Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant la classification de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

L’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste est classée à la catégorie « A », section « 2 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant : 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs ALGERIENNE N° 55 10 Safar 1445 27 août 2023 Conditions d’accès aux Mode postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique Directeur A 2 N Directeur A 2 N' adjoint Chef A 2 N' de département Secrétaire A 2 N' général Ecole nationale supérieure des technologies de Directeur A 2 N-1 l’information et de la de la bibliothèque communication et de la poste indiciaire 1063 Professeur d'enseignement Décret supérieur ou à défaut maître de conférence section « A ». 660 Enseignant-chercheur titulaire Arrêté ayant le grade le plus élevé. interministériel ou arrêté du ministre 660 Enseignant–chercheur titulaire Arrêté ayant le grade le plus élevé. du ministre 660 - Administrateur principal, au Arrêté moins, ou grade équivalent, du ministre justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit

(8) années de service effectif en cette qualité. 418 -Conservateur des bibliothèques Arrêté universitaires, au moins, du ministre justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Documentaliste - archiviste principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Documentaliste - archiviste analyste ou documentaliste -archiviste, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 10 Safar 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 août 2023 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 17 CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Sous- A 2 N-1 directeur des personnels et de la formation et des activités culturelles et sportives Ecole nationale supérieure Sous- A 2 N-1 des directeur des technologies finances et de des moyens l’information et de la communication et de la poste Responsable A 2 N-1 du centre d'impression et d'audiovisuel Bonification postes de indiciaire nomination 418 -Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de cinq (5) années directeur d'ancienneté en qualité de de l'école fonctionnaire. -Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité.

- Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 418 -Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de cinq (5) années directeur d'ancienneté en qualité de de l'école fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité. 418 -Ingénieur principal de Décision laboratoire et maintenance, au du moins, justifiant de cinq (5) directeur années d’ancienneté en qualité de l'école de fonctionnaire.

- Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Etablissement Postes CLASSIFICATION public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Responsable A 2 N-1 418 du centre d'impression et d'audiovisuel (suite) Ecole nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste Responsable A 2 N-1 418 du centre des systèmes et réseaux d'information et de communication et d'enseignement à distance 27 août 2023 Conditions d’accès aux Mode postes de nomination -Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de cinq (5) années directeur de d'ancienneté en qualité de l'école fonctionnaire et ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuel). -Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité et ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuel). -Ingénieur principal en Décision informatique, au moins, du justifiant de cinq (5) années directeur de d'ancienneté en qualité de l'école fonctionnaire. -Ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Etablissement Postes CLASSIFICATION public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Responsable A 2 N-1 418 du centre des systèmes et réseaux d'information et de communication et d'enseignement à distance (suite) Ecole nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste Conditions d’accès aux Mode postes de nomination

