Décret exécutif n°08-307 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif aux cellules de proximité de solidarité

Les cellules de proximité de solidarité sont chargées, notamment :

— de développer toute action tendant à la prise en charge et à la promotion des catégories de populations vulnérables et à l’amélioration de leur condition de vie ;

— de contribuer à la mise en œuvre d’actions à caractère humanitaire, social, médical et psychologique, notamment dans les situations de catastrophes et de calamités ;

— de réaliser des enquêtes et d’élaborer des rapports sur la pauvreté et les fléaux sociaux ;

— d’informer les catégories de populations éligibles aux programmes d’aide, et d’actions de développement social et de solidarité nationale et de les rapprocher des administrations concernées en vue de les faire bénéficier de ces programmes et actions ;

— de repérer les territoires et poches de pauvreté ;

— de contribuer à l'élaboration et à la mise à jour de la carte sociale de la commune ;

— de cibler et de recenser les besoins des catégories des populations défavorisées ;

— de proposer des actions susceptibles d'être intégrées dans le programme de développement local ;

— d’accompagner les catégories de populations défavorisées et le mouvement associatif dans la détermination et la réalisation des projets de développement local en liaison avec les autorités locales ;

— d’accompagner les personnes démunies, pour bénéficier des aides et prestations prévues par la législation et la réglementation en vigueur ;

— d’élaborer le plan d’action, le rapport d’activité trimestriel et le bilan annuel de la cellule. 28 septembre 2008

Les cellules de proximité de solidarité sont créées par décision du ministre chargé de la solidarité nationale, sur proposition du directeur général de l’agence de développement social.

Les cellules de proximité de solidarité interviennent au niveau d’un ensemble de communes. La compétence territoriale de ces cellules est fixée par la décision de leur création.

La méthodologie d’intervention et les relations des cellules de proximité de solidarité avec les différents secteurs et intervenants sont définies par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale;

Les cellules de proximité de solidarité coordonnent leurs activités en relation avec les services chargés de l’action sociale au niveau communal.

Elles peuvent faire appel à toute institution ou administration concernée par le développement social.

Les cellules de proximité de solidarité sont composées d’une équipe pluridisciplinaire comportant :

— un médecin ;

— un sociologue ;

— un psychologue ;

— un assistant (e) social (e) ;

— un ingénieur agronome ou un économiste en fonction de la zone d’intervention de la cellule de proximité de solidarité ;

— un chauffeur.

La composition des cellules de proximité de solidarité peut être modulée en fonction des caractéristiques et des besoins sociaux des zones d’intervention, ainsi que des objectifs qui ont motivé leur création.

Art. 8 — Les cellules de proximité de solidarité sont dirigées par un coordinateur nommé par le directeur général de l’agence de développement social, parmi les membres de la cellule.

Le coordinateur de la cellule est chargé, notamment :

— d’assurer le bon fonctionnement administratif et technique de la cellule ;

— de représenter la cellule auprès des administrations, institutions, établissements et organismes concernés ;

— d'élaborer et proposer le plan d’action de la cellule ;

— de coordonner les activités de la cellule ;

— d'assurer la mise en œuvre du plan d’action de la cellule ; 28 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 28 septembre 2008

Il est institué un conseil consultatif de solidarité de proximité au niveau de la wilaya, désigné ci-après "le conseil".

Le conseil, présidé par le directeur de l’action sociale, comprend :

— le représentant de l’assemblée populaire de la wilaya ;

— le représentant de la direction de l’administration locale de wilaya ;

— le représentant de la direction de la santé et de la population de wilaya ;

— le représentant de la direction de l’éducation de wilaya ;

— le représentant de la direction des services agricoles de wilaya ;

— le représentant de la direction de la jeunesse et des sports de wilaya ;

— le représentant de l’antenne régionale de l’agence de développement social ;

— les coordinateurs des cellules de proximité de solidarité de la wilaya ;

— de deux (2) représentants des associations à caractère humanitaire et social activant régulièrement dans le domaine en rapport avec les missions des cellules de proximité de solidarité, désignés par le directeur de l’action sociale de la wilaya.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux.

Les membres du conseil sont nommés par décision du ministre chargé de la solidarité nationale. En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat.

Le secrétariat du conseil est assuré par les services de la direction de l’action sociale de la wilaya.

Le conseil est chargé d’examiner, d’émettre des avis, et de formuler des propositions et des recommandations sur toute question liée au développement social des communes de la wilaya, ainsi que sur le plan d’action des cellules de proximité de solidarité.

A cet effet, il est chargé, notamment :

— d’évaluer les programmes d’activité des cellules de proximité de solidarité ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 19

— de proposer toutes mesures en vue de permettre un meilleur fonctionnement des cellules de proximité de solidarité ;

— de développer et de promouvoir l’action de solidarité de proximité ;

— de proposer les mesures nécessaires en vue de la prise en charge des besoins des catégories de populations défavorisées.

Le conseil se réunit chaque trimestre en session ordinaire, sur convocation de son président, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres ou à la demande de son président.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents du conseil. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du conseil font l’objet de procès-verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par son président.

Les rapports d’activités trimestrielles et le bilan annuel des cellules de proximité de solidarité ainsi que les procès-verbaux du conseil sont transmis au ministre chargé de la solidarité nationale, au wali et au directeur général de l’agence de développement social.

Le recrutement et la gestion du personnel des cellules de proximité de solidarité sont assurés par l’agence de développement social, conformément à ses statuts.

Les dépenses de fonctionnent des cellules de proximité de solidarité sont prises en charge par l’agence de développement social.

Sont régies par les dispositions du présent décret, les cellules de proximité de solidarité créées antérieurement à la date de sa publication au Journal officiel.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 2000-37 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES