des mesures et actions, visant à améliorer les conditions de vie des populations des territoires défavorisés ;

— de suivre la réalisation des équipements structurants visant au désenclavement des espaces ;

— d’initier et proposer des mesures d’encouragement de création d’activités économiques, en adéquation avec les vocations de ces territoires ;

— de mener des études avec les secteurs concernés, sur la diversification de l’économie pour le développement d’activités valorisant les potentialités endogènes de ces territoires ;

— de proposer les conditions et critères de localisation des activités productives au profit des espaces à promouvoir :

— d’initier et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la revitalisation des espaces.

b) La sous-direction du suivi des grands projets et infrastructures d’aménagement du territoire, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire, au suivi de la mise en œuvre des programmes d’infrastructures et d’équipements structurants ;

— d’initier, en relation avec les secteurs concernés, des mesures nécessaires destinées à anticiper et à canaliser les effets socio-économiques des grandes infrastructures ;

— de proposer et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes d’équipement en infrastructures compatibles avec la politique d’aménagement du territoire ;

— d’accompagner les programmes d’infrastructures, de dispositifs permettant d’évaluer, limiter et compenser leur impact sur l’environnement et les zones sensibles ;

— de mettre en place les conditions nécessaires, en vue de renforcer et de compléter le maillage existant des infrastructures ;

— de proposer des mesures et actions destinées à faciliter une offre du foncier viabilisé pour l’émergence et l’identification des centres de vies et des zones de développement économiques le long des corridors des grandes infrastructures ;

— de proposer des dispositions législatives et réglementaires en relation avec les missions de la sous-direction.

3) La direction de l’action régionale de la synthèse et de la coordination, chargée :

— de participer à l’animation et au suivi de la mise en œuvre des schémas d’aménagement des espaces de programmation territoriale et des schémas directeurs d’aménagement des aires métropolitaines ;

— de suivre, en relation avec les secteurs concernés, l’élaboration et la mise en œuvre des schémas directeurs sectoriels ;

— d’identifier et de développer les partenariats, les synergies avec tous les acteurs concernés de l’aménagement du territoire : collectivités territoriales, promoteurs, porteurs de projet, société civile ;

— de proposer, avec les secteurs et partenaires concernés, les conditions et critères de localisation des activités productives à l’échelle nationale ;

— de contribuer à l’émergence des pôles de développement intégrés et d’attractivité, conformément à la politique nationale d’aménagement du territoire ;

— de proposer des dispositifs à mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, pour le pilotage des pôles d’attractivité aux niveaux national et local ;

— de suivre, avec les collectivités locales concernées, la mise en œuvre des plans d’aménagement du territoire de wilaya et la promotion du développement local intégré ;

— d’accompagner et aider les porteurs de projets territoriaux aux niveaux national et local ;

— d’élaborer et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires en relation avec les missions de la direction.

Elle comprend deux (2) sous-directions

a) La sous-direction de la programmation régionale et du développement local intégré, chargée :

— d’animer, dans le cadre de la mise en œuvre des schémas d’aménagement des espaces de programmation territoriale, les travaux de planification inter-wilayas ;

— de veiller à la diffusion de la croissance entre les différents espaces de programmation territoriale ;

— de veiller, avec les secteurs concernés, au respect des conditions et procédures de coordination des projets d’implantation des grandes infrastructures du territoire et des programmes de développement des espaces de programmation territoriale ; 3 Rabie El Aouel 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 13 janvier 2016

— de participer à l’animation et à la promotion des programmes de développement local intégré ;

— d’identifier avec les collectivités locales concernées, les besoins et les acteurs concernés, en vue d’exprimer les préoccupations locales, permettant d’ajuster, au mieux, les politiques publiques ;

— de contribuer, en relation avec les instances et les collectivités locales concernées, à la définition de projets et programmes de développement local intégré ;

— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, à promouvoir et à valoriser les ressources locales, pour le développement d’une économie locale intégrée ;

— d’élaborer un fichier des besoins nationaux en matière de développement local intégré ;

— d’élaborer et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires en relation avec les missions de la sous-direction.

b) La sous-direction de l’orientation spatiale et de l’ingénierie territoriale de l’investissement, chargée :

— de proposer les conditions et critères de localisation des activités productives au profit des espaces de programmation territoriale ;

— d’analyser les impacts des projets sur l’équilibre territorial ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures nécessaires à l’amélioration du développement socio-économique des espaces de programmation territoriale ;

— d’étudier et de proposer les mécanismes, instruments et mesures d’identification des pôles d’attractivité et d’élaborer un fichier national, relatif à leurs ressources et à leurs potentialités ;

— de contribuer à l’émergence des pôles de développement intégrés et d’attractivité ;

— de proposer des dispositifs à mettre en place avec les secteurs concernés, pour le pilotage des pôles d’attractivité aux niveaux national et local ;

— d’établir un programme de renforcement des capacités des acteurs chargés de l’aménagement du territoire.

4) La direction du suivi-évaluation, de l’attractivité et du marketing territorial, chargée avec les secteurs et les institutions concernés :

— de mettre en place une banque de données ;

— d’identifier les potentialités et les contraintes de chaque territoire ;

— de faire ressortir les dynamiques et les dysfonctionnements territoriaux à travers des indicateurs adaptés pour les différentes entités spatiales à enjeux ;

— de capitaliser, de valoriser et de communiquer les informations territorialisées produites par les acteurs, les partenaires publics ou privés et les différents secteurs d’activité économique et sociale ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 21

— d’évaluer l’état de mise en œuvre des instruments d’aménagement du territoire et les différentes politiques publiques sectorielles et territorialisées, et de rendre compte de l’état du territoire ;

— d’initier et de coordonner, des actions nationales et locales liées à l’attractivité territoriale ;

— d’élaborer et de proposer les mécanismes financiers pour la promotion de l’attractivité du territoire ;

— de définir la stratégie de l’offre territoriale et d’initier et de coordonner, des actions liées au marketing territorial ;

— de sensibiliser, communiquer et vulgariser la culture de mise en œuvre du schéma national d’aménagement du territoire ;

— d’élaborer et de proposer en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires en relation avec les missions de la direction.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du suivi et de l’évaluation des dynamiques territoriales, chargée :

— de contribuer, avec les secteurs concernés, à l’évaluation des effets des politiques publiques et des programmes nationaux d’infrastructures sur le développement socio-économique équilibré des territoires ;

— d’identifier les potentialités, les contraintes de chaque territoire et faire ressortir les dynamiques et les dysfonctionnements territoriaux, dans une démarche prospective ;

— de contribuer, avec les secteurs concernés, à l’évaluation périodique de la mise en œuvre des instruments d’aménagement et de développement durable du territoire et des politiques publiques territorialisées ;

— de suivre l’évolution des territoires ;

— d’élaborer, périodiquement, un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre des instruments d’aménagement du territoire et l’état de la dynamique du territoire.

b) La sous-direction de l’attractivité, du marketing et de la ressource territoriale, chargée :

— de participer à la coordination, avec les secteurs et institutions concernés, des actions nationales et locales liées à l’attractivité territoriale ;

— d’assurer le renforcement des capacités du territoire à la compétitivité internationale ;

— de constituer une banque de données nationale des ressources territoriales spécifiques, matérielles et immatérielles dans l’optique de développer et de diffuser les connaissances et les informations de toute nature sur ces ressources ; 3 Rabie El Aouel 1437

— de communiquer et de faire partager la connaissance autour de la valorisation des ressources territoriales auprès des acteurs institutionnels publics et promoteurs économiques privés ;

— d’établir, avec les secteurs et institutions concernés, des plans marketing territoriaux ;

— de constituer, de conserver et de tenir à la disposition des usagers, toutes documentations relatives à l’aménagement du territoire ;

— de veiller, avec les secteurs concernés et les collectivités territoriales, à promouvoir les atouts et les potentialités locales ;

— d’identifier les valeurs ajoutées des territoires et leurs offres, en mettant en exergue leurs critères de différenciation ;

— d’élaborer et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires en relation avec les missions de la sous-direction.

La direction générale du tourisme est chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie de développement durable du tourisme ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de régulation des activités touristiques ;

— de veiller à la mise en œuvre des instruments du plan qualité tourisme Algérie ;

— de veiller à la mise en œuvre des mécanismes de normalisation et de contrôle des activités touristiques ;

— de délivrer les autorisations réglementaires et les agréments relatifs aux activités et aux professions du tourisme ;

— d’initier et de mettre en place les programmes de promotion des activités du tourisme et des zones d’expansion et sites touristiques ;

— de proposer, d’évaluer et de valider les études d’aménagement touristique ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les mesures, instruments et mécanismes d’accès au foncier touristique ;

— de proposer les mesures et mécanismes liés à la préservation du patrimoine touristique national ;

— d’initier la mise en place des pôles d’excellence touristique et de veiller à leur développement ;

— de définir et d’arrêter les mesures et actions nécessaires à la protection, la préservation, l’utilisation et l’exploitation des eaux thermales ;

— de participer à l’évaluation de l’utilisation des ressources financières attribuées au titre du fonds d’appui à l’investissement, à la promotion et à l’amélioration de la qualité touristique ;

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les actions d’orientation, de promotion de l’investissement et de partenariat dans le tourisme ;

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires ayant trait aux activités touristiques.

Elle comprend quatre (4) directions :

1) La direction du plan qualité tourisme et de la régulation, chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie relative au plan qualité tourisme et à la régulation ;

— de mettre en place les instruments favorisant l’institution d’un plan qualité tourisme ;

— de veiller à la mise en place des instruments du plan qualité tourisme et à la promotion de la destination touristique Algérie et d’en assurer le suivi ;

— d’initier et de proposer les mécanismes de développement des activités touristiques conformément à la politique nationale de développement du tourisme ;

— de proposer et de mettre en œuvre les normes d’exploitation des activités touristiques ;

— d’initier et de proposer toutes actions tendant à favoriser le partenariat et la collaboration entre les professionnels du tourisme ;

— de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la facilitation touristique ;

— de délivrer les autorisations réglementaires et les agréments relatifs aux activités et professions touristiques ;

— d’assurer le secrétariat technique des commissions d’agrément et d’homologation réglementaires des professions et activités liées au tourisme ;

— d’élaborer et de tenir une nomenclature des métiers et professions liés au tourisme ;

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires en relation avec les missions de la direction.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du plan qualité tourisme, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie du plan qualité tourisme Algérie et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de promouvoir, par tous moyens normatifs et financiers, la mise en place des segments du plan qualité tourisme et de procéder à leur évaluation ;

— de promouvoir le plan qualité tourisme et d’assurer sa vulgarisation auprès des opérateurs et professionnels du tourisme ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des instruments de normalisation et d’agrément des activités et filières ainsi que des nouvelles niches touristiques ; 3 Rabie El Aouel 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 13 janvier 2016

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la qualité dans le tourisme.

b) La sous-direction de la régulation et du contrôle des activités hôtelières et de restauration, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie en matière de régulation des activités hôtelières et de restauration ;

— d’élaborer les mesures de régulation des activités et filières touristiques assimilées et de suivre leur mise en œuvre ;

— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier national des établissements hôteliers et de restauration ;

— d’assurer le suivi et la mise à jour de la nomenclature des métiers et professions de l’hôtelier et de la restauration ;

— d’effectuer ou de faire effectuer les contrôles réglementaires d’exercice des activités et professions liées au tourisme ;

— de définir et de fixer les règles et normes spécifiques régissant les professions et les activités liées aux activités hôtelières et de restauration, et d’en assurer le suivi ;

— d’étudier et de se prononcer sur les demandes et les dossiers de classement des établissements touristiques, en coordination avec la commission de classement prévue à cet effet ;

— d’assurer le secrétariat technique des commissions de classement des établissements touristiques ;

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires ayant trait aux activités hôtelières et de restauration.

c) La sous-direction de la régulation et de contrôle des agences de tourisme et de voyages, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie relative à la régulation des activités liées aux agences de tourisme et de voyages ;

— de définir et de fixer les règles et normes spécifiques régissant les professions et les activités liées aux agences de tourisme et de voyages ;

— de délivrer les agréments liés aux activités des agences de tourisme et de voyages ;

— d’assurer le secrétariat technique de la commission d’agrément des agences de tourisme et de voyages ;

— d’assurer le suivi et le contrôle des activités liées aux agences de tourisme et de voyages ;

— d’initier toutes mesures d’encouragement des actions de valorisation des circuits touristiques ;

— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier national des agences de tourisme et de voyages ;

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires ayant trait aux activités des agences de tourisme et de voyages.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 23

d) La sous-direction de la promotion touristique, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie de la promotion touristique ;

— d’analyser et suivre l’évolution des marchés touristiques mondiaux ;

— de proposer les mesures visant la consolidation de la destination Algérie ;

— de proposer les mesures visant la facilitation des activités touristiques ;

— d’appuyer les actions initiées par les différents intervenants dans le domaine du tourisme et d’assurer la synergie de leurs actions ;

— d’appuyer les actions de promotion initiées par les offices locaux du tourisme activant dans le domaine du tourisme ;

— de promouvoir toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique nationale de développement durable du tourisme ;

— de participer à l’évaluation de l’utilisation des ressources attribuées au titre du fonds d’appui à l’investissement, à la promotion et à la qualité des activités touristiques ;

— de suivre, avec les structures concernées, les dossiers de partenariat bilatéraux et multilatéraux ;

— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, à la réhabilitation, la préservation et la valorisation des festivals touristiques et autres manifestations ;

— d’initier et de proposer les textes législatifs et règlementaires relatifs à la promotion touristique.

2) La direction de l’aménagement touristique et de la préservation du foncier touristique, chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie relative à l’aménagement touristique ;

— de proposer, en coordination avec les secteurs concernés, les mesures visant l’exploitation rationnelle du foncier touristique destiné à l’investissement ;

— de veiller à la mise en œuvre des règles édictées par le schéma directeur d’aménagement touristique ;

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aménagement touristique.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’aménagement touristique, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie dans le domaine de l’aménagement touristique ;

— d’élaborer des études d’aménagement des zones d’expansion et sites touristiques ;

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les règles d’aménagement touristique ; 3 Rabie El Aouel 1437

— d’élaborer et de mettre en œuvre toutes mesures permettant de faciliter l’accès des promoteurs au foncier touristique ;

— de proposer, en relation avec les secteurs et organismes concernés, la réalisation d’équipements et d’infrastructures de base nécessaires à la promotion des investissements touristiques ;

— de participer, en concertation avec les institutions et organismes concernés, à la constitution du portefeuille foncier du secteur ;

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aménagement touristique.

b) La sous-direction des pôles d’excellence touristique, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie dans le domaine des pôles d’excellence touristique ;

— d’étudier et de proposer les mécanismes, instruments et mesures d’identification des pôles d’excellence touristique et de dresser un fichier national relatif à leurs ressources et leurs potentialités ;

— d’initier, en relation avec les secteurs concernés, toutes mesures nécessaires à la mise en place des pôles d’excellence touristique ;

— de superviser les actions de synergie entre les intervenants à l’intérieur et entre les pôles d’excellence touristique ;

— de promouvoir les pôles d’excellence touristique des investisseurs potentiels ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires nécessaires au développement et à la valorisation des potentialités liées aux pôles d’excellence touristique.

c) La sous-direction de la préservation des zones d’expansion et sites touristiques, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie relative à la valorisation des zones d’expansion et sites touristiques ;

— de veiller à la préservation du foncier touristique et à la valorisation des sites touristiques ;

— de proposer l’identification, la délimitation et le classement des nouvelles zones d’expansion et sites touristiques ;

— de suivre les dossiers de concession d’exploitation des zones d’expansion et sites touristiques ;

— de tenir un fichier des zones d’expansion et sites touristiques et de leurs potentialités ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires nécessaires à la préservation des zones d’expansion et sites touristiques.

3) La direction de l’évaluation et du soutien des projets touristiques, chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie de soutien et d’accompagnement des projets touristiques ;

— d’étudier, d’évaluer et de se prononcer sur la faisabilité des projets d’investissement touristique ;

— d’orienter et de promouvoir les investissements touristiques et de proposer toutes mesures en vue de leur encouragement ;

— de définir les conditions et critères de localisation des projets touristiques dans les zones à promouvoir ;

— de s’assurer de la conformité des projets d’investissement touristique avec les plans d’aménagement touristique ;

— de suivre, de soutenir et d’accompagner les projets touristiques retenus ;

— de tenir un fichier national, régional et local des projets liés au tourisme ;

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au soutien des projets touristiques.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’évaluation des projets touristiques, chargée :

— de participer à l’élaboration de la méthodologie et des critères de l’évaluation des projets touristiques ;

— de proposer les conditions et les critères de localisation des projets touristiques ;

— d’étudier et d’évaluer les projets d’investissement touristique ;

— d’assurer le secrétariat technique de la commission chargée de l’approbation des projets liés au tourisme ;

