Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 1er
فتح المادةEst constituée une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat, conformément au tableau ci-dessous :
Aouel Rabie El Aouel 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 17 septembre 2023 Corps Ingénieurs d'Etat de l'aménagement du territoire Architectes Ingénieurs d'Etat de l'habitat et de l'urbanisme Inspecteurs de l'artisanat Inspecteurs du tourisme Assistants techniques spécialisés Administrateurs Assistants administratifs Ingénieurs d'Etat en informatique Ingénieurs d'Etat en statistique Assistants des ingénieurs en informatique Documentalistes-archivistes Traducteurs-interprètes Attachés administratifs Comptables administratifs Techniciens supérieurs en informatique Agents administratifs Secrétaires Ouvriers professionnels Conducteurs d'automobiles et appariteurs
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat, sont abrogés.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023.
Mokhtar DIDOUCHE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 23 Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 7 7 7
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