Décret exécutif n° 20-196 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé.

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère du tourisme, de l'artisanat et du travail familial, comprend : ............................ (sans changement jusqu’à)

4. Les structures suivantes :

— la direction générale du tourisme ;

— la direction générale de l'artisanat et des métiers ;

— la direction du travail familial ;

— la direction du suivi des entreprises du secteur ;

— ................. (le reste sans changement) ..................... ».

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, un article 4 bis rédigé comme suit :

« Art. 4 bis. — La direction du travail familial, est chargée :

— d’élaborer la stratégie d’organisation et de développement du travail familial et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’initier, en relation avec les secteurs concernés, les programmes d’activités d’organisation et de promotion en matière de travail familial et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de renforcer les capacités professionnelles et l'intégration sociale des acteurs du travail familial ;

— de proposer les mécanismes appropriés pour le financement et le développement des projets relatifs au travail familial ;

— de soutenir le travail familial en matière de production, d'amélioration de la qualité et de commercialisation ;

— de créer et d'actualiser une base de données liée au travail familial ;

— d'initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires, relatifs au travail familial.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction de l'encadrement et de l'organisation du travail familial, chargée :

— de participer à l'élaboration de la stratégie d'encadrement et de l'organisation du travail familial et de veiller à sa mise en œuvre et à son suivi ;

— d'élaborer des plans d'intégration économique et sociale des activités relatives au travail familial et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de participer à l'élaboration de la nomenclature des activités liées au travail familial et de veiller à son actualisation ;

— d'assurer le suivi des opérations d'évaluation de l'encadrement et de l'organisation du travail familial et d'en élaborer les bilans y afférents ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'encadrement du travail familial.

2- La sous-direction du développement et de la promotion du travail familial, chargée :

— de participer à l'élaboration de la stratégie de développement et de la promotion du travail familial et de veiller à sa mise en œuvre ; 28 juillet 2020

— de contribuer à l'élaboration des programmes de développement et de la promotion du travail familial et de veiller à son exécution ;

— d'assurer le suivi du système d'information et d'observation de l'évolution de l'activité du travail familial et de veiller à son actualisation ;

— de contribuer dans l'élaboration des études relatives au travail familial et d'en évaluer leur impact ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement du travail familial ».

Les dispositions du 4ème tiret de l'article 7 du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — ............... (sans changement)..........................

— de promouvoir la généralisation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les opérateurs du secteur ;

— .................. (le reste sans changement).................. ».

L'expression « ministère du tourisme et de l'artisanat » est remplacée dans l'ensemble des dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, par l'expression :

« ministère du tourisme, de l'artisanat et du travail familial ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020.

Abdelaziz DJERAD. ————H————