Arrêté du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur.

Les concours sur épreuves et examens professionnels, comportent les épreuves suivantes : * Filière « Laboratoires universitaires » :

— Grade d’ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires : (concours sur épreuves) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve technique de spécialité : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 1.

— Grade d’ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires : (examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée (2) heures, coefficient 2.

— Grade d’ingénieur principal des laboratoires universitaires : (concours sur épreuves) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve technique de spécialité : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 1.

— Grade d’ingénieur principal des laboratoires universitaires : (examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée (2) heures, coefficient 2.

— Grade d’ingénieur en chef des laboratoires universitaires : (examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée (2) heures, coefficient 2. 10 Dhou El Kaâda 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 2 août 2017

— Grade d’attaché des laboratoires universitaires :

(concours sur épreuves) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve en rapport avec la spécialité : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 1.

— Grade de technicien des laboratoires universitaires :(concours sur épreuves) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve en rapport avec la spécialité : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 1.

— Grade de technicien des laboratoires universitaires : (examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée (2) heures, coefficient 1.

— Grade de technicien supérieur des laboratoires universitaires : (concours sur épreuves) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve en rapport avec la spécialité : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 1.

— Grade de technicien supérieur des laboratoires universitaires : (examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée (2) heures, coefficient 2.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°46 9

— Grade d'adjoint technique des laboratoires universitaires : (concours sur épreuves) 1-une épreuve d'étude de texte : durée (2) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve en rapport avec la spécialité : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 1.

— Grade d'adjoint technique des laboratoires universitaires : (examen professionnel) 1-une épreuve d'étude de texte : durée (2) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur un sujet en rapport avec la spécialité du candidat : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée (1) heure, coefficient 1.

— Grade d'agent technique des laboratoires universitaires : (examen professionnel) 1-une épreuve d'étude de texte : durée (2) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur un sujet en rapport avec la spécialité du candidat : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée (1) heure, coefficient 1. * Filière « Bibliothèques universitaires » :

— Grade d’attaché de bibliothèques universitaires de niveau 1 : (concours sur épreuves) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires et archivistiques : durée (4) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 1.

— Grade d’attaché de bibliothèques universitaires de niveau 1: (examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires et archivistiques : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve de rédaction administrative: durée (2) heures, coefficient 1. 10 Dhou El Kaâda 1438

— Grade d’attaché de bibliothèques universitaires de niveau 2 : (concours sur épreuves) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires et archivistiques : durée (4) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 1.

— Grade d’attaché de bibliothèques universitaires de niveau 2 : (examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires et archivistiques : durée (4) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve de rédaction administrative : durée (2) heures, coefficient 2.

— Grade de conservateur de bibliothèques universitaires : (concours sur épreuves) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires et archivistiques : durée (4) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 2.

— Grade de conservateur de bibliothèques universitaires : (examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires et archivistiques: durée (4) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve de rédaction administrative : durée (3) heures, coefficient 2.

— Grade de conservateur en chef de bibliothèques universitaires : (examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires et archivistiques : durée (4) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve de rédaction administrative : durée (3) heures, coefficient 3.

— Grade d’assistant de bibliothèques universitaires : (concours sur épreuves) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur l'organisation de gestion des bibliothèques universitaires : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 1.

— Grade d’assistant de bibliothèques universitaires : (examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires et archivistiques : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve de rédaction administrative : durée (2) heures, coefficient 2.

— Grade d’agent technique de bibliothèques universitaires : (concours sur épreuves) 1-une épreuve d'étude de texte : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 2 ; 3-une épreuve d'histoire et de géographie de l'Algérie : durée (2) heures, coefficient 2.

— Grade d’agent technique de bibliothèques universitaires : (examen professionnel) 1-une épreuve d'étude de texte : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve technique dans la spécialité : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve de rédaction administrative : durée (2) heures, coefficient 1. * Filière « Animation universitaire » :

— Grade d’animateur universitaire de niveau 1 :

(concours sur épreuves) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur la sociologie des groupes ou activités sportives et de loisirs : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 1. 10 Dhou El Kaâda 1438 2 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

— Grade d’animateur universitaire de niveau 2 :

(concours sur épreuves) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur la sociologie des groupes ou activités sportives et de loisirs : durée (3) heures coefficient 3 ; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 1.

— Grade d’animateur universitaire de niveau 2 :

(examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur les techniques d'animation : durée

(3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve de rédaction administrative : durée (2) heures, coefficient 2.

