Décret exécutif n° 24-377 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité

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