- Ingénieur principal de laboratoire Décision et maintenance, au moins, du justifiant de cinq (5) années directeur de l'école d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des laboratoires universitaires (option électronique ou informatique), au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur d'Etat des technologies de l’information et de la communication, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option électronique ou informatique), justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement Postes CLASSIFICATION public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Responsable A 2 N-1 du hall de technologie Ecole nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste 27 août 2023 Conditions d’accès aux Mode postes de Bonification nomination indiciaire 418 -Ingénieur principal en Décision informatique, au moins, du justifiant de cinq (5) années directeur de d'ancienneté en qualité de l'école fonctionnaire. -Ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d’Etat des technologies de l’information et de la communication, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 10 Safar 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 août 2023 Etablissement Postes CLASSIFICATION public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 2 N-2 service auprès du sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives Ecole nationale supérieure des Chef de A 2 N-2 technologies de service l’information et auprès du de la souscommunication directeur des et de la poste finances et des moyens REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 21 Conditions d’accès aux Mode postes de Bonification nomination indiciaire 273 - Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent du justifiant de trois (3) directeur de années d'ancienneté en l'école qualité de fonctionnaire. -Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 273 - Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent du justifiant de trois (3) directeur de années d'ancienneté en l'école qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement Postes CLASSIFICATION public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de A 2 N-2 service auprès du sous-directeur des finances et des moyens (suite) Chef de A 2 N-2 service auprès du directeur adjoint Ecole nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste 27 août 2023 Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination indiciaire 273 -Ingénieur d'Etat des Décision laboratoires universitaires du ou attaché des laboratoires directeur de universitaires, justifiant de l'école quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 273 -Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent du justifiant de trois (3) directeur de années d'ancienneté en l'école qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, (option statistique ou informatique), justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal en statistiques, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. 10 Safar 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 août 2023 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 23 Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 2 N-2 service auprès du directeur adjoint (suite) Ecole nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste postes de Bonification nomination indiciaire 273 -Traducteur-interprète principal, Décision au moins, justifiant de du trois (3) années d'ancienneté directeur de en qualité de fonctionnaire. l'école -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option statistique ou informatique), justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d’Etat des technologies de l’information et de la communication, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Traducteur-interprète spécialisé ou traducteur-interprète, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement Postes CLASSIFICATION public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 2 N-2 service au niveau de la bibliothèque Ecole nationale supérieure des technologies Chef de A 2 N-2 de service l’information auprès du et de la chef de communication département et de la poste 27 août 2023 Conditions d’accès aux Mode postes de Bonification nomination indiciaire 273 -Conservateur des bibliothèques Décision universitaires, au moins, du justifiant de trois (3) années directeur de d'ancienneté en qualité de l'école fonctionnaire. -Documentaliste - archiviste principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Documentaliste - archiviste analyste ou documentaliste - archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 273 - Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de trois (3) directeur de années d'ancienneté en l'école qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d’Etat des technologies de l’information et de la communication, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 10 Safar 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 août 2023 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 25 Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Responsable A 2 N-2 du bureau de sûreté interne Chef de A 2 N-2 section des services techniques Ecole nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste postes de Bonification nomination indiciaire 273 -Administrateur principal au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de trois (3) années directeur de d'ancienneté en qualité de l'école fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 273 -Administrateur principal, au moins, ou grade Décision équivalent, justifiant de du trois (3) années directeur de d'ancienneté en qualité de l'école fonctionnaire, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuel). -Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Etablissement Postes CLASSIFICATION public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 2 N-2 section des services techniques (suite) Ecole nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste 27 août 2023 Conditions d’accès aux Mode postes de Bonification nomination indiciaire 273 -Ingénieur principal de Décision laboratoire et maintenance, du au moins, justifiant de trois directeur de

(3) années d'ancienneté en l'école qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuel). -Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d’Etat des technologies de l’information et de la communication, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 10 Safar 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 août 2023 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 27 Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 2 N-2 service des œuvres universitaires Ecole nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste postes de Bonification nomination indiciaire 273 -Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de trois (3) années directeur de d'ancienneté en qualité de l'école fonctionnaire. -Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de « directeur d'unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d'équipe de recherche et chef de section des œuvres universitaires » et les conditions d'accès à ces CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs postes, sont fixées conformément au tableau suivant :

Conditions d’accès aux postes Mode de Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire Directeur 13 650 d'unité de recherche Ecole Directeur 11 460 nationale de laboratoire supérieure de recherche des technologies Directeur 11 460 de l’information de division et de la de recherche communication et de la poste Chef ou 9 310 responsable d'équipe de recherche Chef de section 5 130 des œuvres universitaires

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin Le ministre Le ministre de la poste des finances et des télécommunications Laziz FAID Karim BIBI-TRIKI Maître de conférences classe « B », au Arrêté moins, justifiant de deux (2) années du ministre d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Maître de conférences classe « B », au Arrêté moins. du ministre Maître de conférences classe « B », au Arrêté moins. du ministre Maître assistant classe « B », au moins, Décision justifiant de trois (3) années du d'ancienneté en qualité de directeur fonctionnaire. de l'école

- Attaché principal d'administration ou Décision grade équivalent, justifiant de cinq (5) du années de service effectif en cette directeur qualité. de l'école

- Attaché d'administration ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions République algérienne démocratique et populaire. 2023.

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 10 Safar 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 27 août 2023