Décret exécutif n° 15-54 du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr.

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération est de vingt-sept hectares soixante-quinze ares et quarante et un centiares (27 ha 75 a 41 ca), situés sur le territoire de la commune de Mohammadia, wilaya d'Alger et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées, comme suit :

« Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de Djamaâ El Djazaïr concerne les structures suivantes :

— la salle de prière et la cour extérieure ;

— le minaret ;

— l'esplanade et le parking ;

— Dar El Coran ;

— la bibliothèque ;

— le centre culturel ;

— la centrale technique ;

— le siège de l'administration ;

— le poste avancé de la protection civile ;

— les logements de fonction ;

— les logements des techniciens ;

— le bâtiment de sécurité ;

— les voies d'accès ;

— les espaces verts ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————★————