Décret exécutif n° 07-384 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale comprend : 9 décembre 2007

1 - le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études auxquels sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de sûreté interne de l’établissement.

2 - le Chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargé respectivement ;

— de la préparation, de l’organisation et de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de l’organisation et de la préparation des relations du ministre avec les organes d’information ;

— de la préparation des visites du ministre et de l’organisation de ses activités dans le domaine des relations extérieures ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;

— du suivi des programmes de prise en charge et d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ;

— du suivi des programmes de la cohésion sociale ;

— du suivi des programmes de formation du secteur de la solidarité nationale ;

— du suivi des programmes d’équipement et d’investissement du secteur de la solidarité nationale.

Et de quatre (4) attachés de cabinet.

3 - L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4 - Les structures suivantes :

— la direction générale de la protection et de la promotion des personnes handicapées ;

— la direction générale de la cohésion sociale ;

— la direction des études et de la planification ;

— la direction de la formation ;

— la direction de la communication et de la coopération ;

— la direction du mouvement associatif et de l’action humanitaire ;

— la direction du personnel et de la réglementation ;

— la direction des finances et des moyens.

La direction générale de la protection et de la promotion des personnes handicapées est chargée :

— de proposer et de définir les éléments de la politique de protection et de promotion des personnes handicapées ;

— de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures favorisant l’autonomie, l’intégration scolaire et l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ;

— d’initier toutes études prospectives visant la protection et la promotion des personnes handicapées ; 29 Dhou El Kaada1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 décembre 2007

— d’initier et de mettre en œuvre les programmes et méthodes nécessaires à la prise en charge résidentielle des personnes handicapées ;

— de veiller à la mise en place des mécanismes visant à assurer la prévention et la prise en charge précoce du handicap ;

— de mettre en place les outils d’analyse et d’évaluation de la politique de protection et de promotion des personnes handicapées ;

— de développer les mécanismes de concertation, de coordination et de partenariat avec les institutions et organismes publics et privés et les associations concernées.

Elle comprend trois (3) directions : * la direction des programmes sociaux des personnes handicapées, chargée :

— d’assurer, en matière d’aides sociales, la conception, l’animation et le contrôle ;

— d’entreprendre toutes actions, études ou recherches tendant à développer et à promouvoir les activités d’aides sociales ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de l’application des programmes des aides sociales.

Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction de l’aide sociale aux personnes handicapées, chargée :

— de préparer les éléments nécessaires à l’élaboration des allocations destinées aux personnes handicapées,

— de mettre en place les aides sociales, de suivre leur mise en œuvre, et d’en évaluer l’impact,

— d’assurer la collecte des informations et statistiques concernant les personnes handicapées,

— d’assurer la coordination et le suivi des activités des services sociaux chargés des aides sociales octroyées aux personnes handicapées, en relation avec les établissements sous tutelle, les structures et les services déconcentrés et les secteurs concernés ; . la sous-direction de soutien à l’accès aux services sociaux, chargée :

— d’effectuer les études nécessaires à l’élaboration des programmes d’aide technique et d’assistance aux personnes handicapées,

— de mettre en place les programmes permettant l’accès aux services sociaux de base en direction des personnes handicapées et d’en suivre la mise en œuvre,

— de proposer les mesures permettant aux personnes handicapées l’accessibilité à l’environnement physique, social, économique et culturel, notamment aux lieux publics et de veiller à leur mise en œuvre, en relation, avec les secteurs et organismes concernés,

— de proposer et d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes juridiques en matière d’aide et d’assistance aux personnes handicapées.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 13 * la direction des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés, chargée :

— d’assurer le suivi du fonctionnement des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés publics et privés, et d’en assurer l’évaluation ;

— d’initier toutes mesures tendant à la sensibilisation et à la promotion de l’intégration scolaire des enfants handicapés en milieu ordinaire ;

— de veiller à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des programmes des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés publics et privés ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures et instruments visant à promouvoir l’intégration et l’insertion des enfants handicapés, dans le système de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.

