Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1443 correspondant au 24 mars 2022 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel d'aménagement touristique

En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel d'aménagement touristique, dénommée ci-après « commission centrale ».

Placée auprès du ministre chargé du tourisme, la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel d'aménagement touristique est présidée par le secrétaire général du ministère du tourisme et de l'artisanat. 8 Dhou El Kaâda 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 8 juin 2022 La commission centrale comprend :

Au titre de l'administration chargée du tourisme et de l'artisanat :

— le directeur général du tourisme ;

— le directeur du plan qualité tourisme et de la régulation ;

— le directeur de l'aménagement touristique et de la préservation du foncier touristique ;

— le directeur de l'investissement touristique ;

— le directeur du thermalisme et des activités thermales ;

— le directeur des études économiques et de la planification ;

— le directeur général de l'agence nationale de développement du tourisme ;

— le directeur général de l'office national du tourisme.

Au titre de l'administration chargée de l'aménagement du territoire :

— le directeur général de l'aménagement et de l'attractivité du territoire ;

— le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire ;

— le directeur des grands travaux d'aménagement du territoire ;

— le directeur de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination ;

— le directeur du suivi-évaluation de l'attractivité et du marketing territorial ;

— le directeur du développement socio-économique local ;

— le directeur de l'action territoriale et urbaine ;

— le sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d'aménagement du territoire ;

— le représentant de la délégation nationale aux risques majeurs.

Au titre des autres administrations :

— le représentant du ministère de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19

— le représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— le représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;

— le représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;

— le representant du ministre chargé des transports ;

— le représentant du ministre chargé de l'environnement.

La commission centrale peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

En cas de vacance de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

La commission centrale est chargée, notamment :

— d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel d'aménagement touristique, élaboré par le ministère chargé du tourisme ;

— de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur sectoriel d'aménagement touristique, qu'elle juge nécessaires ;

— de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel d'aménagement touristique conformément aux dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé.

La commission centrale élabore et adopte son règlement intérieur.

Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère chargé du tourisme et de l’artisanat.

La commission centrale se réunit, en tant que de besoin, en session ordinaire sur convocation de son président.

Le président établit l'ordre du jour des réunions et les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion.

La commission centrale ne peut valablement se réunir que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance.

Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze

(15) jours au ministre chargé du tourisme et de l’artisanat et au ministre chargé de l’aménagement du territoire.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel d’aménagement touristique, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1443 correspondant au 24 mars 2022.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales du tourisme et de l'aménagement et de l’artisanat du territoire Kamal BELDJOUD Yacine HAMADI ————H————