— Grade d’animateur universitaire principal :

(concours sur épreuves) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur la sociologie des groupes ou activités sportives et de loisirs : durée (3) heures coefficient 3 ; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 2.

— Grade d’animateur universitaire principal :

(examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur la sociologie des groupes et activités sportives et de loisirs : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve sur les techniques d'animation : durée (3) heures, coefficient 2.

— Grade d’animateur universitaire en chef :

(examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur la sociologie des groupes et activités sportives et de loisirs : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve de rédaction administrative : durée (2) heures, coefficient 2.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°46 11 * Filière « Intendance universitaire » :

— Grade d’intendant universitaire : (concours sur épreuves) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur la comptabilité publique et les finances publiques : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve au choix de langue étrangère (français ou anglais) : durée (2) heures, coefficient 1.

— Grade d’intendant universitaire : (examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur la comptabilité publique et les finances publiques : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve de rédaction administrative : durée (2) heures, coefficient 2.

— Grade d’intendant universitaire principal :

(examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur la comptabilité publique et les finances publiques : durée (4 )heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve de rédaction administrative : durée (2) heures, coefficient 2.

— Grade de sous-intendant universitaire : (examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur la comptabilité publique et les finances publiques : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve de rédaction administrative : durée (2) heures, coefficient 2.

— Grade de sous-intendant universitaire gestionnaire : (examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur la comptabilité publique et les finances publiques : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve de rédaction administrative : durée (2) heures, coefficient 2. 10 Dhou El Kaâda 1438

— Grade d’adjoint d'intendance universitaire gestionnaire : (examen professionnel) 1-une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve sur la comptabilité publique : durée (3) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve de rédaction administrative : durée (2) heures, coefficient 2. * Filière « Gardiennage universitaire » :

— Grade de garde universitaire principal : (examen professionnel) 1-une épreuve d’étude de texte : durée (2) heures, coefficient 2 ; 2-une épreuve technique sur la prévention et la sécurité des établissements universitaires : durée (2) heures, coefficient 3 ; 3-une épreuve de rédaction administrative : durée (2) heures, coefficient 2.

Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves citées ci-dessus, est éliminatoire.

Les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour chaque grade, sont annexés à l’original du présent arrêté.

Le concours sur titre pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur, porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d’eux, selon l’ordre de priorité suivant :

1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au concours (0 à 13 points) : 1-1- Conformité de la spécialité du diplôme avec les exigences du grade (0 à 6 points) :

Les spécialités des candidats sont classées selon l’ordre de priorité arrêté par l’autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l’arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre.

Elles sont notées comme suit :

— spécialité (s) 1 : 6 points ;

— spécialité (s) 2 : 4 points ;

— spécialité (s) 3 : 3 points ;

— spécialité (s) 4 : 2 points ;

— spécialité (s) 5 : 1 point. 1-2 - Cursus d’études ou de formation (0 à 7 points) :

La notation du cursus d’études ou de formation s’effectue sur la base de la moyenne générale du cursus d’études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :

— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20 ;

— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20 ;

— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20 ;

— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20 ;

— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20 ;

— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20 ;

— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20. * Les diplômés des grandes écoles (écoles nationales de formation supérieure) bénéficient d’une bonification de deux (2) points ; * Les majors de promotion issus des établissements publics de formation supérieure, bénéficient d’une bonification d’un (1) point ; * La notation des candidats titulaires du diplôme de magistère, s'effectue comme suit :

— 3 points pour la mention « très bien » ou « très honorable » ;

— 2,5 points pour la mention « bien » ou «honorable » ;

— 2 points pour la mention « assez bien » ;

— 1,5 point pour la mention « passable ».

2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même spécialité, le cas échéant (0 à 2 points) :

Toute formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée dans la limite de deux (2) points, à raison de (0,25) point par semestre d’études ou de formation complémentaire.

3- Travaux ou études réalisés par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour les concours d’accès aux grades classés à la catégorie 11 et plus (0 à 1 point) :

La publication de travaux de recherche ou d’études dans une revue spécialisée nationale ou étrangère est notée à raison de (0,5) point par publication dans la limite d’un

(1) point. 10 Dhou El Kaâda 1438 2 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

4- Expérience professionnelle acquise par le candidat (0 à 6 points) :

La notation de l’expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre : * des contrats de pré-emploi ; * d’insertion sociale des jeunes diplômés ; * d’insertion professionnelle ; * en qualité de contractuel.