Elle comprend (2) deux sous-directions ; . la sous–direction de la prise en charge résidentielle des enfants handicapés sensoriels et mentaux, chargée :

— d’assurer le suivi et l’évaluation de la prise en charge des enfants handicapés placés dans les établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés,

— de veiller à l’application des programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés,

— de veiller à l’harmonisation et la normalisation du fonctionnement des établissements en favorisant les méthodes modernes, adaptées et interactives,

— d’assurer la prise en charge médico-pédagogique des enfants handicapés. . la sous-direction du soutien à l’intégration scolaire en milieu ordinaire, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre, en relation avec le secteur concerné, toutes mesures visant à promouvoir l’intégration des enfants handicapés en milieu éducatif ordinaire,

— de veiller à l’élaboration de supports pédagogiques, des aides techniques et didactiques nécessaires à l’application des programmes de prise en charge,

— de contribuer à la mise en place des instruments nécessaires au suivi et à l’évaluation technique et pédagogique,

— d’assurer, conjointement avec les institutions et les structures concernées, le suivi de l’application des programmes pédagogiques dispensés. * La direction de la prévention et de l’insertion des personnes handicapées, chargée :

— d’assurer la conception, l’animation et le contrôle en matière de prévention et d’insertion ;

— d’entreprendre toutes actions, études ou recherches dans le cadre de la prévention et de la prise en charge précoce des handicaps ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures visant à développer l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ;

— de favoriser la création d’établissements spécialisés publics et privés d’insertion professionnelle des personnes handicapées adultes ;

— de mettre en place toutes mesures tendant à assurer l’aide à domicile des personnes handicapées dépendantes.

Elle comprend (2) deux sous-directions : . la sous-direction de la prise en charge précoce du handicap et d’accompagnement familial, chargée :

— de concevoir et de mettre en oeuvre les programmes d’information et de vulgarisation dans le cadre de la prévention et du dépistage des handicaps, en relation avec les secteurs concernés,

— de préparer les éléments statistiques nécessaires à l’élaboration des programmes de prévention et de prise en charge précoce du handicap,

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes de prévention, de prise en charge précoce du handicap et d’accompagnement familial ; . la sous-direction du soutien à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, toutes mesures visant à développer et à promouvoir l’insertion socioprofessionnelle de la personne handicapée,

— d’assurer le suivi du fonctionnement des établissements concourant à la prise en charge et à l’insertion professionnelle des personnes handicapées,

— de contribuer au développement de toutes actions visant à faciliter les conditions de vie des personnes handicapées.

La direction générale de la cohésion sociale est chargée :

— de concevoir la politique de développement social en relation avec les institutions, les secteurs et organismes publics et privés concernés et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— de promouvoir et d’organiser les actions de sensibilisation citoyenne pour lutter contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion ;

— de développer la culture de la solidarité, de la participation de proximité et du partenariat multiforme ;

— d’initier et d’entreprendre toutes actions de solidarité en faveur des populations démunies ;

— de promouvoir toutes actions de protection et de promotion de l’enfance, de la jeunesse, de la femme, des personnes âgées en difficulté et/ou en détresse ;

— de réaliser des études, des analyses et des rapports sur la pauvreté, la précarité sociale et les fléaux sociaux ; 9 décembre 2007

— de mettre en place les mécanismes et les instruments de prévention des fléaux sociaux ;

— de favoriser l’intégration sociale et professionnelle des personnes en difficulté démunies ou marginalisées ;

— de promouvoir et d’encourager le partenariat avec le mouvement associatif activant dans les domaines social et humanitaire.

