Décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale

Décision du 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars 2022 portant homologation de tenues et des effets d'habillement complémentaires aux nouvelles tenues et effets d'habillement pour la tenue de sortie des personnels de la sûreté nationale

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1441 correspondant au 28 janvier 2020 fixant le nombre d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption

Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 complétant l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale

Arrêté du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale

Arrêté du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale

Décret exécutif n° 19-09 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès

Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant désignation des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale en qualité d'officiers de police judiciaire

Décret exécutif n° 19-135 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de la sûreté nationale « Les Glycines »

Décret exécutif n° 18-94 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 fixant le code de déontologie policière

Arrêté du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017 fixant la liste des structures sanitaires relevant de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran

Décision du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 portant homologation des nouvelles tenues et des effets d'habillement pour la tenue de sortie des personnels de la sûreté nationale

Décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran

Arrêté interministériel du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant anx corps spécifiques de la sûreté nationale

Arrêté interministériel du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 fixant la liste des licences d’enseignement supérieur, des masters et des diplômes d’ingénieurs d’Etat requis pour la partcicipation au concours d'accès à la formation spécialisée pour le recrutement sur titre en qualité de lieutenant de police

Arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les modalités d'organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant nationale aux corps spécifiques de la sûreté

Décret présidentiel n° 15-228 du 7 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 22 août 2015 fixant les règles générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du système national de vidéosurveillance

Décret présidentiel n° 14-209 du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 modifiant le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office central de répression de la corruption

Décret exécutif n° 13-116 du 16 Joumada El Oula 1434 correspondant au 28 mars 2013 relatif à l'indemnité forfaitaire spécifique servie aux personnels mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption

Décision du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant homologation des nouveaux attributs et accesoires dorés pour les tenues des contrôleurs de police

Arrêté interministériel du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 fixant le nombre d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de l’intérieur et des collectivités locales mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption

Décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale «Les glycines»

Décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office central de répression de la corruption

Décret exécutif n° 10-323 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de la sûreté nationale