— un (1) point par année d’exercice dans la limite de six (6) points pour l’expérience professionnelle acquise dans l’institution et l’administration publique organisant le concours ;

— un (1) point par année d’exercice dans la limite de quatre (4) points pour l’expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou administration publique ;

— 0,5 point par année d’exercice dans la limite de trois

(3) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions et les administrations publiques dans un emploi immédiatement inférieur à celui de l’emploi postulé ;

— 0,5 point par année d’exercice dans la limite de deux

(2) points pour l’expérience professionnelle acquise hors secteur de la fonction publique, justifiée par une attestation de travail, accompagnée d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale concerné.

5- Date d’obtention du diplôme (0 à 5 points) :

L’antériorité de la date d’obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d’ouverture du concours.

Elle est notée à raison de 0,5 point par année, dans la limite de cinq (5) points.

6- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) :

— esprit d’analyse et de synthèse : 1 point ;

— capacité à communiquer : 1 point ;

— aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.

L’absence d’un candidat dans l’une des épreuves écrites ou à l’entretien avec le jury de sélection entraîne son élimination du concours ou de l’examen professionnel.

Le départage des candidats déclarés ex æquo aux concours sur épreuves s’effectue selon les critères suivants :

— les ayants droit de Chahid (fils ou fille de chahid) ;

— les catégories (des personnes handicapées) pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé ;

— la moyenne des épreuves écrites ;

— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°46 13 Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s’effectuer malgré l’application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l’ordre de priorité suivant :

— la moyenne générale du cursus d’études ou de formation ;

— l’ancienneté du titre ou du diplôme ;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Le départage des candidats déclarés ex æquo aux concours sur titres s’effectue selon les critères suivants :

— les ayants droit de Chahid (fils ou fille de chahid) ;

— les catégories (des personnes handicapées) pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé ;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé) ;

— la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire).

Le départage des candidats déclarés ex æquo aux examens professionnels s’effectue selon le critère suivant :

— la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé.

Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s'effectuer malgré l'application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant :

— l'ancienneté dans le grade ;

— l'ancienneté générale ;

— l'âge du candidat (priorité au plus âgé).

Les dossiers de candidature aux concours de recrutement doivent comporter les pièces suivantes :

— une demande manuscrite ;

— une copie (1) de la carte d’identité nationale ;

— une copie (1) du titre ou du diplôme exigé, auquel sera joint le relevé de notes du cursus d’études ou de formation ;

— une fiche de renseignements, dûment remplie par le candidat.

Les candidats définitivement admis aux concours de recrutement, doivent, préalablement à leur nomination dans les grades postulés, compléter leurs dossiers administratifs par l’ensemble des documents ci-après :

— une copie du document justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national ;

— un extrait du casier judiciaire, en cours de validité ; 10 Dhou El Kaâda 1438 —un (1) certificat de résidence pour les concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées ;

— un (1) extrait de l’acte de naissance ;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) délivrés par un (1) médecin spécialiste attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé ;

— deux (2) photos d’identité ;

— une (1) attestation justifiant la qualité de veuve ou fils ou fille de chahid, le cas échéant.

Outre les pièces énumérées ci-dessus, les dossiers des candidats admis aux concours sur titres doivent comporter, notamment :

— les attestations de travail justifiant l’expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, dans le secteur privé, le cas échéant, accompagnées d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale concerné ;

— une attestation justifiant la période de travail effectuée par le candidat dans le cadre du dispositif d’insertion professionnelle ou sociale des diplômés en qualité de contractuel, le cas échéant ;

— une attestation justifiant le suivi du candidat d’une formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé pour la participation aux concours dans la même spécialité, le cas échéant ;

— un document justifiant les travaux ou études réalisés par le candidat dans la spécialité, le cas échéant ;

— une fiche familiale pour les candidats mariés ;

— une attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant ;

— une copie de la carte d’handicapé du candidat, le cas échéant.

Les dossiers de candidature aux examens professionnels comportent une demande manuscrite de participation formulée par le candidat.

Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires, remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, est constitué par l’administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes :

— une copie de l’arrêté ou de la décision de nomination ou de titularisation ;

— une copie de l’attestation justifiant la qualité de membre de l’ALN/OCFLN, de veuve, de fils ou de fille de chahid, le cas échéant.

Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’Armée de Libération Nationale, de l’Organisation Civile du Front de Libération Nationale et aux veuves et enfants de Chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les candidats aux concours et examens professionnels, prévus par le présent arrêté, doivent réunir, au préalable, l’ensemble des conditions statutaires exigées pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n°10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017.

Tahar HADJAR.

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