Elle comprend trois (3) directions : * La direction de la promotion et de la protection des familles démunies et des personnes âgées, chargée :

— d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies de prévention et de protection des familles démunies, des femmes en difficulté et des personnes âgées ;

— de proposer et de veiller à la mise en œuvre des mesures de protection et de prise en charge résidentielle des personnes âgées et des femmes en difficulté ;

— d’initier des programmes d’accompagnement favorisant le maintien des personnes âgées à domicile et de veiller au renforcement de la solidarité familiale ;

— de mettre en place les programmes de gériatrie et de gérontologie avec les institutions et les organismes concernés ;

— d’initier toutes actions d’aide à domicile permettant à la personne âgée de conserver son autonomie ;

— d’encourager toutes mesures permettant aux personnes âgées de contribuer à l’effort national ;

— d’assurer l’évaluation et le contrôle d’exécution des programmes de protection et de promotion de familles démunies, des femmes en difficulté et des personnes âgées.

— de prendre toutes mesures visant à prévenir l’abandon et le délaissement des personnes âgées en favorisant leur maintien dans leur milieu familial ;

— de proposer la stratégie d’intervention d’urgence et de post-urgence de prise en charge des personnes en difficulté et/ou de détresse sociale.

Elle comprend trois (3) sous-directions : . la sous-direction de prise en charge résidentielle et d’accompagnement social des personnes âgées, chargée :

— d’assurer le suivi et le contrôle des structures d’accueil publiques et privées,

— d’œuvrer à la réinsertion des personnes âgées dans leur milieu familial,

— de préparer les éléments nécessaires à l’élaboration des aides sociales en direction des personnes âgées démunies et d’en assurer le suivi,

— de mettre en place les programmes d’aide et d’accompagnement favorisant le maintien des personnes âgées à domicile,

— d’assurer les aides relatives à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne indispensables destinées aux personnes âgées en situation de dépendance ; 29 Dhou El Kaada1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 décembre 2007 . la sous-direction de la protection et de la promotion de la femme et des familles démunies et en difficulté, chargée :

— de mettre en place et d’assurer le suivi des programmes de prévention et de protection des familles démunies et des femmes en difficulté et/ou en détresse,

— d’assurer les moyens nécessaires pour la prise en charge des femmes en difficulté et/ou en détresse placées en milieu résidentiel public et privé,

— de mettre en œuvre toutes actions de solidarité visant la préservation des familles et des femmes de toutes formes d’exclusion et de marginalisation,

— de proposer, dans le cadre des mécanismes d’aides et de solidarité des programmes sociaux productifs, en vue de la réinsertion socio-économique des femmes et des personnes en difficulté, à travers des activités pouvant générer des ressources,

— de mener des études prospectives et des recherches sur la prévention et la protection des femmes et des personnes en difficulté ; . la sous-direction des programmes d’urgence sociale, chargée :

— de mettre en place les actions d’urgence sociale et de post urgence en direction des enfants en difficulté et des personnes en situation d’exclusion,

— d’organiser les actions d’intervention d’urgence en direction des enfants et toutes personnes en difficulté,

— de mettre en place les dispositifs de prise en charge psychologique et sociale en cas de catastrophes et de calamités. . la direction de la protection et de la promotion des enfants en difficulté, chargée :

— de proposer des programmes de protection et de promotion des enfants, et d’en évaluer leur exécution ;

— de mettre en place les moyens nécessaires pour l’accueil et la prise en charge des enfants en difficulté sociale et/ou en danger moral ;

— d’assurer le suivi et le contrôle des structures d’accueil ;

— d’œuvrer à la réinsertion socio-professionnelle et familiale des enfants en difficulté sociale et/ou en danger moral ;

— d’initier toutes mesures visant le renforcement de la prévention et de l’éducation des enfants en milieu ouvert ;

— d’assurer l’aide et le soutien aux enfants scolarisés dans les classes en milieu hospitalisé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 15 Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction de la prise en charge des enfants en milieu résidentiel et en milieu ouvert, chargée :

