Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1447 correspondant au 10 mars 2026 fixant la classification de l'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels est classée à la catégorie « A », section « 2 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs de l'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant : 23 Moharram 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 8 juillet 2026 Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 17 Conditions d’accès aux Mode Bonification postes de nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire Directeur A 2 N Directeur A 2 N’ adjoint Chef de A 2 N’ département Secrétaire A 2 N’ général Ecole nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels Directeur de la A 2 N-1 bibliothèque Professeur d’enseignement supérieur 1098 ou à défaut maître de conférences Décret classe « A ».

Arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du 695 Enseignant-chercheur titulaire ayant ministre chargé le grade le plus élevé. de l’enseignement supérieur ou arrêté du ministre 695 Enseignant-chercheur titulaire ayant Arrêté du le grade le plus élevé. ministre -Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades :

• Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ;

• Intendant universitaire principal. Arrêté du 695 ministre -Justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité pour les grades :

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ;

• Intendant universitaire. -Justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades :

• Conservateur des bibliothèques universitaires, au moins ;

• Documentaliste-archiviste principal, au moins ;

• Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins ; Arrêté du 453 ministre -Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité pour les grades :

• Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1 ;

• Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste ;

• Bibliothécaire, documentaliste et archiviste.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de service A 2 N-1 commun de recherche Ecole nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels Sous-directeur des personnels, de la formation A 2 N-1 et des activités culturelles et sportives 8 juillet 2026 Conditions d’accès aux Mode Bonification postes de nomination indiciaire

- Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades :

• Maître de conférences classe « B », au moins ;

• Enseignant-chercheur classe « B », au moins.

- Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades :

• Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins ;

Arrêté du 453 • Ingénieur principal des laboratoires ministre universitaires, au moins ;

• Ingénieur principal en informatique, au moins.

- Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité pour les grades :

• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ;

• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires ;

• Ingénieur d’Etat en informatique.

- Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades :

• Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ;

• Animateur universitaire principal, au moins. Décision du 453 directeur de l’école

- Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité pour les grades :

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ;

• Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1. 23 Moharram 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 8 juillet 2026 Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Sous-directeur des finances A 2 N-1 et des moyens Ecole nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels Responsable du centre d’impression A 2 N-1 et d’audiovisuel LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 19 Conditions d’accès aux Mode Bonification postes de nomination indiciaire -Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades :

• Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ;

• Intendant universitaire principal.

Décision du 453 directeur de

- Justifiant de cinq (5) années de l’école service effectif en cette qualité pour les grades :

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ;

• Intendant universitaire.

- Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades :

• Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins ;

• Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins ;

• Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuelle).

Décision du 453 - Justifiant de cinq (5) années de directeur de service effectif en cette qualité pour l’école les grades :

• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ;

• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires ;

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuelle).

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef du centre des systèmes et réseaux d’information A 2 N-1 et de communication et d’enseignement à distance Ecole nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels Chef de service auprès du sous-directeur des personnels, de A 2 N-2 la formation et des activités culturelles et sportives 8 juillet 2026 Conditions d’accès aux Mode Bonification postes de nomination indiciaire -Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades :

• Ingénieur principal en informatique, au moins ;

• Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins ;

• Ingénieur principal des laboratoires universitaires (option électronique ou informatique), au moins. Décision du 453 directeur de

- Justifiant de cinq (5) années de l’école service effectif en cette qualité pour les grades :

• Ingénieur d’Etat en informatique ;

• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ;

• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option électronique ou informatique). -Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades :

• Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ;

• Animateur universitaire principal, au moins ;

• Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel au moins. Décision du 308 directeur de l’école

- Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades :

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ;

• Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1 ;

• Attaché de conservation ou attaché de restauration. 23 Moharram 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 8 juillet 2026 Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de service auprès du sous-directeur A 2 N-2 des finances et des moyens Ecole nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels Chef de service auprès du A 2 N-2 directeur adjoint LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 Conditions d’accès aux Mode Bonification postes de nomination indiciaire

- Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades :

• Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ;

• Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins ;

• Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins ;

• Architecte des biens culturels immobiliers, au moins ;

• Intendant universitaire principal.

Décision du 308 directeur de

- Justifiant de quatre (4) années de l’école service effectif en cette qualité pour les grades :

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ;

• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires ;

• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ;

• Architecte d’Etat ;

• Intendant universitaire. -Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades :

• Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ;

• Ingénieur principal des laboratoires universitaires (option statistiques ou informatique), au moins ;

Décision du 308 • Ingénieur principal en informatique, directeur de au moins ; l’école

• Ingénieur principal en statistiques, au moins ;

• Traducteur-interprète principal, au moins ;

• Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel, au moins ;

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de service auprès du directeur A 2 N-2 adjoint (Suite) Ecole nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels Chef de service A 2 N-2 auprès de la bibliothèque 8 juillet 2026 Conditions d’accès aux Mode Bonification poste de nomination indiciaire

- Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades :

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ;

• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option statistiques ou informatique) ;

Décision du 308 directeur de

• Ingénieur d’Etat en informatique ; l’école

• Ingénieur d’Etat en statistiques ;

• Traducteur-interprète spécialisé ou traducteur-interprète ;

• Attaché de conservation ou attaché de restauration. -Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades :

• Conservateur des bibliothèques universitaires, au moins ;

• Documentaliste-archiviste principal, au moins ;

• Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au Décision du 308 moins. directeur de l’école

- Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades :

• Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1 ;

• Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste ;

• Bibliothécaire, documentaliste et archiviste. 23 Moharram 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 8 juillet 2026 Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Responsable du bureau de A 2 N-2 sûreté interne Chef de section du service A 2 N-2 commun de Ecole nationale recherche supérieure de conservation et de restauration des biens culturels Chef de service des œuvres A 2 N-2 universitaires LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 23 Conditions d’accès aux Mode Bonification postes de nomination indiciaire -Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades :

• Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ;

• Intendant universitaire principal. Décision du 308 directeur de -Justifiant de quatre (4) années de l’école service effectif en cette qualité pour les grades :

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ;

• Intendant universitaire.

- Justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades :

• Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins ;

• Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins ;

• Ingénieur principal en informatique, au moins. Décision du 308 directeur de

- Justifiant de quatre (4) années de l’école service effectif en cette qualité pour les grades :

• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ;

• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires ;

• Ingénieur d’Etat en informatique.

- Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades :

• Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ;

• Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins ;

• Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins ;

• Intendant universitaire principal. Décision du 308 directeur de

- Justifiant de quatre (4) années de l’école service effectif en cette qualité pour les grades :

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ;

• Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires ;

• Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance ;

• Intendant universitaire.

En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur « directeur de laboratoire de recherche » et les conditions d'accès à ce poste, sont fixées conformément au tableau suivant :

Classification Etablissement Poste public supérieur Niveau hiérarchique Ecole nationale supérieure Directeur de de conservation et de laboratoire de 11 restauration des biens recherche culturels

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs visés aux articles 3 et 4 ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée au présent arrêté jusqu’à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1434 correspondant au 24 juillet 2013 fixant la classification de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1447 correspondant au 10 mars 2026.

La ministre de la culture Le ministre et des arts des finances Malika BENDOUDA Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN Conditions Mode Bonification de nomination de nomination indiciaire 495 -Maître de conférences Arrêté du classe « B », au moins. ministre