Arrêté interministériel du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 fixant l'organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat en bureaux

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat en bureaux.

La direction générale du tourisme, comprend :

I- La direction du plan qualité tourisme et de la régulation, organisée comme suit :

1- La sous-direction du plan qualité tourisme, composée de deux(2) bureaux :

— le bureau de la promotion et de la vulgarisation du plan qualité tourisme ;

— le bureau de la normalisation des activités et des professions touristiques. 2 Chaâbane1439

2- La sous-direction de la régulation et du contrôle des activités hôtelières et de restauration, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau de régulation de l'activité hôtelière et de restauration ;

— le bureau de suivi et du contrôle de l'activité hôtelière et de restauration.

3- La sous-direction de la régulation et de contrôle des agences de tourisme et de voyages, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de régulation de l'activité des agences de tourisme et de voyages ;

— le bureau du suivi et du contrôle de l'activité des agences de tourisme et de voyages.

4- La sous-direction de la promotion touristique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'appui des actions de promotion touristique ;

— le bureau de la promotion des actions de partenariat.

Il- La direction de l'aménagement touristique et de la préservation du foncier touristique, organisée comme suit :

1- La sous-direction de l'aménagement touristique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des études d'aménagement touristique ;

— le bureau de la préservation et de la valorisation du foncier touristique.

2- La sous-direction des pôles d'excellence touristique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'identification des pôles d'excellence touristique ;

— le bureau de la coordination entre les pôles d'excellence touristique.

3- La sous-direction de la préservation des zones d'expansion et sites touristiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de l'exploitation des zones d'expansion et sites touristiques ;

— le bureau de la valorisation des zones d'expansion et sites touristiques.

III- La direction de l'investissement touristique, organisée comme suit :

1- La sous-direction de l'évaluation des projets touristiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'étude des projets d'investissement touristique ;

— le bureau du fichier des projets d'investissement touristique.

2- La sous-direction du soutien et du suivi des projets touristiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de réalisation des projets d'investissement touristique ;

— le bureau de l'orientation et du soutien des projets d’investissement touristique.

IV- La direction du thermalisme et des activités thermales, organisée comme suit :

1- La sous-direction de la valorisation de l'utilisation des eaux thermales, composée de deux (2) bureaux : —le bureau de la préservation des ressources thermales ;

— le bureau de la valorisation et de l'exploitation des eaux thermales.

2- La sous-direction de l'encadrement des activités, des professions et des métiers du thermalisme, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du développement des activités du thermalisme ;

— le bureau des professions et des métiers du thermalisme.

La direction générale de l'artisanat et des métiers, comprend :

I- La direction du développement de l'artisanat et des métiers, organisée comme suit :

1- La sous-direction du soutien aux activités de l'artisanat et des métiers, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la stratégie de soutien ;

— le bureau de suivi de la mise en œuvre des plans d'action des établissements d'appui.

2- La sous-direction des études et de l'intégration économiques des activités de l'artisanat et des métiers, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi des études relatives à l'artisanat et aux métiers ;

— le bureau de suivi de l’intégration économique des activités de l'artisanat et des métiers dans les programmes locaux de développement.

3- La sous-direction du développement de l'entreprenariat et de l'innovation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion de l'entreprenariat et de la sous-traitance ;

— le bureau de la promotion de l’innovation.

II- La direction de l'organisation et de l'encadrement des professions et des métiers de l'artisanat, organisée comme suit :

1- La sous-direction de l'organisation des professions et des métiers de l'artisanat, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des registres, du fichier national et de la nomenclature de l'artisanat et des métiers ;

— le bureau du suivi et de l'évaluation de l'exécution des programmes d'action des établissements de l'artisanat et des métiers. 2 Chaâbane1439 18 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

2- La sous-direction des qualifications et du suivi des organes élus, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l'évaluation de l'exécution des programmes de formation ;

— le bureau du suivi des élections et des activités des organes élus des établissements d'appui de l'artisanat et des métiers.

