Arrête interministériel du 3 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 9 novembre 2010 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès du 28 ministère de l'intérieur et des collectivités locales (Ecole nationale d'administration)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (école nationale d'administration) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :
CORPS EFFECTIFS Conservateurs de bibliothèques universitaires 8 Assistants de bibliothèques universitaires 1 Agents techniques de bibliothèques universitaires 1 Aides techniques de bibliothèques universitaires 1
Article 2
فتح المادةLa gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus est assurée par le ministère de l'intérieur et des collectivités locales (école nationale d'administration) conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010, susvisé.
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010, susvisé.
Article 4
فتح المادةLe grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 9 novembre 2010.
Le ministre de l'intérieur Le ministre de l'enseignement et des collectivités supérieur et de la recherche locales scientifique Dahou Ould KABLIA Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 10-133
- Décret présidentiel
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