Arrêté interministériel du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 complétant l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
Article 1er
فتح المادةL’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement est complétée, en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers, comme suit :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 27 « ANNEXE 2 A - Classement des établissements publics hospitaliers.
1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A » .......................... (sans changement) .................................
2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B » .......................... (sans changement) .................................
3- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C »
WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS Adrar .............. (sans changement) ...........
Bordj Badji Mokhtar. .......................... (sans changement) .........................
Sidi Bel Abbès .............. (sans changement) ...........
Ras El Ma ................... (le reste sans changement)...................... ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021.
Pour le ministre de la santé, Pour le ministre de la population des finances et de la réforme hospitalière le secrétaire général le secrétaire général Abdelhak SAIHI Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
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