— d’assurer le suivi des établissements de prise en charge en milieu résidentiel et en milieu ouvert des enfants en difficulté sociale et/ou en danger moral,

— de mettre en place, en relation avec les structures concernées, des mécanismes visant la réinsertion socioprofessionnelle des enfants en difficulté sociale et/ou en danger moral,

— de mettre en place un dispositif permanent de suivi, d’actualisation et de contrôle des programmes d’éducation, de rééducation et d’accompagnement nécessaires à la prise en charge des populations accueillies,

— de mettre en place les mécanismes de suivi, d’évaluation et de contrôle des crèches et jardins d’enfants ; . la sous-direction de l’enfance privée de famille, chargée :

— d’assurer la mise en place et le suivi des établissements d’accueil pour enfants privés de famille,

— de proposer, d’initier, en relation avec les secteurs concernés, toutes mesures visant la promotion et l’insertion des enfants privés de famille,

— d’entreprendre toutes mesures favorisant le placement familial des enfants privés de famille,

— de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de placement familial et de suivre l’évolution de la situation des enfants placés en milieu familial. . la direction des programmes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, chargée :

— de mettre en œuvre la stratégie de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et d’en assurer le suivi, l’évaluation et l’actualisation ;

— d’assurer la coordination intersectorielle dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;

— de mettre en place toutes actions de partenariat avec les institutions et organismes publics et privés concernés par le développement social ;

— de veiller à l’élaboration des programmes visant la concrétisation du développement social ;

— de veiller à la mise en place des programmes visant le développement communautaire participatif ;

— de développer toutes actions de solidarité de proximité.

Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction de suivi des programmes de lutte contre la pauvreté, chargée :

— de développer des stratégies intégrées de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et d’en assurer le suivi,

— de mettre en place les indicateurs servant à mesurer les progrès réalisés dans le cadre de la mise œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté et l’exclusion,

— de mettre en œuvre des projets de partenariat avec les institutions nationales et internationales et le mouvement associatif. . la sous-direction des programmes de développement communautaire et des actions de solidarité de proximité, chargée :

— d’initier, de développer et de mettre en œuvre toutes actions de solidarité de proximité en direction des populations démunies,

— de mettre en place des mécanismes visant l’amélioration des conditions de vie des populations des zones enclavées et défavorisées,

— de suivre et d’évaluer toutes les actions de proximité développées par le secteur,

— de mettre en œuvre et d’évaluer, en relation avec les collectivités locales et le mouvement associatif, des projets de développement communautaire.

La direction des études et de la planification est chargée :

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration d’indicateurs permettant l’identification des besoins et des moyens nécessaires à l’activité du secteur ;

— de mener toutes études prospectives liées aux missions dévolues au secteur ;

— d’élaborer les programmes d’investissement annuels et pluriannuels à gestion centralisée et d’assurer le suivi de leur réalisation ;

— d’actualiser les informations relatives à l’exécution des projets d’investissement publics inscrits et d’en évaluer leur impact sur les populations ciblées ;

— d’analyser, de proposer et de suivre la normalisation des moyens et ressources mis à la disposition du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction des programmes d’investissement, chargée :

— d’élaborer, en coordination avec les autres structures du ministère, les programmes d’équipement annuels et pluriannuels à gestion centralisée et d’assurer le suivi de leur réalisation, 9 décembre 2007

— de déterminer, en coordination avec les services et les organismes du ministère chargé de la solidarité nationale, les besoins en équipements,

— d’élaborer les bilans relatifs à l’exécution des programmes d’investissement inscrits et tenir à jour la nomenclature des opérations d’équipement ; . la sous-direction des études prospectives, chargée :

— de mener des études prospectives, d’assurer la mise en œuvre et le suivi des plans et programmes arrêtés,

— d’évaluer périodiquement la réalisation des programmes annuels d’études du secteur et de proposer les mesures d’aménagements nécessaires,

— de recueillir, d’analyser et d’exploiter les données permettant la connaissance des besoins sociaux.