— de constituer une banque de données liée aux projets touristiques ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’évaluation des projets touristiques.

b) La sous-direction du soutien et du suivi des projets touristiques, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie du soutien et du suivi des projets touristiques ;

— d’assurer le suivi de la réalisation des projets liés au tourisme ;

— d’initier toutes mesures d’encouragement des actions d’investissement ou de modernisation du potentiel existant ;

— d’assurer, en relation avec les secteurs concernés, l’accompagnement des promoteurs dans les différentes phases de réalisation des projets touristiques ;

— de constituer une banque de données relative au suivi des projets touristiques ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires nécessaires au soutien et au suivi des projets touristiques. 3 Rabie El Aouel 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 13 janvier 2016

4) La direction du thermalisme et des activités thermales, chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie de recensement, d’identification, d’exploitation et de promotion des eaux thermales ;

— de définir et de proposer les mesures et actions nécessaires à la protection et à la préservation des eaux thermales ;

— de recenser les eaux thermales et d’assurer le périmètre de leur protection ;

— de recenser les zones susceptibles de constituer des sites climatiques et d’en assurer la préservation ;

— de procéder, régulièrement, à la classification des eaux thermales et au classement des établissements chargés de leur exploitation et d’entreprendre toute action en vue de leur promotion aux niveaux national et international ;

— de proposer et de mettre en œuvre les modèles et règles de management des stations thermales conformément aux standards internationaux ;

— d’entreprendre, en liaison avec les secteurs concernés, toutes mesures permettant la modernisation et la mise à niveau des établissements et stations thermales ;

— d’assurer l’élaboration du bilan thermal et de veiller à son actualisation permanente ;

— de promouvoir le développement du thermalisme, des activités de soins et de bien-être ;

— d’initier et de proposer des plans de formation et de perfectionnement dans les métiers et professions liés au thermalisme ;

— de délivrer les autorisations relatives à la concession d’exploitation des eaux thermales ;

— d’assurer le secrétariat technique du comité technique du thermalisme ;

— de proposer les mesures d’incitation destinées au développement de l’investissement dans le domaine du thermalisme ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au thermalisme.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la valorisation de l’utilisation des eaux thermales, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie de valorisation de l’utilisation des eaux thermales ;

— d’assurer l’élaboration du bilan thermal ;

— de recenser les zones susceptibles de constituer des sites climatiques et d’en assurer la préservation ;

— d’établir l’inventaire des sources thermales sur le territoire national ;

— de veiller à la protection et au contrôle des eaux thermales et à leur mise en valeur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 25

— d’assurer le suivi de l’aménagement des sites thermaux ;

— de délivrer les certificats d’homologation de la qualité des eaux thermales préalablement à leur exploitation ;

— de délivrer les autorisations relatives à la concession d’exploitation des eaux thermales ;

— d’assurer le secrétariat technique du comité technique du thermalisme ;

— de constituer et tenir une banque de données relative aux sources thermales ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’utilisation des eaux thermales.

b) La sous-direction de l’encadrement des activités, professions et des métiers du thermalisme, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie d’encadrement des activités thermales ;

— de proposer, en relation avec les institutions et organismes concernés, toutes mesures tendant au développement des professions et des métiers du thermalisme ;

— de proposer des plans de développement des activités du tourisme de soin, de santé, de bien-être par la mise en valeur des eaux thermales et marines ;

— d’initier et de proposer des plans de formation et de perfectionnement dans les métiers et professions liés au thermalisme ;

— de participer à l’élaboration des programmes de formation dans les métiers du thermalisme ;

— de proposer et de mettre en œuvre les modèles et règles de management des établissements et stations thermales conformément aux standards internationaux ;

— de constituer et tenir une banque de données relative aux activités et métiers liés au thermalisme ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’encadrement des activités, professions et métiers du thermalisme.

La direction générale de l’artisanat et des métiers est chargée :

— d’élaborer et de proposer la stratégie de développement de l’artisanat et des métiers ;

— de définir la stratégie de développement de l'entrepreneuriat et de l’innovation en matière de l’artisanat et des métiers ;

— d’élaborer et de proposer des plans de développement et d’intégration économique des activités de l’artisanat et des métiers ;

— de définir et de mettre en œuvre les règles d’organisation des professions et des métiers de l’artisanat ;

— de tenir et de gérer la nomenclature sectorielle des activités de l’artisanat et des métiers ; 3 Rabie El Aouel 1437

— de proposer les sujétions de service public à octroyer aux établissements et aux institutions d’appui du secteur de l’artisanat et des métiers et d’en suivre l’exécution ;

— d’initier et de suivre l’exécution des plans de promotion des activités et des produits de l’artisanat et de l’artisanat d’art au niveau des marchés internes et externes ;

— d’initier des études tendant à l’adaptation des produits de l’artisanat et des métiers aux exigences du marché ;

— de mettre en œuvre les mesures arrêtées par la commission nationale chargée du fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel ;

— de proposer et de suivre l’exécution des programmes de développement des regroupements professionnels (associations, coopératives de l’artisanat et des métiers ou autres formes prévues par la législation et la réglementation en vigueur) ;

— de veiller au bon fonctionnement des organes élus des établissements d’appui ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’artisanat et aux métiers.

