Décision du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant homologation des nouveaux attributs et accesoires dorés pour les tenues des contrôleurs de police
Article 1er
فتح المادةLes nouveaux attributs et accessoires dorés pour les tenues des contrôleurs de police, dont les fiches et descriptifs techniques sont définis à l'annexe jointe à l'original de la présente décision, sont homologués.
Article 2
فتح المادةLes nouveaux attributs et accessoires dorés homologués par l'article 1er ci-dessus sont portés exclusivement avec les tenues des contrôleurs de police de la direction générale de la sûreté nationale.
Article 3
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013.
Le général-major Hadji ZERHOUNI. 25 septembre 2013 MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 81-248
- Décret présidentiel n° 11-248
- Décret exécutif n° 10-322
- Arrêté interministériel
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