Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe le cadre d'organisation des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur.

L'ouverture des concours sur épreuves, examens et tests professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou l'autorité de tutelle, selon le cas.

ALGERIENNE N° 27 14 Joumada Ethania 1433 6 mai 2012 L'arrêté ou la décision d'ouverture prévue à l'alinéa 1er ci-dessus doit s'effectuer sous forme d'avis, par voie de presse écrite, et sur le site internet de la direction générale de la fonction publique ou d'affichage interne selon le cas.

Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l'Armée de Libération Nationale, de l'Organisation Civile du Front de Libération Nationale et aux fils ou veuves de chahid, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.

Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

A/ Pour les candidats non fonctionnaires :

— une demande manuscrite de participation ;

— deux (2) photos d'identité ;

— une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale en cours de validité ;

— une copie certifiée conforme à l'original du titre ou du diplôme requis ;

— une copie certifiée conforme à l'original de l'attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis des obligations du service national ;

— un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours de validité.

Après leur admission définitive au concours sur épreuves, les candidats doivent compléter leur dossier par les pièces suivantes :

— un certificat de nationalité algérienne ;

— une (1) fiche familiale d'état civil, le cas échéant ;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale-phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant de l'aptitude du candidat à occuper l'emploi postulé ;

— quatre (4) photos d'identité.

B/ Pour les candidats fonctionnaires :

S'agissant des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, l'administration procède, en temps utile, à l'affichage sur les lieux de travail de la liste des fonctionnaires concernés ainsi qu’aux notifications individuelles aux concernés.

Les fonctionnaires en question sont tenus, dans les dix (10) jours qui suivent ladite notification, de confirmer par écrit leur participation à l'examen professionnel.

Les concours sur épreuves comportent les épreuves suivantes :

Grade d'ingénieur d'Etat de laboratoires universitaires : 1 — une épreuve de culture générale: durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve technique de spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1. 14 Joumada Ethania 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mai 2012 Grade d'ingénieur principal de laboratoires universitaires : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve technique de spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade d'attaché de laboratoires universitaires : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve théorique de spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade de technicien de laboratoires universitaires : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve théorique de spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade de technicien supérieur de laboratoires universitaires : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve théorique de spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade d'adjoint technique de laboratoires universitaires : 1 — une épreuve d'étude de texte : durée : 2 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade d'attaché de bibliothèques universitaires de niveau 1 : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires et archivistiques : durée : 4 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 25 Grade d'attaché de bibliothèques universitaires de niveau 2 : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires et archivistiques : durée : 4 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade de conservateur de bibliothèques universitaires : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires et archivistiques : durée : 4 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d'assistant de bibliothèques universitaires : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur l'organisation de gestion des bibliothèques universitaires : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade d'agent technique de bibliothèques universitaires : 1 — une épreuve d'étude de texte : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2 ; 3 — une épreuve d’histoire et de géographie de l'Algérie : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d'animateur universitaire de niveau 1 : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur la sociologie des groupes et activités sportives et de loisirs en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade d'animateur universitaire de niveau 2 : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur la sociologie des groupes et activités sportives et de loisirs en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Grade d'animateur universitaire principal : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur la sociologie des groupes et activités sportives et de loisirs en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d'intendant universitaire : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur la comptabilité publique et finances publiques : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Les examens professionnels comportent les épreuves suivantes :

Grade d'ingénieur d'Etat de laboratoires universitaires : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d'ingénieur principal de laboratoires universitaires : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d'ingénieur en chef de laboratoires universitaires : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée : 2 heures coefficient : 2.

Grade de technicien de laboratoires universitaires : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée : 2 heures coefficient : 1.

ALGERIENNE N° 27 14 Joumada Ethania 1433 6 mai 2012 Grade de technicien supérieur de laboratoires universitaires : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ;

2 - une épreuve théorique en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve pratique dans la spécialité du candidat : durée : 2 heures coefficient : 2.

Grade d'adjoint technique de laboratoires universitaires : 1 — une épreuve d'étude de texte durée : 2 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve portant sur un sujet technique dans la spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 3 — une épreuve portant sur un sujet pratique dans la spécialité : durée : 1 heure, coefficient : 1.

Grade d'agent technique de laboratoires universitaires : 1 — une épreuve d'étude de texte durée : 2 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve portant sur un sujet technique dans la spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 3 — une épreuve portant sur un sujet pratique dans la spécialité : durée : 1 heure, coefficient : 1.