Elle comprend trois (3) directions :

1) La direction du développement de l’artisanat et des métiers, chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie de développement de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer les éléments de la stratégie de promotion de l'entrepreneuriat et de l’innovation en matière de l’artisanat et des métiers ;

— d’élaborer et de proposer les plans et programmes d’intégration économique des activités artisanales et des métiers ;

— d’élaborer les programmes locaux de développement de l’artisanat et des métiers et de suivre leur mise en œuvre ;

— d’initier les études tendant à l’adaptation et à la promotion des produits de l’artisanat et des métiers dans les circuits commerciaux extérieurs et intérieurs ;

— d’élaborer les études d’impact relatives aux activités de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer les mesures d’encouragement en matière d’approvisionnement, de commercialisation et d’exportation ;

— d’initier toute action de concertation avec les espaces intermédiaires ;

— d’initier et de proposer des programmes de développement des regroupements professionnels ;

— de définir les mécanismes de renforcement de l’entreprenariat et d’aide et de soutien à l’innovation en matière d’artisanat et des métiers ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement de l’artisanat et des métiers.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du soutien aux activités de l’artisanat et des métiers, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie de soutien aux activités de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer les mesures d’incitation économique en matière d’approvisionnement, de commercialisation et d’exportation des produits de l’artisanat et des métiers ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures et/ou procédures tendant à la facilitation des activités de l'artisanat et des métiers ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’action des établissements d’appui liés au soutien aux activités de l’artisanat et des métiers et d’en évaluer les bilans ;

— d’initier toutes actions de concertation avec les espaces intermédiaires ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au soutien des activités de l’artisanat et des métiers.

b) La sous-direction des études et de l’intégration économique des activités de l’artisanat et des métiers, chargée :

— de proposer les programmes des études à mener dans le domaine du développement de l’artisanat et des métiers ;

— de participer à l’élaboration des programmes de développement de l’artisanat et des métiers et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de suivre l'intégration économique des activités de l’artisanat et des métiers dans les programmes locaux de développement ;

— d’élaborer les études d'impact relatives aux activités de l’artisanat et des métiers ;

— de contribuer à l’élaboration des études tendant à l'adaptation des produits de l'artisanat et des métiers aux normes et aux exigences du marché intérieur et extérieur ;

— de proposer les programmes de développement des regroupements professionnels et d’en suivre l’exécution ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’action des établissements d’appui liés aux études et à l’intégration économique des activités de l’artisanat et des métiers et d’en évaluer les bilans ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’intégration économique des activités de l’artisanat et des métiers.

c) La sous-direction du développement de l'entrepreneuriat et de l’innovation, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie de développement de l'entrepreneuriat et de l’innovation en matière de l’artisanat et des métiers ; 3 Rabie El Aouel 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 13 janvier 2016

— de proposer, de mettre en œuvre et d’évaluer les programmes de renforcement des compétences relatives à la création, à la gestion et au développement des activités de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer, de mettre en œuvre des mesures favorables aux activités de l’artisanat et des métiers en matière de financement, de fiscalité et de protection sociale ;

— d’initier et de suivre toute action relative au développement des activités de la sous-traitance ;

— de participer à l’élaboration des programmes de promotion de l’innovation à travers le design, les techniques de fabrication et le renforcement des liens avec les établissements spécialisés ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’actions des établissements d’appui à l’artisanat et des métiers liés à la promotion de l'entrepreneuriat et d’en évaluer les bilans ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'entrepreneuriat et de l’innovation en matière d’artisanat et des métiers.

2) La direction de l’organisation et de l’encadrement des professions et métiers de l’artisanat, chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie de l’organisation et de l’encadrement des professions et des métiers de l’artisanat ;

— de tenir et de gérer la nomenclature sectorielle des activités de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer, en relation avec les institutions et organismes concernés, toutes mesures tendant au développement des qualifications liées aux professions et métiers de l’artisanat ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs et associations concernés, des programmes de formation continue et d’apprentissage liés aux activités de l’artisanat et des métiers et d’en évaluer l’impact ;

— de suivre l’action des commissions de qualification des chambres de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer les sujétions de service public à octroyer aux établissements d’appui de l’artisanat et des métiers et d’en suivre l’exécution ;

— d’assurer le suivi des activités des organes élus des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers ;

— d’assurer le suivi, en relation avec les établissements d’appui de l’artisanat et des métiers, la tenue et la gestion du registre de l'artisanat et des métiers et du fichier national de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation et à l’encadrement des professions et métiers.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’organisation des professions et des métiers de l’artisanat, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie de l’organisation des professions et des métiers de l’artisanat ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 27

— de tenir et de gérer la nomenclature sectorielle des activités de l’artisanat et des métiers ;

— de suivre, en relation avec les établissements d’appui de l’artisanat et des métiers, la tenue et la gestion du registre de l'artisanat et des métiers et du fichier national de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer, en relation avec les institutions et organismes concernés, les règles relatives aux activités réglementées ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’actions des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers liés à l’organisation des professions et des métiers de l’artisanat et d’en évaluer les bilans ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des professions et des métiers de l’artisanat.

b) La sous-direction des qualifications et le suivi des organes élus, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie de développement des qualifications ;

— de proposer et de mettre en œuvre, en concertation avec les secteurs et associations concernés, des programmes de formation continue et d'apprentissage liés aux activités de l’artisanat et des métiers et d’en évaluer l’impact ;

— d’assister les chambres de l'artisanat et des métiers dans l'élaboration des cycles de formation à la carte initiés au profit des artisans, des institutions d'appui et des associations ;

— de suivre l'action des commissions de qualification des chambres de l'artisanat et des métiers ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’action des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers liés à la qualification et d’en évaluer les bilans ;

— d’assurer le suivi des activités des organes élus et des conseils d’administration des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers, et d’en évaluer les bilans ;

— d’assurer la préparation et le suivi de l’organisation des élections des organes élus des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers, en concertation avec les institutions et les établissements concernés ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires se rapportant à ses missions.

c) La sous-direction de l’encadrement des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie de l’encadrement des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer et de suivre l'exécution des sujétions de service public confiées aux établissements d’appui de l’artisanat et des métiers, et d’en évaluer les bilans ;

— d’assurer le suivi des bilans comptables et des rapports des commissaires aux comptes des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers ; 3 Rabie El Aouel 1437

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à ses missions.

3) La direction de l’artisanat et de l’artisanat d’art, chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie de développement et de promotion de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— d’élaborer et de proposer les règles de contrôle de la qualité des produits de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de mettre en place et d’assurer le suivi du système de label et d’estampillage des produits de de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— d’élaborer et de proposer les programmes annuels de promotion des produits de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de mettre en œuvre les mesures arrêtées par la commission nationale chargée du fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel ;

— de définir et de proposer les mesures de préservation, de réhabilitation et de protection du patrimoine de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’artisanat et de l’artisanat d’art.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion de l’artisanat et de l’artisanat d’art, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie de promotion de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de proposer et de suivre l’exécution des programmes annuels de promotion des produits et des activités de l'artisanat et de l’artisanat d’art ;

— d'élaborer le programme de la journée nationale de l'artisanat et de l’artisanat d'art et des concours nationaux et locaux de l'artisanat et d’en suivre l'exécution ;

— d’assurer la mise en œuvre des mesures arrêtées par la commission nationale chargée du fonds national de promotion des activités de l'artisanat traditionnel ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’action des établissements d’appui de l’artisanat des métiers liés à la promotion de l’artisanat et de l’artisanat d’art et d’en évaluer les bilans ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’artisanat et de l’artisanat d’art.

b) La sous-direction du développement de la qualité, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie de développement de la qualité des produits de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de définir et de proposer les mesures de préservation, de réhabilitation et de protection du patrimoine de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de mettre en place et d’assurer le suivi du système de label et d'estampillage des produits de l'artisanat et de l’artisanat d’art ;

— d’élaborer et de proposer les règles de contrôle de la qualité des produits de l'artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de réaliser ou de faire réaliser les études et recherches de reconstitution de la symbolique et du design des produits de l'artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’action des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers liés au développement de la qualité et d’en évaluer les bilans ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement de la qualité.

La direction du suivi des entreprises du secteur, chargée :

— d’initier et de proposer les éléments de la stratégie du développement et de la modernisation des entreprises du secteur ;

— d’encourager et de promouvoir le partenariat entre les entreprises du secteur et les autres opérateurs économiques ;

— de proposer toute mesure de nature à permettre l’évolution des entreprises du secteur ;

— de détenir un fichier sur les entreprises du secteur ;

— de détenir une banque de données relative aux entreprises du secteur, dans le cadre du système d’information sectorielle ;

— de concevoir et d’élaborer une revue spécialisée sur les entreprises du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’évaluation du potentiel des entreprises du secteur, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie du développement des entreprises du secteur ;

— d’identifier les programmes d’investissement, en concertation avec les entreprises du secteur ;

— de veiller, en concertation avec les organismes concernés, à l’exécution des opérations de réhabilitation et de modernisation du potentiel des entreprises du secteur ;

— d’encourager et de soutenir toutes opportunités et initiatives de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle des entreprises du secteur ;

— de veiller à la préparation et à la formalisation des dossiers d’investissement des entreprises du secteur à introduire auprès des organismes compétents ;

— de détenir un fichier sur les entreprises du secteur et d’en suivre sa mise à jour ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données afférente aux entreprises du secteur. 3 Rabie El Aouel 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 13 janvier 2016

b) La sous-direction de la valorisation du potentiel et de l’action des entreprises du secteur, chargée :

— d’initier toute étude et recherche liées à la valorisation des capacités de l’outil de production des entreprises du secteur ;

— de dresser les bilans, rapports, informations et documents ayant trait à la valorisation des performances de production des entreprises du secteur et d’en analyser les contenus ;

— d’initier toute étude prospective permettant la valorisation des performances techniques et managériales des entreprises du secteur ;

— de proposer toute mesure administrative et financière permettant la valorisation de la rentabilité des actions des entreprises du secteur ;

— d’initier toute mesure d’encouragement des actions d’investissement et de modernisation de l’outil de production des entreprises du secteur ;

— de veiller à l’édition d’une revue spécialisée sur les entreprises du secteur.

La direction des études économiques et de la planification est chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie en matière d’études économiques et de planification ;

— d’initier et/ou d’élaborer toutes études prospectives destinées à orienter la politique nationale du secteur ;

— d’élaborer la synthèse des propositions de programmes émanant des organismes sous tutelle et de proposer les arbitrages éventuels ;

— de contribuer, en coordination avec les organismes concernés, à procurer et à mobiliser les financements nécessaires à la réalisation des projets d’investissement ;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels des investissements relevant du secteur et de suivre, d’évaluer et de contrôler leur exécution ;

— d’élaborer et de coordonner les travaux de planification des investissements ;

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes et d’élaborer les bilans périodiques ;

— d’assurer la coordination avec les services concernés chargés des finances et de la planification ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux études économiques et à la planification.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études économiques, chargée :

— de proposer les programmes des études à mener dans le domaine économique lié au secteur ;

— de participer à la réalisation des études visant à orienter la politique nationale du secteur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 29

— d’étudier et de se prononcer sur les propositions de programmes émanant des organismes sous tutelle ;

— de conduire des études d’impact des plans annuels et pluriannuels des investissements relevant du secteur ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les études à caractère économique relatives au secteur ;

— d’assurer le suivi et l’analyse de l’évolution des marchés du tourisme et de l’artisanat ;

— de préparer et d’éditer les notes périodiques de conjoncture afférentes au secteur ;

— d’entreprendre des études sur les stratégies de développement des pays émetteurs de tourisme ;

— d’analyser l’impact des projets touristiques et de l’artisanat sur le développement local et national ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux études économiques.

b) La sous-direction des programmes d’équipement et de l’investissement, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie d’équipement et d’investissement du secteur ;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels des investissements, de suivre, d’évaluer et de contrôler leur exécution ;

— de consolider les besoins en autorisations de programmes et en crédits de paiement et d’en assurer le suivi ;

— de participer, avec les institutions concernées, à la recherche et à la mise en place des financements extérieurs ;

— d’établir les prévisions et les projections de développement des activités sectorielles ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les études d’évaluation des projets soumis à des financements extérieurs ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’équipement et à l’investissement.

