Décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mai 2026 fixant la classification de l'école nationale supérieure de cybersécurité et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1447 correspondant au 10 mars 2026 fixant la classification de l'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 fixant la classification de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 fixant la classification de l'école supérieure de la sécurité sociale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant constitution de deux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant la classification de l'école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication-Abdelhafid Boussoufet les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant la classification de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 fixant la classification de l’école nationale supérieure en intelligence artificielle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 fixant la classification de l’école nationale supérieure de mathématiques et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la classification de l’école nationale d’administration et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 fixant la classification de l’école nationale 22 supérieure maritime et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 12 Moharram 1441 correspondant au 12 septembre 2019 fixant la classification de l’école supérieure et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 28 août 2018 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique (Institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf)

Arrêté du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement de concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur

Arrêté du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur

Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant la classification de l’école supérieure de la sécurité sociale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1434 correspondant au 24 juillet 2013 fixant la classification de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps spécifiques de l’enseignement supérieur

Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur

Arrête interministériel du 3 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 9 novembre 2010 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès du 28 ministère de l'intérieur et des collectivités locales (Ecole nationale d'administration)

Décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur