Décret exécutif n° 17-275 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 modifiant le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé.

L’intitulé du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat ».

Les dispositions des points 1 et 4 de l’article 1er du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ...............................................................

1. le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère ; ....................... (points 2 et 3 sans changement)

4. les structures suivantes :

— la direction générale du tourisme ;

— ................... (le reste sans changement)................... ».

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, sont abrogées.

La dénomination de la « direction de l’évaluation et du soutien des projets touristiques » contenue dans le point 3 de l’article 3 du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, est remplacée par la dénomination :

« direction de l’investissement touristique ».

Les dispositions du 4ème tiret de l’article 7 du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — ................... (sans changement jusqu’à) dans le domaine de l’informatisation ;

— de promouvoir la généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les opérateurs du tourisme et de l’artisanat ;

— ................... (le reste sans changement) .................. ».

L’expression « ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat » est remplacée dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, par l’expression : « ministère du tourisme et de l’artisanat ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017.

Ahmed OUYAHIA. ————★————