Décret présidentiel n° 08-09 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 conférant au ministre de la solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l’agence de développement social
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Article 1er
فتح المادةLe pouvoir de tutelle sur l'agence de développement social est conféré au ministre chargé de la solidarité nationale qui l'exercera conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 2
فتح المادةL’appellation de “ministre chargé de l’emploi et de la protection sociale” est remplacée par celle de “ministre chargé de la solidarité nationale” dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, susvisé.
Article 3
فتح المادةSont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles de l’article 1er du décret présidentiel n° 06-192 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006, susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 09-305
Décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale
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Décret exécutif n° 08-307
Décret exécutif n°08-307 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif aux cellules de proximité de solidarité
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Décret exécutif n° 08-127
Décret exécutif n°08-127 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 relatif au dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés
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- يلغي جزئيًا Décret présidentiel n° 06-192
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