Décision du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 portant homologation des nouvelles tenues et des effets d'habillement pour la tenue de sortie des personnels de la sûreté nationale
Article 1er
فتح المادةLes nouvelles tenues et effets d'habillement des personnels de la sûreté nationale, dont les fiches et descriptifs techniques sont définis dans les annexes de 1 à 7 jointes à l'original de la présente décision sont homologuées.
Article 2
فتح المادةLes tenues et effets d’habillement, homologués par l’article 1er ci-dessus, sont portés exclusivement par les personnels de la sûreté nationale.
Article 3
فتح المادةLa présente décision abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles contenues dans la décision du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant homologation des nouveaux effets d’habillement introduits dans la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale et, la décision du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant modification de la fiche technique des effets d’habillement dans la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale.
Article 4
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016.
Le Général-Major Hadji ZERHOUNI MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret n° 81-248
- Décret présidentiel n° 11-248
- Décret exécutif n° 10-322
- Arrêté interministériel
- Décision
- Décision
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