Décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office central de répression de la corruption

Décret présidentiel n° 23-69 du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office central de répression de la corruption

Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019 fixant le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1441 correspondant au 28 janvier 2020 fixant le nombre d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur général de l’office central de répression de la corruption

Arrêtés du 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs à l’office central de répression de la corruption

Arrêté du 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale de l’office central de répression de la corruption

Arrêté du 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin 2019 portant délégation de signature au directeur général de l’office central de répression de la corruption

Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office central de répression de la corruption

Arrêtés du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs à l’office central de répression de la corruption

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale à l’office central de répression de la corruption

Arrêté du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant délégation de siguature au directeur général de l’office central de la répression de la corruption

Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté interministériel du 5 Chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office central de répression de la corruption

Décret présidentiel n° 14-209 du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 modifiant le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office central de répression de la corruption

Arrêté interministériel du 13 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’office central de répression de la corruption

Arrêté interministériel du 13 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'office central de répression de la corruption

Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1434 correspondant au 28 juillet 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au sein de l’office central de répression de la corruption

Arrêté interministériel du 11 Moharram 1434 correspondant au 25 novembre 2012 portant détachement d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale auprès de l'office central de répression de la corruption

Décret exécutif n° 13-116 du 16 Joumada El Oula 1434 correspondant au 28 mars 2013 relatif à l'indemnité forfaitaire spécifique servie aux personnels mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 10 février 2013 portant organisation interne de l'office central de répression de la corruption

Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au sein de l’office central de répression de la corruption

Arrêté interministériel du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 fixant le nombre d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de l’intérieur et des collectivités locales mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption

Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 fixant le nombre d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption

Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 15 février 2012 portant délégation de signature au directeur général de l’office central de la répression de la corruption

Arrête interministériel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant organisation des directions de l'office central de répression de la corruption