Grade d'attaché de bibliothèques universitaires de niveau 1 : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires et archivistiques : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 1.

Grade d'attaché de bibliothèques universitaires de niveau 2 : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2— une épreuve sur l'organisation et les techniques de d'information documentaires et archivistiques : durée : 4 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade de conservateur de bibliothèques universitaires : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires et archivistiques : durée : 4 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 3 heures, coefficient : 2. 14 Joumada Ethania 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mai 2012 Grade de conservateur en chef de bibliothèques universitaires : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires et archivistiques : durée : 4 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve dans le domaine de la science de l'information : durée : 3 heures, coefficient : 3.

Grade d'assistant de bibliothèques universitaires : 1— une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur l'organisation et les techniques de gestion des systèmes d'information documentaires : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d'agent technique de bibliothèques universitaires : 1 — une épreuve d'étude de texte : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve technique dans la spécialité : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, Coefficient : 1.

Grade d'animateur universitaire de niveau 2 : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur les techniques d'animation : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d'animateur universitaire principal : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur la sociologie des groupes et activités sportives et de loisirs en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 3 — une épreuve sur les techniques d'animation : durée : 3 heures, coefficient : 2.

Grade d'animateur universitaire en chef : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur la sociologie des groupes et activités sportives et de loisirs en rapport avec la spécialité du candidat : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 27 Grade d'intendant universitaire : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve sur la comptabilité publique et finances publiques : durée : 3 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d'intendant universitaire principal : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2 ; 2 — une épreuve technique sur la comptabilité publique et finances publiques : durée : 4 heures, coefficient : 3 ; 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade de sous-intendant universitaire : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2. 2 — une épreuve technique sur la comptabilité publique et finances publiques : durée : 3 heures, coefficient : 3. 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade de sous-intendant universitaire gestionnaire : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2. 2 — une épreuve technique sur la comptabilité publique et finances publiques : durée : 3 heures, coefficient : 3. 3 — une épreuve de droit administratif : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade d’adjoint d'intendant universitaire gestionnaire : 1 — une épreuve de culture générale : durée : 3 heures, coefficient : 2. 2 — une épreuve technique sur la comptabilité publique : durée : 3 heures, coefficient : 3. 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Grade de garde universitaire principal : 1 — une épreuve d’étude de texte : durée : 2 heures, coefficient : 2.

2 - une épreuve technique sur la prévention et la sécurité des établissements universitaires, durée : 2 heures, coefficient : 3. 3 — une épreuve de rédaction administrative : durée : 2 heures, coefficient : 2.

Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des épreuves écrites prévues ci-dessus est éliminatoire. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, sont déclarés définitivement admis aux concours sur épreuves ou aux examens ou tests professionnels, selon l'ordre de mérite et dans la limite des postes budgétaires à pourvoir.

La liste des candidats admis définitivement aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels est établie par le jury d'admission définitive prévu à l'article 10 ci-dessous.

La liste doit faire l'objet d'un affichage au niveau du centre d'examen et de l'administration employeur.

Le jury d'admission définitive comprend :

— l'autorité ayant le pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;

— le représentant de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le responsable de l'établissement érigé en centre d'examen est tenu de remettre aux membres du jury d'admission définitive, notamment, les documents suivants :

— une copie des sujets des épreuves ;

— une copie du procès-verbal d'ouverture des plis des sujets ;

— une copie du procès verbal de déroulement des épreuves ;

— une copie du relevé de notes des épreuves.

Tout candidat déclaré définitivement admis et n'ayant pas rejoint son poste d'affectation ou l'établissement de formation, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de son admission au concours sur épreuves ou à l'examen professionnel, perd le droit au bénéfice de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d'attente, suivant l'ordre de classement.

Les candidats participant aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels prévus par le présent arrêté, doivent réunir au préalable l'ensemble des conditions statutaires exigées pour l'accès aux différents corps et grades spécifiques à l'enseignement supérieur, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010, susvisé.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs, sont abrogées.

ALGERIENNE N° 27 14 Joumada Ethania 1433 6 mai 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011.

Le ministre Pour le secrétaire général de l'enseignement du Gouvernement supérieur et de la recherche et par délégation scientifique Le directeur général Rachid HARAOUBIA de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL CONSEIL CONSTITUTIONNEL