Décret exécutif n° 24-363 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant transformation de l'établissement hospitalier spécialisé en psychiatrie de Aïn Sefra, wilaya de Naâma, en établissement public hospitalier

L'établissement hospitalier spécialisé en psychiatrie de Aïn Sefra, wilaya de Naâma, créé par le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 susvisé, est transformé en établissement public hospitalier, régi par les dispositions du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.

La liste des établissements publics hospitaliers cités à l'article 1er ci dessus, est complétée conformément à l'annexe ci-après :

« ANNEXE 1 Liste des établissements publics hospitaliers ........................ (sans changement) ......................... ; 45/- wilaya de Naâma ;

— ......................... (sans changement) ......................... ;

— Aïn Sefra (nouvel hôpital) ; ....................... (le reste sans changement) ................... ».

Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés, en ce qui concerne l'établissement hospitalier spécialisé en psychiatrie de Aïn Sefra, wilaya de Naâma.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 8 Joumada El Oula 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 10 novembre 2024