Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1434 correspondant au 24 juillet 2013 fixant la classification de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

L'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels est classée à la catégorie "A" section "2",

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant : 8 Ramadhan 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 juillet 2014 Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur A 2 N Ecole Directeur A 2 N’ nationale de adjoint Conservation et de restauration des biens culturels Chef de A 2 N’ département Secrétaire A 2 N’ général Directeur de la A 2 N-1 bibliothèque Sous-directeur A 2 N-1 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 25 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination Professeur d’enseignement 1008 supérieur ou à défaut maître Décret de conférences. 605 Enseignant-chercheur titulaire, Arrêté du justifiant du grade le plus ministre élevé.

Enseignant-chercheur titulaire, Arrêté du 605 justifiant du grade le plus ministre élevé. 605 Administrateur principal, au Arrêté du moins, justifiant de trois (3) ministre années de service effectif en cette qualité.

Administrateur justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. 363 Conservateur des bibliothèques univesitaires Arrêté du ou conservateur des ministre bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché des bibliothèques universitaires niveau 1 ou 2 ou bibliothècaire, documentaliste et archiviste justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 363 Administrateur principal, au Décision moins, titulaire ou intendant du universitaire principal, directeur justifiant de cinq (5) années de l’école d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou intendant universitaire justifiant de cinq (5) années de servvice effectif en cette qualité. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Responsable du A 2 N-1 centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de Ecole télénationale de enseignement Conservation et et de d’enseignement restauration à distance des biens culturels A 2 N-1 Responsable de centre d’impression et d’audiovisuel Chef de service A 2 N-2 de l’école ALGERIENNE N° 41 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 363 Ingénieur principal en informatique ou ingénieur principal de laboratoire et maintenance (option électronique) au moins, Décision titulaire, justifiant de cinq du

(5) années d’ancienneté en directeur qualité de fonctionnaire. de l’école Ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance (option électronique) justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 363 Ingénieur principal de laboratoire et maintenance ou ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, titulaire, justifiant Décision de cinq (5) années du d'ancienneté en qualité de directeur fonctionnaire. de l’école Ingénieur d’Etat de laboratoire ou de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, titulaire ayant une licence en sciences de l’information et de la communication, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ayant une licence en sciences de l’information et de la communication, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 218 Administrateur principal, au moins, titulaire ou intendant universitaire principal, Décision justifiant de trois (3) années du d’ancienneté en qualité de directeur fonctionnaire. de l’école Administrateur ou intendant universitaire justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 8 Ramadhan 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 juillet 2014 Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Ecole nationale de Conservation et de restauration des biens culturels Responsable du A 2 N-2 bureau de sûreté interne Chef de A 2 N-2 laboratoire LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 27 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination Ingénieur principal de laboratoire et de Décision maintenance ou ingénieur du principal des laboratoires directeur universitaires, au moins, de l’école titulaire, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires jusitifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel ou architecte des biens culturels immobiliers, au moins, titulaire, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation ou attaché de restauration ou architecte d’Etat, jsutifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Administrateur principal, au moins, titulaire, ou intendant universitaires principal Décision justifiant de trois (3) années du d'ancienneté en qualité de directeur fonctionnaire. de l’école Administrateur ou intendant universitaire justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance ou ingénieur Décision principal des laboratoires du universitaire, au moins, directeur titulaire, justifiant de trois de l’école

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel ou architecte des biens culturels immobiliers, au moins, titulaire, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Ecole nationale de Conservation et de restauration des biens culturels Chef de service A 2 N-2 de la bibliothèque Chef de section des services A 2 N-2 techniques Chef de service A 2 N-2 des œuvres universitaires ALGERIENNE N° 41 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de conservation ou attaché de restauration ou architecte d’Etat, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Conservateur des bibliothèques univesitaires ou conservateur des Décision bibliothèques, de la du documentation et des directeur archives, au moins, titulaire, de l’école justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché des bibliothèques universitaires niveau 1 ou 2 ou bibliothécaire, documentaliste et archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de 218 laboratoire et de Décision maintenance ou ingénieur du principal en informatique ou directeur ingénieur principal des de l’école laboratoires universitaires, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Administrateur principal, au Décision moins, titulaire, ou intendant du universitaire principal directeur justifiant de trois (3) années de l’école d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. 8 Ramadhan 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 juillet 2014 Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de service A 2 N-2 de département LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 29 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance ou ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, titulaire, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou intendant universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Administrateur principal, au moins, titulaire justifiant de Décision du trois (3) années d'ancienneté directeur en qualité de fonctionnaire. de l’école Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel ou architecte des biens culturels immobiliers, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de conservation ou attaché de restauration ou architecte d’Etat, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014

En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de section, ainsi que les conditions d’accès à ce poste, sont fixées, conformément au tableau ci-après :

Etablissement Poste Niveau public supérieur hiérarchique Ecole nationale Chef de section 5 de conservation des œuvres et de restauration universitaires des biens culturels

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1434 correspondant au 24 juillet 2013.

La ministre de la culture Pour le ministre des finances Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————