Arrêté du 4 Moharram 1446 correspondant au 10 juillet 2024 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat

En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est constitué auprès de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat, un comité technique chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu’à l’hygiène et à la sécurité intérieure de l'établissement.

Le comité technique cité à l’article 1er ci-dessus, est composé de membres représentants de l'administration et de membres représentants des fonctionnaires, conformément au tableau ci-après :

Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir 7 août 2024 Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1446 correspondant au 10 juillet 2024.

Mokhtar DIDOUCHE. ————H————