Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant constitution de deux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques
Article 1er
فتح المادةIl est constitué deux (2) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques, conformément au tableau ci-après :
Représentants Représentants N° Nombre global des fonctionnaires de l’administration Commission Corps et grades des fonctionnaires Commission Ingénieur d’Etat en informatique 1 Ingénieur principal en informatique Cat. 11 Ingénieur principal en statistiques ou plus Inspecteur des finances Maître de conférence classe "A"
Conseiller des affaires étrangères Maître de recherche classe "A"
Inspecteur analyste principal Ingénieur d’Etat en statistiques Administrateur principal Administrateur analyste Administrateur Administrateur territorial principal Traducteur-interprète Documentaliste-archiviste Commission Secrétaire principal de direction 2 Secrétaire de direction Cat. 10 Technicien supérieur en informatique ou moins Comptable administrateur principal
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 51 3 3 3 3 16 2 2 2 2 la République algérienne démocratique et populaire. juin 2023.
Meriem BENMOULOUD.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
- Ordonnance n° 06-03
- Décret n° 66-145
- Décret présidentiel n° 09-221
- Décret présidentiel n° 23-119
- Décret exécutif n° 90-99
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 08-131
- Décret exécutif n° 10-28
- Décret exécutif n° 10-133
- Décret exécutif n° 10-297
- Décret exécutif n° 20-199
- Décret exécutif n° 20-363
- Décret exécutif n° 20-364
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