3- La sous-direction de l'encadrement des établissements d'appui de l'artisanat et des métiers, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation des bilans comptables et des rapports des commissaires aux comptes des établissements de l'artisanat et des métiers ;

— le bureau de l'élaboration des programmes de sujétions de service public des établissements de l'artisanat et des métiers.

III- La direction de l'artisanat et de l'artisanat d'art, organisée comme suit :

1- La sous-direction de la promotion de l'artisanat et de l'artisanat d'art, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'appui des programmes des activités promotionnelles de l'artisanat ;

— le bureau d'appui des programmes des activités promotionnelles de l'artisanat d'art.

2- La sous-direction du développement de la qualité, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'élaboration et du suivi de l'exécution des programmes de préservation et de protection du patrimoine de l'artisanat et de l'artisanat d'art ;

— le bureau du suivi du système des labels et d'estampillages des produits de l'artisanat et de l'artisanat d'art.

La direction du suivi des entreprises du secteur, organisée comme suit :

1- La sous-direction de l'évaluation du potentiel des entreprises du secteur, composée de deux(2) bureaux :

— le bureau des programmes d'investissement et de partenariat avec les entreprises du secteur ;

— le bureau des opérations de réhabilitation et de modernisation des entreprises du secteur.

2- La sous-direction de la valorisation du potentiel et de l'action des entreprises du secteur, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau du suivi de la performance de production des entreprises du secteur ;

— le bureau de la valorisation du potentiel des entreprises du secteur.

La direction des études économiques et de la planification, organisée comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 21

1- La sous-direction des études économiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études à caractère économique ;

— le bureau de l'analyse de l’impact des projets touristiques et de l'artisanat.

2- La sous-direction des programmes d'équipement et de l'investissement, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la planification des programmes d'équipement et d'investissement ; —le bureau de l'évaluation des programmes d'équipement et d'investissement.

La direction des systèmes d'information et des statistiques, organisée comme suit :

1- La sous-direction des systèmes d'information, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’informatisation du secteur ;

— le bureau du réseau et de l’infrastructure informatique.

2- La sous-direction des statistiques, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau de la collecte et du traitement des données statistiques ;

— le bureau de la veille statistique.

La direction de la formation et de la valorisation des ressources humaines, organisée comme suit :

1- La sous-direction de la formation et de la recherche appliquée, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage ;

— le bureau du suivi des établissements de formation relevant du secteur ;

— le bureau de valorisation de la recherche appliquée et du suivi des programmes et modules d'enseignement.

2- La sous-direction du développement des qualifications, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de développement des qualifications professionnelles ;

— le bureau du suivi, de la validation et de la certification des acquis professionnels.

La direction de la communication et de la coopération, organisée comme suit :

1- La sous-direction de la communication, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'information et de la communication ;

— le bureau de valorisation des activités de promotion.

2- La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération bilatérale ;

— le bureau de la coopération multilatérale. 2 Chaâbane1439

La direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation, organisée comme suit :

1- La sous-direction de réglementation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études juridiques ;

— le bureau de l'analyse et de l'harmonisation des textes juridiques.

2- La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des affaires juridiques ;

— le bureau du contentieux.

3- La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau des archives.

La direction de l'administration générale et des moyens, organisée comme suit :

1- La sous-direction du personnel, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion du personnel d'encadrement ;

— le bureau de la gestion du personnel administratif et technique ;

— le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs et des établissements relevant du secteur.

2- La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des prévisions budgétaires ;

— le bureau de la comptabilité ;

— le bureau des marchés publics.

3- La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l'approvisionnement et de l'équipement ;

— le bureau de l'entretien et du parc automobile ;

— le bureau de l'inventaire et de la gestion des biens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018.

Le ministre Le ministre du tourisme des finances et de l’artisanat, Abderrahmane RAOUYA Hassen MARMOURI Pour le Premier ministre, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL