Décret exécutif n° 15-105 du 23 Joumada Ethania 1436 correspondant au 13 avril 2015 portant déclaration d’utilité publique les opérations relatives à l’aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d’art et à la réalisation de la liaison Rue Tripoli à Djamaâ El Djazaïr

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, le présent décret a pour objet de déclarer ALGERIENNE N° 19 29 Joumada Ethania 1436 19 avril 2015 d'utilité publique les opérations relatives à l'aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d'art et à la réalisation de la liaison Rue Tripoli à Djamaâ El Djazaïr, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immobiliers et droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation des opérations visées à l'article 1er ci-dessus.

La superficie globale des biens immobiliers et droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération relative à la réalisation de la liaison Rue Tripoli - Djamaâ El Djazaïr est de dix (10) hectares, situés sur les territoires des communes d'Hussein Dey, Mohammadia et EI-Harrach, wilaya d'Alger, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La superficie globale des biens immobiliers et droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération relative à l'aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d'art pour Djamaâ El Djazaïr est de douze (12) hectares, situés sur les territoires des communes de Mohammadia et Dar El-Beïda, wilaya d'Alger, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la liaison Rue Tripoli - Djamaâ El Djazaïr est la suivante :

— linéaire principal : 1 kilomètre ;

— linéaire des dépendances y compris rattachées : 0,8 kilomètre ;

— profil en travers : 2x1 voie + 2 trottoirs + voies latérales + terre-plein central + alignement de sécurité + la rampe d'escaliers des trottoirs de l'ouvrage, soit une largeur totale de 40 mètres ;

— nombre d'ouvrages d'art : Un (1) ;

— les corps de la chaussée ;

— les talus ;

— les bretelles des voies routières ;

— les accès et sorties des ouvrages d'art et des voies routières ;

— autres dépendances liées au projet.

La consistance des travaux à engager au titre de l'aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d'art pour Djamaâ El Djazaïr est la suivante :

— linéaire principal : 2, 5 kilomètres ;

— linéaire des dépendances y compris rattachées : 1, 2 kilomètres ;

— profil en travers :

• le lot ouvrage d'art : 2x1 voie + 2 trottoirs + alignement de sécurité, soit une largeur totale de 20 mètres ;

• le lot Route : 2x2 voies + 2 trottoirs + terre-plein central + alignement de sécurité, soit une largeur totale de 30 mètres ;

— nombre d'ouvrages d'art : quatre (4) ; 29 Joumada Ethania 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2015

— le corps de la chaussée ;

— les talus ;

— les bretelles des voies routières ;

— les accès et sorties des ouvrages d'art ;

— autres dépendances liées au projet.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation des opérations visées à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1436 correspondant au 13 avril 2015 Abdelmalek SELLAL. ————★————