La direction des systèmes d’information et des statistiques est chargée :

— de concevoir et de proposer les éléments de stratégie de développement des systèmes d’information et des statistiques relatifs aux activités du secteur et d’en assurer leur mise en œuvre ;

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre du schéma directeur d’informatisation du secteur ;

— de coordonner les activités faisant appel aux techniques avancées dans le domaine de l’informatisation ; 3 Rabie El Aouel 1437

— de promouvoir la généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les opérateurs de l’aménagement du territoire du tourisme et de l’artisanat ;

— d’organiser la collecte, le traitement, l'analyse et la diffusion des statistiques relatives au secteur et d’en assurer l'appui méthodologique pour son élaboration ;

— d’initier la conception et la mise en place d'un dispositif d'observation et de veille et d'analyse des indicateurs du secteur ;

— d’assurer la mise en place du compte satellite du tourisme ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à ses missions.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des systèmes d’information, chargée :

— de mettre en place et de gérer les systèmes d’information du secteur ;

— de participer à l’élaboration de la stratégie de l’informatisation du secteur ;

— de normaliser l'information à travers la conception des bases de données du secteur ;

— de mettre en place et d’assurer la gestion technique du site web et le portail du ministère ;

— de coordonner les actions relatives à la modernisation de l’informatique des services extérieurs, les établissements et les organismes sous tutelle ;

— d’assurer le bon fonctionnement des infrastructures réseautiques du ministère en garantissant le maintien à niveau de ses différents composants ;

— d’identifier les besoins de l’administration centrale du ministère en matière d’équipements informatiques et de rationaliser leur gestion et leur utilisation ;

— d’assurer la maintenance et l’entretien du parc informatique du ministère et de garantir sa cohérence.

b) La sous-direction des statistiques, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie du secteur en matière de système statistique et de veille stratégique ;

— de coordonner les actions en matière de statistiques, en relation avec la stratégie nationale du développement du système national d’information statistique ;

— d’élaborer, collecter, centraliser, exploiter et diffuser les données statistiques à travers le système d’information sectoriel ;

— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle en matière de statistiques sectorielles ;

— de concevoir et d’élaborer les bulletins et publications statistiques ;

— de suivre la mise en place du compte satellite du tourisme ;

— d’identifier les indicateurs de veille stratégique sectorielle permettant de suivre l'évolution du secteur et d’assurer la mise en œuvre du dispositif d'observation ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statistiques et à la veille stratégique du secteur.

La direction de la formation et de la valorisation des ressources humaines est chargée :

— de proposer les éléments de la politique relative à la formation et à la valorisation des ressources humaines et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de formation et de promotion des professions et des métiers du secteur ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de formation et de perfectionnement des personnels de l’administration centrale et des services extérieurs ;

— d’arrêter les programmes sectoriels de recyclage et de perfectionnement des professionnels et artisans dans les métiers du tourisme et de l’artisanat et d’en assurer la mise en œuvre ;

— de suivre et d’évaluer les programmes de formation des établissements de formation relevant du secteur ;

— d’assurer la coordination, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des activités de recherche appliquée initiées par le secteur ;

— de contribuer au développement de la recherche scientifique et technique dans les domaines liés aux activités du secteur ;

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la formation, à la recherche et la valorisation des ressources humaines.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation et de la recherche appliquée, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie dans le domaine de la formation et de la recherche appliquée ;

— d’adapter et de traduire en programmes les orientations de la politique nationale en matière de formation initiale dans les métiers du tourisme et de l’artisanat ;

— d’établir un fichier national des diplômés dans les professions et métiers liés au secteur ;

— de suivre la mise en œuvre des plans de formation et de perfectionnement des personnels de l’administration centrale et des services extérieurs ;

— d’adapter, en permanence, les programmes de formation et de perfectionnement aux besoins du secteur ;

— d’encourager l’innovation et le développement des nouvelles technologies et de gestion électronique des activités liées au tourisme et à l’artisanat ; 3 Rabie El Aouel 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 13 janvier 2016

— de concevoir, en relation avec les secteurs et institutions concernés, des programmes et modules d’enseignement relatifs aux activités du secteur ;

— de mettre en œuvre les orientations du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d’étudier et de proposer toute mesure susceptible de favoriser la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de recherche appliquée et de développement technologique ;

— de suivre et d’évaluer les programmes de formation et des activités des établissements de formation relevant du secteur ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la formation et au développement technologique et à la recherche.

b) La sous-direction du développement des qualifications, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie en matière de développement des ressources humaines et de promouvoir leurs qualifications ;

— de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les organismes et institutions concernés, les programmes de formation continue, de recyclage et de perfectionnement en direction des professionnels du secteur en faisant appel aux technologies nouvelles d’organisation et de gestion ;

— de mettre en place les mécanismes et procédures d’évaluation, de validation et de certification des acquis professionnels des personnels du secteur ;

— d’établir le fichier des formations homologuées des professions et métiers du tourisme et de l’artisanat ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement des qualifications professionnelles.

