Décret exécutif n° 10-259 ملغى

Décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

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2012 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦12-433⁩ Décret exécutif n° ⁦12-433⁩ 2012 معدَّل Décret exécutif n° ⁦12-433⁩ Décret exécutif n° ⁦12-433⁩ 2013 معدَّل Décret exécutif n° ⁦13-396⁩ Décret exécutif n° ⁦13-396⁩ 2013 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦13-396⁩ Décret exécutif n° ⁦13-396⁩ 2016 ملغى Décret exécutif n° ⁦16-89⁩ Décret exécutif n° ⁦16-89⁩ 2016 ملغى Décret exécutif n° ⁦16-06⁩ Décret exécutif n° ⁦16-06⁩
Décret exécutif n° 10-259

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-89

    « de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et les dispositions relatives à l’environnement définis dans le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-06

    « Sont abrogées les dispositions relatives à l’aménagement du territoire et au tourisme et à l’artisanat prévues respectivement par le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 21 octobre 2010 et »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-396

    « Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, sont modifiées et rédigées comme suit : « Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administra »

  4. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 13-396

    « Les dispositions de l’article 3 bis du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont »

  5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-433

    « Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l' »

  6. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-433

    « Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — La direction générale de l' »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret exécutif n° 16-89

    Décret exécutif n° 16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement

  • Décret exécutif n° 16-06

    Décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat

  • Décret exécutif n° 13-397

    Décret exécutif n° 13-397 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

  • Décret exécutif n° 13-396

    Décret exécutif n° 13-396 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

  • Décret exécutif n° 13-394

    Décret exécutif n° 13-394 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

  • Décret exécutif n° 12-438

    Décret exécutif n° 12-438 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 complétant le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection général du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Décret exécutif n° 12-433

    Décret exécutif n° 12-433 du 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en bureaux

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

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