Décret exécutif n° 21-401 du 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 21 octobre 2021 modifiant le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial.

L’intitulé du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondent au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat ».

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat, comprend :

— ............................................ (sans changement jusqu’à)

4. Les structures suivantes :

— la direction générale du tourisme ;

— la direction générale de l’artisanat et des métiers ;

— la direction du suivi des entreprises du secteur ; ....................... (le reste sans changement) .................... ».

Sont abrogées, les dispositions de l’article 4 bis du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé.

L’expression « ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial » est remplacée dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé, par l’expression : « ministère du tourisme et de l’artisanat ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 21 octobre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.