La direction de la communication et de la coopération est chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie du secteur en matière de communication et de coopération ;

— de contribuer à la promotion de la destination Algérie ;

— de veiller en relation, avec les structures concernées, au renforcement de la communication institutionnelle et d’assurer son évaluation périodique ;

— de participer à la définition et à l’élaboration du plan de communication relatif à la politique et programmes d’actions se rapportant au secteur ;

— de concevoir et réaliser les publications, supports numériques et les réseaux d’information et de communication du secteur ;

— d’identifier les axes de coopération entrant dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales dans les domaines de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 31

— de préparer la participation du secteur aux rencontres bilatérales et multilatérales ;

— d’identifier les opportunités de financements extérieurs offertes par les mécanismes prévus par les institutions et conventions internationales ;

— d’analyser et de suivre l’évolution des marchés touristiques mondiaux ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la communication et à la coopération.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la communication, chargée :

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la définition de la politique de communication du secteur et d’en assurer sa mise en œuvre ;

— de concevoir et de mettre en œuvre le plan de communication du secteur ;

— d’animer et coordonner les réseaux de communication et des relations avec la presse dans toute sa diversité ;

— de suivre la mise en œuvre des programmes de développement de la communication susceptible de renforcer le rôle du secteur ;

— d’appuyer les actions de promotion initiées par les offices locaux du tourisme, les chambres de l’artisanat et des métiers, et le mouvement associatif ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la communication.

b) La sous-direction de la coopération, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie du secteur en matière de coopération ;

— d’identifier les axes de coopération entrant dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales intéressant le secteur ;

— de préparer la participation aux rencontres bilatérales et multilatérales intéressant le secteur ;

— d’initier toute action et projets favorisant le développement des échanges scientifiques et techniques au niveau international ;

— de suivre et d’évaluer l’exécution des accords de prêts et en élaborer les bilans financiers y afférents et d’évaluer l’utilisation des financements extérieurs ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la coopération internationale.

La direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation est chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires régissant les activités du secteur ; 3 Rabie El Aouel 1437

— de suivre et de traiter les affaires juridiques et les contentieux liés aux activités du secteur ;

— de mener et de coordonner tous travaux d’études et d’analyse de projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— d’élaborer les procédures de traitement, de conditionnement et d’archivage de la documentation du ministère en conformité avec la réglementation en vigueur ;

— d’étudier, d’exploiter et d’évaluer le cadre législatif et réglementaire ayant un impact direct sur les activités du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation, chargée :

— de coordonner l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires préparés en liaison avec les structures concernées du secteur ;

— d’étudier les projets de textes proposés par les autres secteurs ;

— d’assister les établissements sous tutelle et les services extérieurs dans le domaine législatif et réglementaire.

b) La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux, chargée :

— de traiter les dossiers et les affaires juridiques liés au secteur et d’en assurer le suivi ;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur ;

— d’apporter l’assistance requise aux établissements sous tutelle et les services extérieurs en matière de contentieux et d’affaires juridiques.

c) La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de collecter les informations et la documentation liées à l’activité du secteur et d’en assurer la publication ;

— de développer le fonds documentaire du ministère et d’en assurer un renouvellement périodique ;

— d’assurer, en relation avec les structures et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives du secteur ;

— de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle ;

— de concevoir et de procéder à la publication des bulletins officiels et des revues spécialisées en rapport avec les activités du secteur.

La direction de l’administration générale et des moyens est chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la politique du développement des moyens du secteur ;

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion administrative des personnels ;

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle et de veiller à l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement attribués au secteur ;

— d’assurer la gestion et le suivi des subventions et des comptes d’affectation spéciale sectoriels, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d'assurer le suivi des rapports émanant des organes de contrôle ;

— de mettre en place des organes internes de contrôle de passation des marchés publics ;

— de veiller à la conformité des procédures de passation des marchés publics ;

— d’administrer et de gérer les moyens mis à la disposition de l’administration ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’administration générale et des moyens.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du personnel, chargée :

— d’élaborer le plan de gestion du personnel de l’administration centrale du ministère, de ses services extérieurs et ses établissements sous tutelle et d’en suivre son exécution ;

— d’exécuter et de suivre la gestion des carrières du personnel ;

— d’évaluer les besoins en moyens humains de l’administration centrale et des services extérieurs ;

— de veiller à la mise en place des organes consultatifs en matière de gestion des personnels et la mise en œuvre des décisions prises ;

— de contrôler la conformité réglementaire des actions des œuvres sociales de l’administration centrale ;

— de suivre l’organisation et le déroulement des concours et examens professionnels ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion de la ressource humaine.

b) la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d'établir les prévisions budgétaires consolidées et de procéder à la répartition des crédits alloués en matière de fonctionnement et d’équipement et d’en suivre la consommation ;

— d'exécuter les budgets et d’élaborer les bilans d’exécution et les comptes administratifs y afférents ;

— de participer au suivi des rapports émanant des organes de contrôle ; 3 Rabie El Aouel 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 13 janvier 2016

— d’assurer le suivi de l’utilisation des subventions des ressources attribuées, au titre des comptes d’affectation spéciale sectoriels conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d'établir, en relation avec les structures techniques concernées, les cahiers des charges et de veiller à la conformité des procédures de passation des marchés publics ;

— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés publics.

c) La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— de définir les besoins en moyens matériels et en fournitures ;

— de réaliser les opérations d'acquisition, et de répartition des biens mobiliers et immobiliers de l’administration centrale ;

— de participer au suivi des rapports émanant des organes de contrôle ;

— de veiller à l'entretien des bâtiments et dépendances relevant du secteur ;

— d'assurer la maintenance et la rénovation des biens mobiliers et d’en tenir l’inventaire ;

— d'assurer la gestion rationnelle du parc automobile ;

— d’assurer l’organisation des manifestations et des déplacements des personnels du ministère induits par les nécessités de service.

Les structures de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales.

L’organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Sont abrogées les dispositions relatives à l’aménagement du territoire et au tourisme et à l’artisanat prévues respectivement par le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 21 octobre 2010 et le décret exécutif n° 10-255 du 8 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016.

Abdelmalek SELLAL.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 33