Décret exécutif n° 18-94 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran.

Le décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, susvisé, est complété par un article 5 bis, rédigé comme suit :

« Art. 5 bis. — Une partie des structures de l’établissement hospitalier peut être agréée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur, du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, pour assurer des activités hospitalo-universitaires.

Elle peut servir de terrain de formation et de stages médicaux et paramédicaux de gestion hospitalière, sur la base de conventions avec les établissements de formation ».

Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 7. — ....................... (Sans changement jusqu’à)

— du représentant du ministre chargé des finances ;

— du représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; .........................(Le reste sans changement).........................

Les dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 18. — Le conseil médical comprend :

— les responsables des services médicaux ;

— un représentant des personnels hospitalo-universitaires ; .........................(Le reste sans changement).................... ».

Les dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 23. — .....................(sans changement)....................

Au titre des recettes :

— la subvention allouée par l’Etat ;

— les contributions des organismes et établissements publics conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— la contribution de la mutuelle générale de la sûreté nationale ;

— la contribution éventuelle des collectivités locales ;

— la contribution éventuelle des malades au titre des examens, explorations, soins et traitements dont ils bénéficient à titre externe, conformément à la réglementation en vigueur ; .........................(Le reste sans changement).........................

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018.

Ahmed OUYAHIA. ————H————