Décret exécutif n° 24-364 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant transformation de l'établissement public hospitalier de Mecheria, wilaya de Naâma, en établissement hospitalier spécialisé en gynécologie obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique

L'établissement public hospitalier de Mecheria, wilaya de Naâma, créé par le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 susvisé, est transformé en établissement hospitalier spécialisé en gynécologie obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique, régi par les dispositions du décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.

La liste des établissements hospitaliers spécialisés cités à l'article 1er ci-dessus, est complétée conformément à l'annexe ci-après : ———————— « ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS SPECIALISES SPECIALITE DENOMINATION LOCALISATION WILAYA ........................... (sans changement) ..............................

Gynécologie obstétrique ...... (sans changement) ......

Pédiatrie Chirurgie pédiatrique Hôpital mère et enfant de Mecheria .................... (le reste sans ............................... ...............................

Mecheria Naâma changement) .................... »

Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 susvisé, en ce qui concerne l'établissement public hospitalier de Mecheria, wilaya de Naâma.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 8 Joumada El Oula 1446 DECISIONS INDIVIDUELLES