Arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant création d’une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 1er
فتح المادةEst créée une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat conformément au tableau ci-dessous :
Représentants Représentants du personnel de l’administration
- Ingénieurs d'Etat de l'aménagement du territoire
- Architectes
- Ingénieurs d'Etat de l'habitat et de l'urbanisme
- Inspecteurs de l'artisanat
- lnspecteurs du tourisme
- Assistants techniques spécialisés
- Administrateurs
- Assistants administratifs Commission - Ingénieurs d'Etat en informatique
- Ingénieurs d'Etat en statistiques
- Assistants des ingénieurs en informatique
- Documentalistes-archivistes
- Traducteurs-interprètes
- Attachés administratifs
- Comptables administratifs
- Techniciens supérieurs en informatique
- Agents administratifs
- Secrétaires de direction
- Secrétaires
- Ouvriers professionnels
- Conducteurs d'automobiles et appariteurs 7 7
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018.
Abdelkader BENMESSAOUD. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Ordonnance n° 06-03
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret présidentiel n° 17-243
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 08-05
- Décret exécutif n° 08-199
- Décret exécutif n° 08-232
- Décret exécutif n° 08-302
- Décret exécutif n° 09-241
- Décret exécutif n° 11-256
- Décret exécutif n° 16-05
- Décret exécutif n° 16-06
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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