La direction de la formation est chargée :

— d’élaborer la stratégie de formation du secteur social ;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation du secteur ;

— de mener des études et recherches dans le domaine du social et de la pédagogie spécifique aux catégories de personnes prises en charge ;

— de prendre les mesures et d’envisager les procédures tendant à la validation des acquis professionnels des personnels du secteur en relation avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer des programmes, des méthodes et des moyens techniques et didactiques et d’assurer le contrôle de leur mise en œuvre ;

— d’assurer la tutelle pédagogique des établissements de formation relevant du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction de la formation initiale, du perfectionnement et du recyclage, chargée :

— d’identifier les besoins en formation initiale, en perfectionnement et en recyclage,

— d’élaborer et d’évaluer les programmes de formation,

— de déterminer les profils de formation et d’organiser les concours d’accès à la formation,

— d’évaluer l’impact de la formation initiale, du perfectionnement et du recyclage ; . la sous-direction des programmes, du suivi et du contrôle, chargée :

— de mettre en place un dispositif permanent de validation, d’adaptation et d’actualisation des programmes dispensés, 29 Dhou El Kaada1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 décembre 2007

— d’assurer le suivi d’application et le contrôle des programmes et méthodes,

— de veiller à l’application des programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés pour personnes handicapées,

— d’assurer l’harmonisation et la normalisation de l’organisation et du fonctionnement des établissements en favorisant les méthodes de gestion et de pédagogie modernes adaptées et interactives.

La direction de la communication et de la coopération est chargée :

— de concevoir la stratégie de communication du secteur et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de veiller à la mise en place des systèmes d’information nécessaires à la prise de décision et à l’évaluation des programmes du secteur ;

— d’assurer la diffusion et la vulgarisation des informations se rapportant aux activités du secteur ;

— de veiller au bon fonctionnement des infrastructures et des applications informatiques ;

— de constituer et de gérer le fonds documentaire et d’assurer la conservation des archives ;

— de participer, dans le cadre des procédures établies, à l’élaboration de conventions internationales et accords bilatéraux, et de suivre les dossiers de coopérations internationales du secteur en relation avec les structures et secteurs concernés.

Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction de la communication et du système d’information de gestion, chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre le schéma directeur de la communication du secteur,

— de réaliser les supports d’information se rapportant aux activités du secteur,

— de développer les actions de communication sociale à l’échelle nationale et locale et d’en évaluer l’impact,

— de gérer le système d’information de gestion et de mettre en place le système d’informatisation au niveau des services centraux et déconcentrés et de développer le travail en réseau,

— de gérer le fonds documentaire et les archives du secteur,

— de constituer une banque de données et statistiques se rapportant aux indicateurs de développement social ; . la sous-direction de la coopération, chargée :

— de préparer et d’élaborer les dossiers de coopération internationale bilatérale et multilatérale, en liaison avec les secteurs concernés et de suivre leur mise en œuvre, REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 17

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées, en relation avec les secteurs concernés,

— d’élaborer les bilans se rapportant au programme de coopération développé par le secteur.

Art . 7. — La direction du mouvement associatif et de l’action humanitaire est chargée :

— d’organiser des actions humanitaires et de solidarité au profit des populations défavorisées et de suivre les programmes d’aide initiés par les associations à caractère social et humanitaire ;

— de développer des stratégies d’actions d’assistance et de secours, en relation avec les organisations et institutions concernées ;

— de développer des stratégies d’actions de proximité, en concertation avec les secteurs et institutions concernés, en direction des catégories de personnes en difficulté sociale, avec la participation du mouvement associatif.

Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction de la promotion du mouvement associatif, chargée :

— de promouvoir le mouvement associatif activant dans le secteur du social et de l’humanitaire,

— d’étudier et de promouvoir les activités associatives à travers le soutien à la réalisation de projets,

— de favoriser le partenariat associatif national,

— de faciliter le partenariat avec les associations internationales, conformément à la législation et à là réglementation en vigueur,

— d’assurer le suivi des projets associatifs et d’en évaluer l’impact. . la sous-direction de l’action humanitaire, chargée :

— d’organiser la collecte, l’acheminement et la gestion des dons,

— de développer, en collaboration avec les structures concernées, des actions humanitaires en partenariat avec les associations nationales et internationales,

— de développer des programmes de sensibilisation en direction de la société civile et des bienfaiteurs pour contribuer aux actions humanitaires et de volontariat.

La direction des personnels et de la réglementation est chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre la politique de gestion des personnels du secteur de la solidarité nationale ;

— de concourir à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires du secteur, et d’étudier les projets de textes émanant des différents ministères ;

— d’assurer le traitement et le suivi des affaires contentieuses concernant le secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction des personnels, chargée :

— de participer à l’évaluation des besoins en personnels,

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines,

— d’établir et de tenir à jour le fichier central des personnels du secteur,

— d’assurer le recrutement et la gestion des personnels de l’administration centrale,

— de gérer les fonctions supérieures de l’Etat et les postes supérieurs de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle,

— de participer, en liaison avec les structures concernées du secteur, à l’élaboration des projets de textes relatifs aux statuts des personnels de la solidarité nationale,

— d’organiser les concours de recrutement et examens professionnels ; . la sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée :

— de centraliser et d’assurer la cohérence des avant-projets et des projets de textes élaborés par les structures de l’administration centrale et de veiller à leur conformité aux lois et règlements en vigueur,

— d’étudier les projets de textes émanant des différents ministères, de recueillir les avis et observations des structures concernées et d’établir les réponses y afférentes,

— de traiter les affaires contentieuses concernant le secteur,

— de suivre et d’assurer l’évaluation et l’analyse périodiques des affaires contentieuses du secteur,

— de proposer toutes mesures préventives de toute situation contentieuse,

— d’élaborer le bulletin officiel du secteur.

La direction des finances et des moyens est chargée :

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale du ministère ;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des services déconcentrés et des établissements sous tutelle et de proposer toutes mesures visant à améliorer l’efficience dans la gestion ;

— d’assurer la gestion du patrimoine du secteur ;

— d’assurer la gestion rationnelle des moyens mis à la disposition du secteur ;

— d’assurer la maintenance et l’entretien des biens du secteur. 9 décembre 2007 Elle comprend deux (2) sous-directions : . la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’élaborer et d’assurer l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale,

— de centraliser et d’élaborer les projets de budgets de fonctionnement et d’équipement des services déconcentrés et établissements relevant du secteur de la solidarité nationale, en liaison avec les services du ministère chargé des finances,

— de centraliser les situations comptables des budgets de fonctionnement et d’équipement,

— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au respect des dispositions et procédures d’établissement des contrats,

— d’assurer le contrôle de l’exécution des budgets des services déconcentrés, des structures et des établissements relevant du ministère chargé de la solidarité nationale,

— de proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer et de rationaliser l’utilisation des dépenses publiques ; . la sous-direction du patrimoine et des moyens généraux, chargée :

— de gérer les moyens de l’administration centrale,

— d’assurer les conditions matérielles nécessaires aux activités des structures de l’administration centrale,

— de suivre la gestion du patrimoine du secteur,

— de veiller à l’hygiène, à la sécurité, à l’entretien et à la maintenance des biens de l’administration centrale,

— de réunir les conditions nécessaires au bon déroulement des déplacements professionnels et d’assurer l’organisation matérielle des conférences et réunions.

L’organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Art. 11 — Les structures de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale exercent sur les organismes et les établissements du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et missions qui lui sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 12 — Les dispositions du décret exécutif n° 03-108 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 29 Dhou El Kaada1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 décembre 2007