Décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur

Le présent décret a pour objet d'instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires régis par le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur.

Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur bénéficient, selon le cas, des primes et indemnités suivantes :

— la prime de rendement ;

— la prime d'amélioration des performances de gestion ;

— la prime d'amélioration des performances ;

— l'indemnité des services techniques ;

— l'indemnité des services d'animation ;

— l'indemnité de qualification ;

— l'indemnité de valorisation du patrimoine documentaire ;

— l'indemnité de risque ;

— l’indemnité de nuisance ;

— l'indemnité de service.

La prime de rendement calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps des filières des laboratoires universitaires, de l'animation universitaire et de gardiennage universitaire.

La prime d'amélioration des performances de gestion, calculée au taux variable de 0 à 40% du traitement est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps de la filière « intendance universitaire ».

La prime d'amélioration des performances, calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps de la filière des bibliothèques universitaires.

Le service des primes de rendement, d'amélioration des performances de gestion et d'amélioration des performances est soumis à une notation selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 13

L'indemnité des services techniques est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps de la filière « laboratoires universitaires » aux taux suivants :

— 40 % du traitement pour les fonctionnaires classés aux catégories 11 et plus ;

— 25 % du traitement pour les fonctionnaires classés aux catégories 10 et moins.

L'indemnité des services d'animation est servie mensuellement aux fonctionnaires de la filière «animation universitaire» au taux de 40% du traitement.

L'indemnité de qualification est servie mensuellement aux fonctionnaires de la filière «intendance universitaire» aux taux suivants :

— 30 % du traitement de base pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus ;

— 25 % du traitement de base pour les fonctionnaires classés aux catégories 12 et moins.

L'indemnité de valorisation du patrimoine documentaire est servie mensuellement aux fonctionnaires de la filière « bibliothèques universitaires » aux taux suivants :

— 40 % du traitement pour les fonctionnaires classés aux catègories 11 et plus ;

— 25 % du traitement pour les fonctionnaires classés aux la catégories 10 et moins.

L'indemnité de risque est servie mensuellement aux fonctionnaires de la filière «gardiennage universitaire» au taux de 25% du traitement.

L'indemnité de nuisance est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux filières des laboratoires universitaires et des bibliothèques universitaires au taux de 10 % du traitement.

L'indemnité de service est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux filières d'animation universitaire et de gardiennage universitaire au taux de 10 % du traitement.

Les primes et indemnités prévues à l'article 2 ci-dessus, sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 03-132 du 21 Moharram 1424 corresponndant au 24 mars 2003, susvisé.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011.

Ahmed OUYAHIA.