Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant la classification de l’école supérieure de la sécurité sociale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école supérieure de la sécurité sociale ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L’école supérieure de la sécurité sociale est classée à la catégorie « A » section « 2 ».

La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant de l’école supérieure de la sécurité sociale ainsi que les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : 2 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2 novembre 2016 Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur A 2 N Directeur A 2 N’ adjoint Chef de A 2 N’ département Ecole supérieure de Secrétaire A 2 N’ la sécurité général sociale Directeur de la A 2 N-1 bibliothèque REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 21 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 1008 Professeur d'enseignement Décret supérieur ou à défaut, maître de conférence. 605 Enseignant chercheur Arrêté titulaire ayant le grade le du ministre plus élevé. 605 Enseignant chercheur Arrêté titulaire ayant le grade le du ministre plus élevé.

Administrateur principal 605 ou intendant universitaire Arrêté principal, au moins, ou du ministre grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou intendant universitaire ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Conservateur des bibliothèques 363 universitaires ou Arrêté documentaliste-archiviste du ministre principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq

(5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 1 ou 2 ou documentaliste-archiviste, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Sous-directeur A 2 N-1 Responsable du centre des systèmes et réseaux d’information et A 2 N-1 Ecole de supérieure de communication la sécurité de télésociale enseignement et d’enseignement à distance Responsable A 2 N-1 du centre d’impression et d’audiovisuel 2 Safar 1438 ALGERIENNE N° 64 2 novembre 2016 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 363 Administrateur principal ou intendant universitaire principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Décision du directeur de Administrateur ou l’école intendant universitaire ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal en informatique ou ingénieur principal de laboratoire et de maintenance (option électronique), au moins, titulaire, justifiant de 363 cinq (5) années Décision du d'ancienneté en qualité directeur de de fonctionnaire. l’école Ingénieur d'Etat en informatique ou ingénieur d'Etat de laboratoire et de maintenance (option électronique), justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance ou ingénieur principal des laboratoires 363 universitaires, au moins, Décision du titulaire, justifiant de directeur de cinq (5) années l’école d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, titulaire, détenteur d'une licence en sciences de l'information et de la communication ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Responsable A 2 N-1 du centre d’impression et d’audiovisuel (suite) Responsable A 2 N-2 du bureau de sûreté interne Ecole supérieure de la sécurité sociale Chef A 2 N-2 de service au niveau du secrétariat général Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de nomination indiciaire 363 Ingénieur d'Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires, justifiant de Décision cinq (5) années de service du directeur effectif en cette qualité. de l’école Administrateur détenteur d'une licence en sciences de l'information et de la communication ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade 218 équivalent, justifiant de Décision trois (3) années du directeur d'ancienneté en qualité de de l’école fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de laboratoire et de 218 maintenance ou ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, titulaire, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal ou intendant universitaire principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de Décision trois (3) années du directeur d'ancienneté en qualité de de l’école fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou intendant universitaire ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de service aupès du directeur A 2 N-2 adjoint et chef de service au niveau du département Chef A 2 N-2 de service au niveau de la bibliothèque Ecole supérieure de la sécurité sociale Chef de service des A 2 N-2 œuvres universitaires Chef A 2 N-2 de laboratoire Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de nomination indiciaire Administrateur principal, au Décision moins, titulaire ou grade du directeur équivalent, justifiant de trois de l’école 218 (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Conservateur des bibliothèques universitaires ou documentaliste-archiviste 218 principal, au moins, titulaire, Décision justifiant de trois (3) années du directeur d'ancienneté en qualité de de l’école fonctionnaire.

Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 1 ou 2 ou documentaliste-archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal ou 218 intendant universitaire Décision principal, au moins, titulaire du directeur ou grade équivalent, de l’école justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou intendant universitaire ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance ou ingénieur 218 principal des laboratoires Décision universitaires, au moins, du directeur titulaire, justifiant de trois de l’école

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement Postes Classification public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef A 2 N-2 de section des services techniques Ecole supérieure de la sécurité sociale

En application des dispositions de l'article 10 du Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 218 Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, ingénieur Décision principal en informatique du directeur ou ingénieur principal des de l’école laboratoires universitaires, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, titulaire, détenteur d'une licence en sciences de l'information et de la communication ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et de maintenance, ingénieur d'Etat en informatique ou ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur détenteur d'une licence en sciences de l'information et de la communication ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur « chef de section des œuvres universitaires » et les conditions d'accès à ce poste sont fixées conformément au tableau suivant :

Postes Classification Etablissement public Conditions d’accès Mode supérieurs Niveau Bonification aux postes de hiérarchique indiciaire nomination Chef Ecole supérieure de section de la sécurité sociale des œuvres 5 75 universitaires Attaché principal d'administration ou grade équivalent, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en Décision cette qualité. du directeur Attaché d'administration ou grade de l’école équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016.

Le ministre Pour le ministre du travail, des finances de l’emploi et de la sécurité sociale Le secrétaire général Abderrahmane Mohamed KHIAT BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE